Bilan 1ère année BNC

kzg a écrit : Cela revient au même que voir 3 médecins différents au moment de faire un check up, pour s'assurer que votre médecin habituel n'oublie rien. 🙄

Tout dépend de la gravité de la maladie, il est clair que je n'irai pas voir deux médecins pour un rhume, mais si on me diagnostique un cancer, ou si un spécialiste me dit qu'il faut me couper une jambe, là, je vais y réfléchir deux fois et consulter 3 autres. Mais bon, p.e pas toi.

kzg a écrit : Choisissez un bon professionnel et faites-lui confiance (autrement dit, laissez-le faire son travail et faites le vôtre).

Pour info, c'est le président de SASU qui remplira sa propre déclaration IR, pas son EC :P

@François1: je ne doute pas des compétences de HMG, j'ai trouvé réponse à pas mal de mes questions en lisant ses posts. Je vais continuer mes recherches en solo, et si j'ai du neuf, je le posterai sur le forum.

PS: J'ai reçu deux réponses des SIE.
Le 1er me dit que c'est pas à lui de répondre, mais il faut se rapprocher plutôt des organismes sociaux.

Le 2ème m'a envoyé deux PDF de la D.G des Finances Publiques qui traite le sujet des BNC

u7pro a écrit :

kzg a écrit : Cela revient au même que voir 3 médecins différents au moment de faire un check up, pour s'assurer que votre médecin habituel n'oublie rien. 🙄

Tout dépend de la gravité de la maladie, il est clair que je n'irai pas voir deux médecins pour un rhume, mais si on me diagnostique un cancer, ou si un spécialiste me dit qu'il faut me couper une jambe, là, je vais y réfléchir deux fois et consulter 3 autres. Mais bon, p.e pas toi.

Bah non, pas moi. Les erreurs de diagnostics sont extrêmement rares dans ce genre de cas.
Ce que je note surtout c'est que dans votre premier message vous dites que votre comptable "ne semble pas sûr de lui-même" : c'est lui qui vous l'a dit ou c'est votre impression ?
Si c'est lui qui vous le dit, c'est gentil à lui de vous prévenir mais s'assurer qu'il a la bonne réponse reste à sa charge. A lui donc de faire les recherches que vous tentez de mener.
Si c'est votre impression, eh bien changez de comptable.

u7pro a écrit : @François1: je ne doute pas des compétences de HMG, j'ai trouvé réponse à pas mal de mes questions en lisant ses posts. Je vais continuer mes recherches en solo, et si j'ai du neuf, je le posterai sur le forum.

C'est d'une logique implacable. Un professionnel vous donne une réponse, que vous estimez peu fiable (sur quelles bases ?) et vous prenez la question en charge... Enfin, bon courage quand même...

Bonjour,

u7pro a écrit : @François1: je ne doute pas des compétences de HMG, j'ai trouvé réponse à pas mal de mes questions en lisant ses posts. Je vais continuer mes recherches en solo, et si j'ai du neuf, je le posterai sur le forum.

La vérité, telle que je la comprend, est la suivante :

1/ Vous vous faites une idée farfelue. En fonction d'un mélange de ce que vous disent plusieurs personnes. :?

2/ Vous créez de votre propre initiative une SASU à l'IRPP à exercice décalé. 😲

3/ Vous arrivez chez un EC qui commence à sauver les meubles en vous faisant adhérer à une AGA. 💡

4/ Cet EC vous répond sur le fonctionnement complexe de la SASU à l'IR des choses qui ne vous plaisent pas et vont contre vos idées (cf 1). Donc "il doit avoir tort". Et il est plus facile à ce niveau de dire qu'il n'est pas clair que d'essayer de comprendre que vous vous trompez peut-être (cf 1). :(

5/ Vous essayez d'obtenir de tout le monde (sauf des bons interlocuteurs, les organismes sociaux) des réponses orales (ce qui ne constitue pas des preuves car n'importe qui peut répondre dans une administration) sur des questions secondaires (quel est le taux de la csg-crds, sans vous demander si vous ne devez pas plutôt des cotisations sociales). :(

6/ Vous finissez, après plusieurs échanges sur les forums, par écrire aux impôts (pas AGA ou organismes sociaux) qui commencent à vous répondre que :
- Oh ! Surprise ! Vous êtes une SASU à l'IRPP avec activité libérale en BNC donc vous êtes dans un régime BNC (et devez déclarer en BNC, ce qui n'est ni traitements et salaires, ni dividendes)... 🙄
- Oh ! Surprise ! Une question sur les charges sociales doit être posée aux organismes sociaux. 🙄

Vous faites montre d'un manque de confiance chronique envers vos conseils.

Adressez vous aux bons interlocuteurs pour avoir des réponses écrites. Elles iront peut-être dans votre sens. Mais il faut aussi accepter que cela ne soit pas le cas. 8)

NB : A la place de votre EC, je romprais la mission. S'il y a un tel manque de confiance, il n'y a pas de mission possible.

hmg a écrit : La vérité, telle que je la comprend, est la suivante :

Vous avez bien fait de commencer votre longue réflexion par cette phrase vu qu'elle ne colle pas à la réalité. Mais bon, comme je vous ai dit avant, j'ai crée ma SASU suite au conseil d'un ami (et bien évidemment le conseil provient de son EC) ensuite les avis que j'ai eu de plusieurs 'professionnels' comme vous ont été contradictoires entre eux (plusieurs EC, conseiller fiscal CGA) donc, comme je ne peux savoir qui a raison d'entre vous, je vais attendre la réponse des SIE puisque c'est eux qui vont prendre les sous vers la fin :)

En tout cas merci pour votre aide.

Bonjour,

Il n'y a pire sourd que celui qui ne veut pas entendre : Il faut demander aux ORGANISMES SOCIAUX !!!!!!!!!!!

Aller chez un architecte pour soigner votre mal de crane n'a aucune utilité !

Et sinon je maintien le 1. Votre ami a compris ce qu'il voulait de son EC et vous avez compris ce que vous vouliez de lui (sans compter que son cas est peut-être totalement différent du votre).

D'ailleurs, pourquoi ne pas avoir été voir son EC puisque c'est de lui selon vous que viens ce conseil ?

Bonjour,

Ne vous inquiétez pas, j'ai déjà prévu de contacter également l'urssaf. Mais chaque chose en son temps, mes bénéfices ne tomberont que dans 6 mois et la discussion de ce sujet sur le forum n'a même pas 10jours...

François avait bien raison de m'avertir de ne pas trop chercher à te contredire, ça ne sert à rien de t'énerver comme ça, tu finiras par t'exploser un nerf un jour si tu prends toutes tes discussions avec tant de ....

Keep cool HMG.

Pour info, l'EC de mon ami dit que les bénéfices d'une SASU ne sont pas imposables en IR, et ceux qui disent l'inverse racontent du n'importe quoi, un peu ayatollah dans ses avis tout comme toi 🙂 est ce un critère de sélection dans vos écoles de compta ?

u7pro a écrit : Pour info, l'EC de mon ami dit que les bénéfices d'une SASU ne sont pas imposables en IR

Si on ne précise pas si on parle d'une SASU à l'IR ou à l'IS, cette phrase ne veut strictement rien dire 🤣

Bonjour,

u7pro a écrit : François avait bien raison de m'avertir de ne pas trop chercher à te contredire, ça ne sert à rien de t'énerver comme ça, tu finiras par t'exploser un nerf uPour info, l'EC de mon ami dit que les bénéfices d'une SASU ne sont pas imposables en IR, et ceux qui disent l'inverse racontent du n'importe quoi, un peu ayatollah dans ses avis tout comme toi 🙂 est ce un critère de sélection dans vos écoles de compta ?

A tout hasard, votre ami ou vous ne seriez pas en ZFU ou autre zone particulière en France ? (petit détail que vous auriez omis, même si votre activité ne semble pas correspondre aux critères)

Sinon, vous faites option pour être en SASU à l'IRPP, mais elle n'est pas imposable à l'IRPP ? 😲 🙄

Etes vous certain :
- que ce que votre ami vous dit est bien ce que l'EC lui dit ?
- que le cas de votre ami est le même que le votre ?
- que c'est bien un EC ?
- votre ami est aussi en SASU à l'IRPP (puisque c'est si intéressant) ?
- que si vous êtes dans une zone vous répondez aux critères pour bénéficier des exonérations fiscales et sociales partielles (notamment en social pour un dirigeant être indemnisable par pôle emploi) ?
- ...

C'est vrai, vu l'heure de mon post, j'ai pas fait très attention : voici ce que son EC lui a dit :

En SASU soumise à l'IR/BNC, si on ne se verse pas de rémunération alors pas de cotisation SOCIALE sur le bénéfice net réalisé, il sera soumis uniquement à l'IR.

Et pour te reconfirmer :
on a les mêmes caractéristiques de societes, tous les deux on est en SASU soumises à l'IR, tous les deux consultants en informatique donc métier libéral, nous avons crée nos sociétés en île de France dans une zone normale (Paris et Courbevoie)

Un petit détail qui nous différencie c'est que moi j'ai l'ACCRE mais pas lui, mais je ne vois pas si ça change grande chose, car l'ACCRE agit sur les salaires pas les bénéfices et a hauteur de 120% du SMIC.

Bonjour,

L'apce, la cci considèrent qu'en SASU à l'irpp, le bénéfice fait partie de la base de calcul des cotisations sociales. Ayez une réponse écrite des organismes.

Bonjour,

Merci pour l'info, je suivrai surement ton conseil. là je suis à l'étape emails pour l'instant, et une fois tout est clair de mon coté, je passerai à l'étape LRAR.

Pour info, un 3ème SIE a répondu ce matin et il m'a envoyé un pdf qui traite plus précisément mon sujet "revenus à imposer aux prélèvements sociaux" (via la déclaration IR, sans passer par les organismes sociaux, puisqu'ils indiquent qu'il faut reporter le montant sur la déclaration d'impots case 5HY et que c'est eux qui vont récupérer l'argent :

Les prélèvements sociaux (CSG de 8,2%, CRDS de 0,5%, prélèvement social de 4,5%, contribution additionnelle de 0,3% et prélèvement de solidarité de 2%) seront mis en recouvrement par l’administration fiscale.

Le texte commence par :

Reportez dans cette rubrique, page 4 de la 2042 CPRO, le montant de vos revenus des professions non salariées (relevant des catégories des bénéfices agricoles, des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices non commerciaux) non assujettis aux prélèvements sociaux par les organismes sociaux (URSSAF, caisses de mutualité sociale agricole…), au titre des revenus d’activité.

et indique les BNC, mais ce qui sème le doute et je pense que l'autre EC utilise comme base de son opinion (je lui poserai la question) et que juste après, ils mettent :

Il s’agit :
– des revenus commerciaux et non commerciaux non professionnels : notamment revenus commerciaux non professionnels des loueurs de wagons et de conteneurs, des loueurs de fonds de commerce lorsqu’ils ne sont pas rémunérés par l’exploitant du fonds ; revenus commerciaux des concessionnaires de droits communaux. Si vous êtes imposés selon le régime micro BIC ou spécial BNC, indiquez lignes 5HY, 5IY et 5JY le montant de votre bénéfice après abattement forfaitaire représentatif de charges

le fait de mettre non proffessionnels peut être compris que seuls les BNC non pro sont pris en compte...

En plus ils mettent les textes de lois si on veut vraiment être super précis : CGI, art. 1600-0 C, 1600-0 F bis, 1600-0 G; BOI 5 I-2-04 et BOI-RPPM-PSOC; PF 124) qui sont accessible sur legifrance

Bonjour,

Les bnc pro étant assujettis à charges sociales, seuls les non pro sont concernés par les prélèvements sociaux.

Bonsoir,

Je réveille un vieux topic puisque j'ai du nouveau et cela peut intéresser d'autres gens dans la même configuration, à savoir SAS(u)/IR/BNC ou BIC :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4228-PGP

3. Prélèvements sociaux

250

En plus des cotisations sociales qui sont susceptibles de s'appliquer, la quote-part de revenus revenant à l'associé personne physique fait l'objet de prélèvements sociaux dès lors que l'associé a son domicile fiscal en France au sens de l'article 4 B du CGI ou d'une convention fiscale bilatérale.

260

Il convient de distinguer deux situations :

- lorsque la quote-part de l'associé relève d'une activité entrant dans la catégorie bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non commerciaux (BNC) ou bénéfices agricoles (BA) exercée à titre professionnel, les revenus sont soumis à la contribution sociale généralisée (CSG) au taux de 7,5 % (dont 5,1 % déductible du revenu professionnel) ainsi qu'à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0,5 % ;

- lorsque la quote-part de l'associé relève d'une activité entrant dans la catégorie BIC, BNC ou BA exercée à titre non professionnel, les revenus, assimilés à des revenus du patrimoine, sont soumis à la CSG au taux de 8,2 % (dont 5,8 % déductible du revenu global), à la CRDS au taux de 0,5 %, au prélèvement social de 2 % ainsi qu'à la contribution additionnelle de 0,3 % et à la contribution additionnelle prévue au III de l'article L. 262-24 du code de l'action sociale et des familles au taux de 1,1 %.

Il est précisé que les obligations déclaratives afférentes à ces prélèvements sociaux incombent personnellement aux associés, bénéficiaires à titre professionnel ou à titre non professionnel des revenus issus de la société ayant opté pour le présent dispositif.

Toutes informations utiles concernant les obligations attachées à chaque situation sont disponibles sur les sites de la sécurité sociale www.urssaf.fr, www.rsi.fr et de la direction générale des finances publiques www.impots.gouv.fr.

Donc, si le caractère pro est avéré, ce qui est le cas d'un freelance en SASU/IR, alors les prélèvements sociaux sont de 8% de sa quote-part et non pas 15.5%

@HMG, tu valides ou c'est encore pas ça ? 😃

Bonjour,

Je ne vois pas ce que vous comprenez de ce texte, je vais donc tenter une analyse rapide en essayant d'être clair.

Ce texte est dans la partie du CGI traitant des options à l'IRPP des sociétés à l'IS. Il indique bien que les sociétés en question deviennent des sociétés de personnes et sont à considérer comme telle notamment en terme de fiscalité.

L'extrait donné (paragraphe 250) précise bien qu'il y a des "cotisations sociales qui sont susceptibles de s'appliquer" et que c'est au contribuable de bien déclarer ses revenus (fin du paragraphe 260).

Il est donc indiqué (paragraphe 260, premier tiret) : Que si vous exercez en professionnel (activité principale notamment), vous devez payer un prélèvement social de 8%. Ce que ne précise pas clairement le texte (qui est fiscal), c'est qu'il faut bien entendu payer les cotisations sociales qui correspondent.

Si vous exercez en non professionnel (second tiret du paragraphe 260), vous êtes soumis à un prélèvement social de 15,5%. Il est à noter qu'une personne qui exerce en non professionnel (ex : associé ne travaillant pas dans la société) ne paye pas de cotisations.

Cela confirme bien que les revenus de SAS à l'IR sont à déclarer soit comme BIC-BNC-BA pro avec cotisations, soit comme BIC-BNC-BA non pro avec prélèvements sociaux majorés et sans droits sociaux.

Bonjour,

Je pense qu'on a compris presque la même chose, mais il reste un point qui m'échappe.

Je pense qu'on est d'accord sur ces points.

1.

Ce texte est dans la partie du CGI traitant des options à l'IRPP des sociétés à l'IS

=> c'est mon cas SASU ayant opté pour l'option temporaire IRPP pour 5 ans

2.

L'extrait donné (paragraphe 250) précise bien qu'il y a des "cotisations sociales qui sont susceptibles de s'appliquer" et que c'est au contribuable de bien déclarer ses revenus (fin du paragraphe 260).

=> cotisations sociales au cas par cas, car le document est générique

3.

Il est donc indiqué (paragraphe 260, premier tiret) : Que si vous exercez en professionnel (activité principale notamment), vous devez payer un prélèvement social de 8%.

=> c'est mon cas, SASU à plein temps, pas d'autres activités, donc je suis redevable d'un prélèvement de 8%

4.

Si vous exercez en non professionnel (second tiret du paragraphe 260), vous êtes soumis à un prélèvement social de 15,5%. Il est à noter qu'une personne qui exerce en non professionnel (ex : associé ne travaillant pas dans la société) ne paye pas de cotisations.

=> D'accord, mais ce n'est pas mon cas.


Le seul point qui m'échappe est les cotisations sociales en plus des 8% (CSG / CRDS). Elles sont de combien pour une SAS ?

De plus, il y a 4/5 jours, un amendement a été déposé (puis heureusement retirer) pour imposer les dividendes de gérants majoritaires de SA/SAS aux charges sociales, donc, si les dividendes sont soumises à charges sociales, pourquoi il y avait cet amendement ?

NB :
Ma rémunération est composée d':
+ un salaire mensuel à qui s'appliquent charges salariales / patronales (~50%)
+ dividendes distribuées à la fin d'exercice 2035 sous forme de BNC

Bonjour,

Je recommence (lisez le texte d'où vous avez pris cet extrait paragraphe 60) : Ayant opté pour l'IRPP vous n'êtes pas au régime fiscal des SAS et SA, mais au régime fiscal des sociétés de personnes.

paragraphe 60 a écrit : L'option d'une société de capitaux pour le dispositif prévu à l'article 239 bis AB du CGI a pour effet l'abandon du statut fiscal des sociétés de capitaux, sous lequel elle a éventuellement déjà été placée, au profit de celui des sociétés de personnes.

En société de personnes, il n'y a pas fiscalement de dividendes, puisque l'imposition et les cotisations touchent tout (rémunérations et résultat). Donc l'actualité que vous entendez au sujet des dividendes en SAS et SA ne concernent pas le cas où la SAS ou SA a renoncé volontairement à ce statut pour 5 ans.

Le terme "éventuellement" sur les cotisations que vous mettez en exergue est présent car ce paragraphe (250) est situé avant les deux tirets activités pro et activités non pro (paragraphe 260).

Je vous propose donc de trouver un texte disant qu'une personne ayant une activité professionnelle à déclarer en BIC-BNC-BA professionnel n'a pas de cotisations sociales à payer.

D'accord, et les % de ces cotisations sociales sur les bénéfices sont identiques à ceux d'un salaire ? (charges patronales/salariés, retraite complémentaire, fnal, etc) Et coté plafond mensuel de la sécurité sociale pour l'assurance maladie ?

Pour rajouter mon grain de sel....
Ce qui est dit sur le site APCE (3w.apce.com/pid14343/statut-du-dirigeant-de-sas.html?espace=1&tp=1)

Statut social du président ou du dirigeant de SAS ou de SASU

Assiette des cotisations sociales

En cas d'imposition de la société à l'IS : rémunérations perçues au titre des fonctions de dirigeant.

En cas d'imposition de la société à l'IR : l'assiette est la même, à l'exclusion de la quote-part de BIC ou BNC perçue par le dirigeant.

Bonjour,

A priori, cela voudrait dire que vous êtes en TNS pour cette partie.

Vous devriez vous renseigner auprès de votre OGA. (rappel adhésion obligatoire pour ne pas avoir une majoration de 25% de votre base imposable).

SASU et TNS ?! Je pense que tu t'es trompé de sujet ?

Bonjour,

Avez vous interrogé votre OGA ?

Rappel : Vous êtes au régime des SOCIETES DE PERSONNES quand ce n'est pas votre rémunération salariée.

Oui, j'avais contacté l'AGA plus d'une fois à ce sujet et elle m'a pas aidé plus que ça 🙂