Autoentrerpsie et seuil de TVA la premiere année
Bonjour,
J'ai une question pour mon frère qui a une autoentreprise dans le développement informatique Java .
Il a lancé sa société le 1er mars 2022 et a réalisé un CA de 60 000 € HT.
Pour une année, en prestation de service la TVA est à déclarer pour 2022 à partir de 36500 €
Sauf qu'il s'inquiète car il a vus dans des forums que le seuil de TVA de l'année de création est proratisé
Cela signifie qu'il devait facturer la TVA à partir de 36500*9/12 soit 27375€
Est ce que son inquiétude est légitime ? ou bien est ce que le seul est de 36500 que se soit l'année de création ou pas....
Merci pour vos retour c'est vraiment urgent svp
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Free-Worker-653325
Nombre de posts : 58Nombre de likes : 30Inscrit : 29 décembre 2022"tva micro entreprise" sur Google, premier lien : https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/en-tant-que-micro-entrepreneur-puis-je-etre-redevable-de-la-tva
L'année de la création : la franchise s'applique de droit dès lors que le seuil de 94 300€ ou de 36 500€ n'est pas atteint (sans ajustement prorata temporis).
Utilisateur suppriméSi je poste la question c'est que l'étape google a été faite. Donc ton google premier lien on l'a vu. Mais le liens 2 et 3 parle de prorata temporis sur la tva....
Et sur le premier lien que tu envoie aussi
dès le 1er jour du mois de dépassement si au cours de l'année civile, votre chiffre d'affaires excède le seuil de 94 300€ pour les activités de vente et de 36 500€ pour les activités de service.
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Yebor
Nombre de posts : 1582Nombre de likes : 603Inscrit : 9 avril 2021Si je poste la question c'est que l'étape google a été faite. Donc ton google premier lien on l'a vu. Mais le liens 2 et 3 parle de prorata temporis sur la tva....
Et sur le premier lien que tu envoie aussi
dès le 1er jour du mois de dépassement si au cours de l'année civile, votre chiffre d'affaires excède le seuil de 94 300€ pour les activités de vente et de 36 500€ pour les activités de service.
Vous faites erreur, il vous faut seulement regarder les sites officiels, les autres peuvent contenir des erreurs...
En l'occurence celui fournit par le membre est officiel et vraiment clair
L'année de la création : la franchise s'applique de droit dès lors que le seuil de 94 300€ ou de 36 500€ n'est pas atteint (sans ajustement prorata temporis).
L'année qui suit la création : pour déterminer si la franchise est applicable, les seuils doivent être proratisés en fonction de la durée d'activité pendant l'année de la création.
Comme j'ai indiqué sur mon précédent message le prorata s'applique seulement pour vérifier l'éligibilité l'année qui suit la création
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Yebor
Nombre de posts : 1582Nombre de likes : 603Inscrit : 9 avril 2021Bonjour
Attention, il y a bien application du prorata pour vérifier l'éligibilité en année N lié au résultat de l'année N-1 (année de création).
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F21746
Si vous venez de démarrer votre activité, vous devez ajuster votre chiffre d'affaires de l'année de de création en fonction de votre temps d'exploitation pour déterminer si vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA l'année suivante.
Exemple : si vous avez démarré votre activité le 14 mai 2022 et que vous avez réalisé un chiffre d'affaires de 24 000 € entre le 14 mai 2022 et le 31 décembre 2022, vous calculer votre chiffre d'affaires de l'année 2022 au prorata de votre temps d'activité. Ainsi pour l'année 2022, votre CA calculé au prorata du temps d'exploitation est égal à (24 000 € x 365)/232 = 37 759 €. Votre chiffre d'affaires calculé au prorata est supérieur à 36 800 €, ainsi vous ne pouvez pas bénéficier de la franchise en base de TVA en 2023.
EN gros l'année de création vous n'avez pas de prorata pour le seuil de l'année.
Puis l'année suivante vous devez utiliser le prorata pour vérifier l'éligibilité au seuil de l'année N-1.
- Utilisateur supprimé
Justement la il dépasse les 36500 euro donc même l'année de création il sera éligible à la tva !!!
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Yebor
Nombre de posts : 1582Nombre de likes : 603Inscrit : 9 avril 2021Ah ça oui ... je croyais que vous cherchiez simplement à quel moment de la première année il a été éligible pour vérifier si vous aviez raté des mois de facturation mais avec 70k€, il est bien éligible durant la première année.
Utilisateur suppriméMerci beaucoup en tout cas pour les informations sans jugement par ailleurs c'est appréciable merci beaucoup
Donc il aurai du facturer la tva des la Première année..... Du coup c'est à quel moment que les Impôt vont lui tomber dessus ?
Est ce qu'il à intérêt à voir le Trésor public ou comment cela se passe habituellement
Contacter en MP Free-Worker-653325
Nombre de posts : 58Nombre de likes : 30Inscrit : 29 décembre 2022Votre message initial laisse comprendre qu'il a bel et bien payé la TVA l'année dernière après avoir dépassé les 36500... Auquel cas, c'est bon, il a fait ce qu'il fallait.
- Utilisateur supprimé
Il a facturer la tva mais il ne la pas verser au Impôt
Contacter en MP Yebor
Nombre de posts : 1582Nombre de likes : 603Inscrit : 9 avril 2021A quel moment il a commencé sa facturation de TVA?
- Utilisateur supprimé
je crois qu'il a commencé à facturer la TVA dès que ca a dépassé les 30 000 euro a peu près.
D'après lui, il est éligible à la TVA non pas à partir de 36 500 comme on pense mais 36500/12*9 pour proratiser le début de son activité ( Mars 2022) soit a peu près 30 000
donc il a facturé aux client à partir des 30K
Il ne sait pas quand reverser cette TVA ? sur quel support ? à qui ( urssaf ou impot)...? c'est le flou le plus total et il a la phobie administrative comme certains ministres :) - Contacter en MP
Yebor
Nombre de posts : 1582Nombre de likes : 603Inscrit : 9 avril 2021Est ce qu'il a fait une demande au SIE pour avoir son numéro de tva? Ce numéro était bien sur les factures ou il facturait la TVA sans numéro?
Vous avez ce site qui explique comment on doit faire la déclaration mais la première étape est l'obtention du numéro
Utilisateur suppriméIl a envoyé un mail au SIE pour savoir comment ca se passe en juin 2022, il n'a jamais eu de reponse du tresor public..... il a deja le N° de TVA
Mais il n'a jamais eu la réponse à ses question du SIE..... - Contacter en MP
Yebor
Nombre de posts : 1582Nombre de likes : 603Inscrit : 9 avril 2021C'est déjà bien si il avait fait la démarche pour obtenir son numéro de tva et fait les factures avec lors du dépassement du seuil.
Concernant vos messages, ils sont assez contradictoire entre le premier
Pour une année, en prestation de service la TVA est à déclarer pour 2022 à partir de 36500 €
Sauf qu'il s'inquiète car il a vus dans des forums que le seuil de TVA de l'année de création est proratisé
Cela signifie qu'il devait facturer la TVA à partir de 36500*9/12 soit 27375€Où on comprend qu'il s'inquiète car il n'aurait pas proratisé la première année.
Et celui là :
D'après lui, il est éligible à la TVA non pas à partir de 36 500 comme on pense mais 36500/12*9 pour proratiser le début de son activité ( Mars 2022) soit a peu près 30 000
donc il a facturé aux client à partir des 30KOù on comprend qu'il a bien facturé la TVA mais après proratisation du seuil la première année...
Dans tout les cas le plus simple serait de demander au SIE comment il doit régulariser sa situation, il a bien prélevé la TVA mais n'a pas fait sa déclaration pour la reverser.
Si il a une phobie adminisatrive, le plus simple serait qu'il fasse appel à un EC pour la gestion de sa TVA, çela lui permettra d'éviter bien des pénalités
Utilisateur suppriméIl y a aucune contradiction.
1) Pour les BNC : la règle générale dit que "si le prestataire dépasse 36 500 € il doit facturer la TVA dès le premier euro de dépassement ==> ca c'est la règle" donc à partir de 36501 euro on est éligible à la TVA
2) lui : il ne sait pas si le seuil de dépassement est 36 501 ou bien est ce le seuil est proratisé puisque il a crée sa structure le 01 mars 2022 ==> donc la question est est ce qu'il doit facturer la TVA a partir de 36501 euro ou bien à partir de 27375 euro ( calcul proratiser à savoir 36500 *9/12 soit 27375)
Dans les deux cas, lui a pris les devant en facturant la tva
que se soit l'un ou l'autre il a facturer la TVA, il ne reste plus qu'à la verser à l'etat simplement
je vais transmettre les information et il fera le necessaire merci beaucoup on tout casContacter en MP Yebor
Nombre de posts : 1582Nombre de likes : 603Inscrit : 9 avril 2021Il y a aucune contradiction.
Relisez bien vos messages pour voir la contradiction, au départ vous indiquiez qu'il s'inquiétait de ne pas avoir proratisé le seuil, puis ensuite vous dites qu'il l'a fait... bref ça n'a pas tellement d'importance
