BNC Dépassement plafond

Bonjour à tous,

J'ai beau parcourir le web dans tous les sens, je ne trouve pas de réponse concrète pour mon cas qui est le suivant (je suis artiste MDA) :

- 2007 : CA inf à 27 000€
- 2008 : CA compris entre 40 000€ et 45 800€
- 2009 : CA inf à 20 000€

J'ai déclaré 2007 et 2008 sur la 2042c (micro) et je suis en franchise de base.

Pour 2009 je ne sais pas quoi faire, je n'ai reçu aucun papier des impôts, aucun appel à verser de la TVA etc.

Donc que faire ? puis-je considérer que 2009 restera un exercice au micro et sans TVA ou dois-je aller voir les impôts et demander un changement de régime ?

Merci d'avance pour votre précieuse aide !

Bonjour,

Théoriquement, vous êtes au réel (franchissement du seuil majoré, mais sans être assujetti à TVA) et devez la TVA (franchissement du premier seuil pour un artiste) depuis janvier.

Il faut voir si les impôts (votre centre) acceptent que vous déclariez encore en micro et sans TVA compte tenu des circonstances.

Je vais leur poser la question par écrit mais ma crainte est de tomber sur un interlocuteur qui connait mal les spécificités dues au artistes.

Pensez-vous que le fait que 2009 soit mon dernier exercice (je passe en EURL à partir de novembre prochain) puisse jouer en ma faveur pour rester en micro et en franchise ou bien n'ont-ils aucun pouvoir d'intervention là dessus ?

Bonjour,

Le fait de créer une autre structure ne changera rien. Dites juste que vous arrêtez.

Est-ce pour la même activité ? VOus pourriez avoir des droits à payer.

Non, cela concerne une activité différente.

Je m'en tiendrais à dire que j'arrête.

Bonjour,

A noter : En EURL, vous ne pouvez normalement pas bénéficier du statut Artiste-MDA. Le régime social de cette nouvelle activité sera donc plus lourd.

Oui merci, je sais tout ça car j'ai un EC qui m'a accompagné dans mon changement de statut.

Je suis obligé de quitter la MDA et par la même occasion de passer en EURL dans la mesure où mon activité ne sera plus du ressort de la MDA.

Bonjour,

Dans ce cas, pourquoi ne posez vous pas vos questions à votre EC ?

Il connaît votre situation, vos régimes, la région dans laquelle vous exercez...

Ses conseils seront plus précis.

Je demande conseil ici car mon EC n'est pas habitué à gérer des artistes et les particularités qui en découlent...

Bonjour,

Votre nouvelle activité n'est pas la même ?

Continuerez vous votre activité artistique ?

Bonjour,

Ma nouvelle activité est plus orientée service que création originale d'œuvres.

Je stoppe l'activité artistique juste avant de créer l'EURL.

Bonjour,

Dites que vous arrêtez définitivement cette activité et voyez avec eux.

Oui AGA PL c'est obligatoire si on passe au réel à + de 32000 euros/ans avec compte pro et comptable obligatoire... par contre est ce que le RSI intervient dans cette histoire moi je suis à la MDA, et la MDA m'a bien dit que si j'y suis j'y reste... le RSI c'est autre chose ... c'est le même système mais pas pour les même activité de travail, pas pour les indépendants dans l'art style peintre ou graphiste.....etc (RSI : boulanger, taxi.....) donc pour revenir a....... une collègue de travaille indépendante est a la MDA a dépassé le seuil et se retrouve a cotiser a la MDA et au RSI, a un comptable (qui lui a recommandé bien sur et a moi aussi au passage de se mettre au RSI) et compte pro.

Je suis peut être pas clair.... mais le résultat c'est qu'avec un comptable a l'appui ... la MDA au tél.... hein ben on ne sait pas plus et c'est grave....

Bonjour
je suis un peu perdu etant à la MDA
Pour le seuil du passage du régime spécial vers le Réel est ce 27000 ou 32000 euros ?????????????
cette année je dépasse de 200 euros le seuil des 27000 euros
est ce que je vais passer au réel ou est ce que je reste en régime spécial

Merci de votre réponse

C'était 32000 euros en 2009 et c'est 32100 euros en 2010.
Mais il y a en plus une tolérance (deuxième plafond). On ne passe immédiatement en réel que si on dépasse 34000 euros, ou si on dépasse 32100 euros deux années de suite..

encore merci pour ton explication et ta rapidité
T 😕 😕 F

Je crois que je suis mal.
Je suis artiste affilié à la maison des artistes depuis mai 2008.
J'ai réalisé :
26 503 e en 2008 (de mai à décembre)
42 530 e en 2009.

En 2008 j'ai remplis ma déclaration en remplissant la case bnc
Il s'avère que j'ai commis une erreur l'année dernière, dans le stress j'ai mis mes revenus en "salaires"

Mon banquier à relevé la chose dans ma déclaration récemment et m'a dit que j'avis normalement droit à un abattement de 34% et non de 5%. Donc gain d'impots.

Me voilà écrivant une lettre aux impots leur demandant de régulariser.
J'adjoint mon attestation de la mda qui précise mon entrée en mai 2008.

Retour ce jour :

"Citation de l'article 102 ter du CGI : relèvent du régime déclaratif spécial (micro BNC) les titulaires de bénéfices non commerciaux qui réalisent des recettes qui n'excedent pas :
- 27 000 e pour 2008
- 32 000 e pour 2009"

Et la c'est un comble :
"Ces limites doivent être ajustées au prorata de la durée d'activité"

"Dès lors que les recettes déclarées au titre de 2008 excedent la limite de 27 000 euros ajustées au prorata du temps d'exercice, vous relevez de plein droit du régime de la déclaration contrôlée"

"En conséquence je vous invite à régulariser votre situation et à nous faire parvenir dans les meilleurs délais les déclarations 2035 pour 2008 et 2009"

Je suis dans la m...

Questions :

- pour 2008 :
*concernant l'abattement :
quel est le plafond de CA pour une BNC d'un artiste auteur. 27000 e ? 37400 e ?
*concernant le passage au réél :
27000e ? 37400e ?
Est-ce au prorata ?
Qui dit ça ?
Personnne ne m'en a avertis quand j'ai contacté la maison des artistes on m'a dit que l'année d'affiliation comptait à partir du premier janvier.

- pour 2009 :
Mêmes questions **

Comment vais-je faire pour récupérer toutes les frais de 2008 et de 2009 ?
Je n'ai rien gardé !

Serai-je majoré de 10% ?

Me faut-il un comptable d'urgence ?

Merci beaucoup de vos réponses !!!

Joyeux noel à tous !

Article 102 ter du CGI (applicable en 2008) :

Le bénéfice imposable des contribuables qui perçoivent des revenus non commerciaux d'un montant annuel, ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'activité au cours de l'année civile, n'excédant pas 27 000 euros hors taxes est égal au montant brut des recettes annuelles diminué d'une réfaction forfaitaire de 34 % avec un minimum de 305 euros.

Comme te le dit le Mr des Impots, 27000 en 2008 et 32000 en 2009.

Les autres chiffres que tu cites (37500 et 45800) sont des limites specifiques aux artistes pour la franchise en base de TVA.

Frais : il faut toujours garder ses justificatifs, même en autoentrepreneur ou micro BNC....


Tu peux peut-être bénéficier de l'abattement 50% pour jeunes artistes (
Voir : 3w.mecenat.culture.gouv.fr/pdf/legislation/txt/5G-2-06.pdf )

Merci beaucoup de ta réponse !

Curieux j'ai une doc sous les yeux qui indique que le bnc est possible avec des recettes ANNUELLES inférieur au seuil de 32 100 euros en 2010.
De plus je suis affilié depuis mai 2008 mais ai fait des facture déjà en mars (rc et n° d'ordre en cours, les démarches durent un mois mini) et ai concrètement commencé ces travaux en janvier 2008, mais comment le prouver ?.
Le seuil de 27000 euros est je pense pour les bnc traditionnelles. (dixit un coup de fil passé aux impots il ya quelques temps).
Les artistes auteurs ont un seuil supérieur qui est de plus de 27 000 euros mais je ne sais pas exactement.

Concrètement je risque quoi pour 2008 ?
pour 2009 ?

Merci encore, ne pouvant joindre personne depuis hier, je flippe grave.

Et dire que j'ai téléphoné aux impots et à la mda pour être sûr une bonne dizaine de fois chaque année.

- Personne ne m'a avertis que c'était au prorata et non à l'année !!!!
(d'ailleurs il est écrit, le cas échéant... C'est quoi les cas ?)

J'oubliais,

Je viens de lire ton lien concernant l'abattement. J'entre je pense dans la case étant graphiste (dans le sens oeuvre graphiques, l'infographie en fait partie).

D'après toi,
Je déduis donc que pour 2008 :
Ma 1ere facture datant de mars le prorata mensuel est de :
27000/12=2250/mois
dans ma situation : 2250x10=22500 e
Ayant déclaré 26503e, la différence est de 4003e que se passe-t-il avec cette somme ? +10% ? 2035 obligatoire ?

2009 : j'ai déclaré en salaires par erreur (donc abattement de 5%, du coup pas 34%)
Je déclare avec la 2035 puis ? que risque-je étant donné que j'ai déjà eu le minimum d'abattement... ?

Autre chose stp :

Quels sont les seuil de tva liés aux artistes auteurs en 2008, 2009, 2010 ?
Idem pour les seuil bnc liés aux artistes auteurs ?

Merci merci merci !

Bonjour,

C'est plus compliqué que cela.

Vous devez retrouver vos charges de 2008 et 2009 pour reconstituer des déclarations 2035 (et 2010).

Comme vous n'avez pas d'AGA est 2008, 2009 et 2010, votre résultat sera majoré de 25% pour le calcul de l'IR. Il faut donc trouver ces frais (retrouvez les justificatifs, vos débits cartes bleues...).

Le régime change complètement.

Seule chance : négocier avec les impôts en indiquant que l'activité était sur toute l'année 2008 et qu'en 2009 vous n'avez pas passé le seuil d'assujettissement à la TVA artiste (donc passage au réel en 2010). Ajoutez que vous aviez téléphoné au centre en 2009 pour savoir comment déclarer 2008.

Si votre centre est ok votre seul problème sera sur 2010.

Si votre centre ne l'est pas, négociez des délais pour retrouver vos frais datant de près de 3 ans.

L'impact sera une majoration de plus de 40% de vos impôts (si ce n'est plus)

Encore moi :
Cet article parle des seuil de BNC comme toi des seuils de TVA.
Il semble que les seuils BNC soient 37400 avec une tolérance jusqu'à 45 800 pour 2008. C'est également ce que j'avais pu comprendre de la Maison des artsites lors de mes appels... Nous ne sommes pas une BNC classique.

vois :

http://www.questionfiscale.com/Micro-BNC-et-depassement-des-seuils-franchise-particuliere-oeuvre-de-l-esprit_a195.html

😲

Aie !
pour 2008 :
je vais tacher de les convaincre parce que c'est étant donné que ma première facture date de mars et qu'elle est bien chargée !
De plus les éléments évoqués dans cette facture datent de fin 2007. (j'ai encore trace des mails échangés avec les clients concernant cette facturation datant de décembre 2007 et janvier 2008 plus que ca pour prouver ma bonne foi, je ne vois pas, dans mon métier rien n'est matériel. J'attendais de trouver le bon statut pour facturer. Ca convient comme preuves ?

pour 2009 :

Je viens de constater que je me suis trompé dans le montant total étant donné que j'ai compté les précomptes dedans.
Le résultat réel est donc de 42530-(0,0885x42530) = 38766 e
De ca je devrais retrouver les factures de matériel info acheté cette année là qui représentent quelques 5000 e + le tél portable : 1200 et c'est tout ce que je vois à pouvoir récupérer.
Le bénéfice final serait donc de'à peu près 32000 e.

N'ayant été bénéficiaire d'un abattement de 5% je pense que cela devrait compenser non ?

Pour 2010 :

ben je m'inscrit vite fait dans une AGA, j'ai un comptable et je dois avoir toutes mes factures. Le seul problème est la tva. Je dépasse le seuil depuis juillet.
Je peux rectifier er renvoyé mes factures à mes clients en demandant le rappel des 5% de tva mais la nouvelle question est :
- paie -t-on la tva annuellement en fin d'année, ou mensuellement ?

Bonjour,

Après quelques recherches le seuil pour les artsites auteurs n'est pas de 27000 e en 2008 mais de 37400.

> Le 102 ter cité nous dit au 6b :
6. Sont exclus de ce régime :

b. Les contribuables qui ne bénéficient pas des dispositions des I et II de l'article 293 B. Cette exclusion prend effet à compter du 1er janvier de l'année de leur assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée.

> Le 293B cité dans le 102 ter nous renvoie au III.2 et III.3 :

III. - Le chiffre d'affaires limite de la franchise prévue au I est fixé à 37 400 euros :

2. Pour la livraison de leurs oeuvres désignées aux 1° à 12° de l'article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle et la cession des droits patrimoniaux qui leur sont reconnus par la loi par les auteurs d'oeuvres de l'esprit, à l'exception des architectes ;

3. Pour l'exploitation des droits patrimoniaux qui sont reconnus par la loi aux artistes-interprètes visés à l'article L. 212-1 du code de la propriété intellectuelle.

> et l'article L.112-2 définissant les domaines d'activités :

Art. L.112-2. Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code :
1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;
2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de même nature ;
3° Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;
4° Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ou autrement ;
5° Les compositions musicales avec ou sans paroles ;
6° Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles ;
7° Les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ;
8° Les oeuvres graphiques et typographiques ;
9° Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie ;
10° Les oeuvres des arts appliqués ;
11° Les illustrations, les cartes géographiques ;
12° Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences ;
13° Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ;
14° Les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure. Sont réputées industries saisonnières de l'habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie, la fabrique de tissus de haute nouveauté ou spéciaux à la haute couture, les productions des paruriers et des bottiers et les fabriques de tissus d'ameublement.

J'appartiens au 8°.

CQFD

Je me renseigne pour le seuil de 2009 maintenant.

Question :

Faut-il être fiscaliste pour exercer le métier de graphiste ?

Il faut croire...

Bonjour,

Le seuil artiste ne concerne pas le seuil pour la 2035. C'est le seuil pour l'assujettissement à TVA (déjà indiqué plus haut). La seule chance que vous avez sur ces seuils par rapport à la 2035 est que l'année du dépassement du seuil micro, si vous ne dépassez pas le seuil TVA, vous avez encore le droit de déclarer en micro.

Pour 2010 :
Trop tard pour l'AGA (déjà indiqué plus haut), il faut s'inscrire dans les 5 mois du début de l'exercice (limite pour 2010, 31/05/2010).

Pour 2009 :
Les investissements de plus de 500 euros (ex : ordinateur) ne passent pas en charges sur l'année en une fois, cette charge s'étale dans le temps (amortissement).
Rectifiez votre déclaration.

Pour les 3 années : Retrouvez tous les frais, le moindre peu être utile.

ATTENTION : Vous devez déclarer le montant que vous avez encaissé, pas le montant facturé !!!!!!!!!!!!!!!!!!
Vérifiez si en 2008 vous avez bien déclaré l'encaissé, idem pour 2009.

En effet, votre explication sur votre erreur en 2009 prouve que vous n'avez pas pris les crédits bancaires pour faire votre calcul !

Bonsoir,

Merci infiniment du temps passé sur mon cas.
J'ai aujourd'hui tout amené à un cabinet comptable et audit.
Vous avez raison sur tous les points.
C'est bien 27000 pour 2008.
Je vais essayer d'avoir une preuve du dépot de mon inscription à la maison des artistes car il me semble avoir fait la demande en janvier même si je suis inscrit en mai. De même j'ai mon siret depuis le 1er avril 2008 (un gag !). Ensuite j'ai également dles preuves des échanges mails en décembre 2007 janvier, février et mars 2008 conduisants à ma 1ere facturation le 31 mars 2008 (avec un RC en cours).
Ils sont également en train d'essayer l'abattement de 50% dont vous parliez à titre d'aide pendant 5 ans. Rien n'est moins sur étant graphiste, mais bon.

Pour 2009 le seul probleme c'est que je ne suis pas en AGA donc je serai au minimum redréssé sur cette année-la même avec un chiffre réél de 37 800 euros... Je dépasse également le seuil. soit 10% + 0,4% par mois de retard... + une imposition à 125 % du chiffre (à cause du non abattement de l'AGA) Bref rien à faire car les notes de frais n'existe plus. Je n'ai effectivement que de l'amortissement (ordinateurs etc...).

Pour 2010 idem concernant l'AGA...

Je vous tiens au courant.

On m'a annoncé dans les 10 000 euros de perte en tout sur les 3 années !

J'en ai marre.

Bref comme d'hab... en france !

Bonjour,

Si 2008 est accepté, du même coup en 2009 vous serez aussi en micro et ne serez au réel (sans TVA) qu'en 2010.

Bonjour,
Ok mais la théorie pour le moment c'est que je n'entre ni dans l'espace de l'abattement de 50% (en cours de demande auprès des impots car je créée une oeuvre faire à la main à la base qui est traduite informatiquement et est facturée avec ses droits d'auteurs pour une utilisation unique, la reproduction de l'oeuvre étant faite par le diffuseur : mon client... Tout un débat sur le fait de définir une oeuvre d'art...)
et que ayant une inscription insee au 1er avril j'excède les 27000e au prorata. Nous ne pensons pas qu'induire le fait d'avoir travaillé de janvier à mars et d'avoir facturé en mars changent quoi que ce soit car cela peut etre considéré comme du travail illégal même sans facturation.
Comme si l'on créais une boite avec frais et risque sans avoir d'abord un client. Ca devient n'importe quoi.
Ensuite être sur que la tva pour un graphiste est bien à 5,5%...
Bref j'en suis pas sortis.
Reste à savoir l'essentiel, l'avis de la personne demanderesse aux impots, là est le plus important. Conciliante ou pas ?
Je n'ai pas envie de me prendre un controle personnel en plus (il parait qu'il faille justifier de toute somme entrée au-dessus de 50 euros !)

pfou !

Je suis dans la même situation et pour les auto-entrepreneurs les impots font une fleur, alors pourquoi pas moi, c'est exactement pareil, je n'avais pas connaissance du prorata temporis.
Je vais faire valoir cette décision.

http://www.creation-entreprise.fr/auto-entrepreneur-prorata-temporis-ne-f29460.html

est ce qu'un informaticien peut être considéré comme un AUTEUR (de logiciels) ?