Forum
bénéficiaire de l'ACCRE
Bonjour,
Un ancien salarié qui a été licencié par sa société et qui rachète ensuite son ancienne société peut-il bénéficier de l'ACCRE ?
Un ancien salarié qui a été licencié par sa société et qui rachète ensuite son ancienne société peut-il bénéficier de l'ACCRE ?
- Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
-
- Bonjour,
C'est plus complexe qu'il n'y paraît et nous n'avons que peu d'éléments.
Cette aide (ACCRE) est proposée aux créateurs ou repreneurs. La reprise d'entreprise ouvre donc droit à cette mesure.
Un des bénéficiaires possible est un salarié licencié qui touche ou peut toucher le chômage. Cela semble être le cas.
Si le texte parle notamment de salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté, c'est juste pour indiquer que c'est ouvert même aux salariés non licenciés qui reprennent l'entreprise qui est en liquidation ou redressement. A priori, ce n'est pas pour interdire à une personne licenciée de reprendre une entreprise existante.
Je dirais donc a priori que c'est possible dans certains cas. Mais nous manquons d'informations pour en être certain.
Ainsi :
- depuis quand la personne est licenciée ?
- a-t-elle le droit au chômage ?
- l'entreprise est-elle en difficulté ?
Je pense qu'un cabinet d'avocats est à même d'éplucher mieux que moi les textes.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
