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BNC: options fiscales et TVA
Bonjour,
Je voudrais savoir si quelqu'un pourrait me donner un petit coup de main quant à mon enregistrement en tant qu'indépendant. Je bute sur la case 11 du formulaire P0 PL, à savoir options fiscales.
Je débute donc mon activité de conseil dans les prochains jours avec un prévisionnel compris entre 22 et 27.000 euros HT.
Dans ce cas là, je ne sais pas quel régime choisir.
- Régime spécial BNC de la micro-entreprise avec Franchise en base de TVA? C'est ce que je pensais à la base, mais j'ai un prévisionnel supérieur... Certes, ce n'est qu'un prévisionnel. Si j'opte pour ce régime, je facturerai donc sans TVA, mais que se passera t'il alors lors du dépassement des plafonds autorisés par l'admin. fiscale?
- Déclaration contrôlée: c'est forcément ce que je choisirai le cas échéant.., mais à quoi correspond l'option: "option pour la tenue d'une comptabilité créances/ dettes"?
En ce qui concernce les choix de TVA:
- Réel simplifié: qu'est-ce que celà implique ? Incidence sur la gestion de l'entreprise? Différence avec le réel normal?
- "option pour le dépôt de déclaration trimestrielle si TVA estimée inférieure à 4000 euros par an", s'agit-il de TVA collectée ou TVA due? Que se passe t'il en cas de dépacement de plafond?
Bref, comme vous le voyez, je suis assez perdu!
Merci beaucoup pour votre aide!
SLts
MT
Je voudrais savoir si quelqu'un pourrait me donner un petit coup de main quant à mon enregistrement en tant qu'indépendant. Je bute sur la case 11 du formulaire P0 PL, à savoir options fiscales.
Je débute donc mon activité de conseil dans les prochains jours avec un prévisionnel compris entre 22 et 27.000 euros HT.
Dans ce cas là, je ne sais pas quel régime choisir.
- Régime spécial BNC de la micro-entreprise avec Franchise en base de TVA? C'est ce que je pensais à la base, mais j'ai un prévisionnel supérieur... Certes, ce n'est qu'un prévisionnel. Si j'opte pour ce régime, je facturerai donc sans TVA, mais que se passera t'il alors lors du dépassement des plafonds autorisés par l'admin. fiscale?
- Déclaration contrôlée: c'est forcément ce que je choisirai le cas échéant.., mais à quoi correspond l'option: "option pour la tenue d'une comptabilité créances/ dettes"?
En ce qui concernce les choix de TVA:
- Réel simplifié: qu'est-ce que celà implique ? Incidence sur la gestion de l'entreprise? Différence avec le réel normal?
- "option pour le dépôt de déclaration trimestrielle si TVA estimée inférieure à 4000 euros par an", s'agit-il de TVA collectée ou TVA due? Que se passe t'il en cas de dépacement de plafond?
Bref, comme vous le voyez, je suis assez perdu!
Merci beaucoup pour votre aide!
SLts
MT
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Votre prévisionnel rapporté sur 12 mois est à combien ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Bonjour,
`
C'est le chiffre d'affaire que je devrais faire cette année, sachant que je débute mon activité au mois de mai. J'envisage donc un CA de Mai à Décembre compris entre 22 et 27 k€.
slts.
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Dans ce cas, si vous commencez en régime spécial BNC, vous risquez si vous encaissez plus de 17790 euros (création début juin : 30500/12*7) dans l'année de ne plus être en micro et de devoir être assujetti à TVA au premier jour du mois de dépassement.
Vos clients seront professionnels ou particuliers ? S'ils sont pros, seront-ils assujettis à TVA ? S'il le sont, ne pas l'être vous n'est pas un avantage car eux regardent le HT que vous proposez.
Si vous démarrez en micro, adhérez à une AGA selon l'orientation de votre CA dans les 5 mois pour ne pas être majoré si vous devez déclarer au réel en définitive (adhérer plus tôt vous donne accès aux formations plus tôt).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Bonjour et merci!
Ma clientèle sera exclusivement professionnelle.
Je pense qu'au vu des plafonds très bas des régimes micro, je vais directement m'enregistrer en déclaration contrôlée au réel simplifié et organiser ma comptabilité en fonction. Ceci me permettra, j'espère, de prendre directement le pli en ce qui concerne la gestion de l'entreprise...
S.slts
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Conseil : Prenez tout de suite une adhésion à un OGA (AGA si BNC, CGA si BIC).
Vous pourrez tout de suite bénéficier de leurs formations et/ou documentations.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Ok, merci beaucoup pour cette précision (je ne savais pas qu'il y avait une différence d'ailleurs)
Slts
MT
