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Calcul des charges sociales SARL ?
Tartif
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Tartif
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9 juin 2012
Bonjour à tous,
J'ai créé ma SARL un peu plus tôt dans l'année avec mon associée. Nous sommes tous deux gérants égalitaire à 50/50.
Compte tenu que nous avons tous deux une activité salarié à côté, nous avons décidé de nous rémunérer en dividendes pour 2012. La PLFSS 2013 annonçant un alignement des cotisations sociales sur les dividendes, nous prévoyons plutôt de nous rémunérer en se versant un salaire en 2013.
Je me demandais donc quel était le montant exacte des charges sociales que nous allons payer si nous choisissons cette solution.
Nous prévoyons de nous verser 2000€ de salaire chacun, soit un montant de 48 000€ pour nous deux sur l'année. Combien devront nous payer en cotisations sociales ?
J'ai trouvé ce très bon site et je voulais confirmer que la simulation était bonne :
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
Pour 48k€ de salaire, il m'annonce 19 650€ de cotisations sociales à verser au RSI (pas de Madelin ni de charges sociales à réintégrer donc). Soit environ un taux d'imposition de 41%.
Y'a t'il d'autres choses qu'il faut prévoir de payer en plus de ces 41% d'imposition ?
En vous remerciant d'avance pour vos éclaircissements.
J'ai créé ma SARL un peu plus tôt dans l'année avec mon associée. Nous sommes tous deux gérants égalitaire à 50/50.
Compte tenu que nous avons tous deux une activité salarié à côté, nous avons décidé de nous rémunérer en dividendes pour 2012. La PLFSS 2013 annonçant un alignement des cotisations sociales sur les dividendes, nous prévoyons plutôt de nous rémunérer en se versant un salaire en 2013.
Je me demandais donc quel était le montant exacte des charges sociales que nous allons payer si nous choisissons cette solution.
Nous prévoyons de nous verser 2000€ de salaire chacun, soit un montant de 48 000€ pour nous deux sur l'année. Combien devront nous payer en cotisations sociales ?
J'ai trouvé ce très bon site et je voulais confirmer que la simulation était bonne :
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
Pour 48k€ de salaire, il m'annonce 19 650€ de cotisations sociales à verser au RSI (pas de Madelin ni de charges sociales à réintégrer donc). Soit environ un taux d'imposition de 41%.
Y'a t'il d'autres choses qu'il faut prévoir de payer en plus de ces 41% d'imposition ?
En vous remerciant d'avance pour vos éclaircissements.
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Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Qui vous a dit ca?
Ça me paraît au contraire très proche de la réalité. -
freesas
Nombre de posts : 566Nombre de likes : 9Inscrit : 21 décembre 2010mon EC a confirmé le chiffre
par contre gros doute sur la fiscalité de la remuneration de gerance, on declare bien cote irpp le montant net majoré de la csg non deductible?(2.9%)
on a ensuite 10% d'abattement avant irpp. -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Tu déclares en ligne "traitement et salaires", ce sont les impots qui appliquent l'abattement de 10%.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
freesas
Nombre de posts : 566Nombre de likes : 9Inscrit : 21 décembre 2010oui j'ai fait ca en effet mais il me semble qu'il faut reintegrer la csg non deductible qque part? sur le resultat imposable avant is?
base avant is= resultat brut-rem nette-charges sociales qui inclu csg/crds+ csg n.d.?
si je veux prendre 50 de rem nette, je me vire 50 et je declare 50 en salaire cote irpp mais cote is je rajoute la csg n.d. au cout de ma rem brute? mon EC a du le faire je vais verifier c'est pour comprendre le calcul merci -
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Sur ta decla IR (et sur ta DSI case XG c est la même chose) tu déclares rémunération nette + CSG non déductible + avantages en nature éventuels + part madelin non déductible éventuellement. -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Non, la CSG n'a rien à voir avec l'IS.....
Pour la société, tout est déductible.
Par contre, c'est sur ta rémunération que la csg/nd doit être réintégrée.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Certains de mes confrères le font en société IS. Je n'ai pas vraiment compris leur logique.mixomatose a écrit : Non, la CSG n'a rien à voir avec l'IS.....
Pour la société, tout est déductible.
Par contre, c'est sur ta rémunération que la csg/nd doit être réintégrée.
Pour la majorité, c'est non déductible pour la personne rémunérée (tns ou salarié). Comme pour un salarié, c'est déductible pour la société IS et s'ajoute au net imposable du tns.
Bien entendu, en société IRPP, la question est différente et la csg non déductible et la crds doivent être réintégrées.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
freesas
Nombre de posts : 566Nombre de likes : 9Inscrit : 21 décembre 2010hum je suis perdu 🤣
alors reprenons pour la pratique dans ma DSI mon EC a déclaré 50 en case XG (somme virée de mon compte pro vers perso) et une somme en case XI. Sur ma declaration IRPP j'ai declaré la somme de la case XG en traitement salaire, est-ce correct??
au final apres irpp j'aurai en net: 50-IRPP calculé sur 45 (-10% abattement).
Ensuite pour le calcul prévisionnel comptable/fiscal si je veux me rémunérer/virer 50, et que j'ai un resultat frais déduit de 100, le calcul suivant est-il correct:
100-(50+RSI+URSSAF+CIPAV - CSG non deductible) et appliquer l'IS là dessus? (ce que vous semblez rejeter)
quelle est la 'bonne' logique:
100-(50+RSI+URSSAF+CIPAV) on applique l'IS (on déduit tout)
coté IRPP on declare 50+2.9% de csg n.d.? (on réintégère la CSG n.d.)
Pour finir c'est la case XI de la DSI la CSG à rajouter? -
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013
Oui. Mais en XG, comme indiqué, il n'y a pas que vos rémunérations. Il y a aussi les avantages en nature et la CSG/CRDS non deductible (celle qui est indiquée dans votre attestation urssaf de l'année)freesas a écrit : dans ma DSI mon EC a déclaré 50 en case XG (somme virée de mon compte pro vers perso) et une somme en case XI. Sur ma declaration IRPP j'ai declaré la somme de la case XG en traitement salaire, est-ce correct??
Oui.freesas a écrit : au final apres irpp j'aurai en net: 50-IRPP calculé sur 45 (-10% abattement).
Vous vous prenez la tête. L'IS s'applique sur ce qu'il reste une fois tout déduit.freesas a écrit : Ensuite pour le calcul prévisionnel comptable/fiscal si je veux me rémunérer/virer 50, et que j'ai un resultat frais déduit de 100, le calcul suivant est-il correct:
100-(50+RSI+URSSAF+CIPAV - CSG non deductible) et appliquer l'IS là dessus? (ce que vous semblez rejeter)
quelle est la 'bonne' logique:
100-(50+RSI+URSSAF+CIPAV) on applique l'IS (on déduit tout)
coté IRPP on declare 50+2.9% de csg n.d.? (on réintégère la CSG n.d.)
C-a-d, base IS = CA - remunerations - charges sociales - frais.
Pour reprendre votre exemple, vous avez un CA de 100€.
10€ de frais.
Vous vous versez 50€.
Vous payez 20€ de charges sociales (40% de 50) dont ~1.5€ de CSG non deductible.
Il reste donc 100 - 10 - 50 - 20 = 20€
Vous payez donc l'IS sur 20€ (soit 3€ à 15%).
Il y'a donc 17€ de report a nouveau (ou a distribuer en dividendes) sur l'exercice suivant.
Sur votre déclaration IR (comme sur la case XG), vous déclarez 50 + 1,5 = 51,5€ en traitement et salaires.
XI = charges sociales obligatoires. Donc RSI + CIPAV + URSSAF (hors CSG/CRDS) payé sur l'année précédente, que cela soit régularisation ou acompte.freesas a écrit : Pour finir c'est la case XI de la DSI la CSG à rajouter? -
freesas
Nombre de posts : 566Nombre de likes : 9Inscrit : 21 décembre 2010Hum je ne comprends pas les 50 je les ai pris sur mon compte pro c'est le même montant indiqué en case xg de la DSI y'a pas d'avantage ou csg en plus !
Sinon le montant serai plus élevé non ? -
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Ce n'est pas parce que vous n'avez pas de mouvement d'a r g e n t, qu'il n'y a pas de rémunération (virtuelle, certes) à réintégrer.
La CSG non déductible, c'est un prélèvement social qui est réintégré comme une rémunération (un bien beau système, n'est ce pas? :D). Oui, on paye de l’impôt et des charges sociales sur de l’impôt. Magique, je sais :)
Tout ce qui est avantage en nature (par exemple, utilisation du véhicule de la société pour un usage personnel) est également considéré comme une rémunération "virtuelle" et est à réintégrer.
Même histoire pour la part non déductible des contrats Madelin (par exemple, si vous avez votre épouse sur votre mutuelle Madelin, le pro-rata des cotisations la concernant ne sont pas déductibles. Pour info, le montant déductible est indiqué sur votre attestation Madelin. Tout le reste, c'est à rajouter en XG). Rémunération virtuelle là encore. -
freesas
Nombre de posts : 566Nombre de likes : 9Inscrit : 21 décembre 2010Certes donc c'est une coïncidence si le chiffre de la DSI correspond exactement à ce que je me suis viré ?! -
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Normalement, ce n'est pas possible vu qu'il y'a au moins la CSG non déductible (et même la première année, vous en avez payé un minimum sur les "forfaits": pour ma part j'avais payé 147€ de CSG/CRDS non déductible en 2013 (année de création))
Donc si ça ne correspond pas, je dirais que c'est une erreur. -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Possibilités normales pour que XG = montant pris :
1/ pas d'urssaf payé ou remboursé dans l'année civile (ni autre avantage en nature)
2/ la csg non déductible est imputée en compte courant et soustraite des frais à rembourser.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
freesas
Nombre de posts : 566Nombre de likes : 9Inscrit : 21 décembre 2010Bonjour,
alors je suis allé voir mon compte de résultat et j'ai des valeurs sur ces 2 comptes:
646100 URSSAF
637100 CSG DEDUCTIBLE
tout cela en charges d'exploitation.
j'ai bien comme le dit Tap produits - charges (incluant IS) = resultat net.
j'ai aussi le chiffre du compte 641110 = case XG de la DSI.
donc a priori point 1 invalidé
point 2 j'ai du mal à retrouver le chiffre du compte 637100 imputé ailleurs, coté Dettes fiscales et sociales compte 428600 ou 455170 COMPTE COURANT?
De ce que j'ai compris jusque là:
resultat net = CA-Frais-Charges sociales (je reprends les chiffres de entrepriseindividuelle)-IS
IRRP calculé sur (resultat net + csg n.d.) * .9 (10% abattement)
DSI XG = (resultat net + csg n.d.)
csg n.d. = 2.9% de Rémunération nette
j'ai bon? -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A priori, même si les comptes sont à mon sens inadaptés car correspondent à une activité en EI, votre expert comptable doit faire ce que j'indique en 2. Il impute la part non déductible de CSG et la CRDS dans votre compte courant.
Sinon, s'il réintègre la CSG non déductible et CRDS, dans le résultat fiscal à l'IS, c'est à mon sens erroné.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
freesas
Nombre de posts : 566Nombre de likes : 9Inscrit : 21 décembre 2010merci HMG pour vos éclairages, j'attends la réponse de mon ancien EC.
concernant le nouveau je lui ai demandé le montant des CS sur une remuneration exemple de 65K
RSI 4225€
URSSAF 8707€
CIPAV 10491€
soit 23403 euros
ainsi que CSG non déductible : 1885€
je n'ai pas reçu de réponse quand au calcul global à savoir:
CA-Frais-CS-REM = résultat imposable à l'IS => bénéfice
En perso à déclarer en IRPP = REM + CSG ND :?:
je ne prends pas en compte des dividendes ou madelin pour simplifier.
c'est pas les 2K de csg qui changeront grand chose mais c'est pour la compréhension du calcul. merci -
freesas
Nombre de posts : 566Nombre de likes : 9Inscrit : 21 décembre 2010
bonjour,hmg a écrit : Bonjour,
A priori, même si les comptes sont à mon sens inadaptés car correspondent à une activité en EI, votre expert comptable doit faire ce que j'indique en 2. Il impute la part non déductible de CSG et la CRDS dans votre compte courant.
Sinon, s'il réintègre la CSG non déductible et CRDS, dans le résultat fiscal à l'IS, c'est à mon sens erroné.
en effet c'est bien cela voici la reponse de mon EC:
"La part de CSG non déductible a été affecté au débit de votre compte courant d’associé, vous n’avez donc pas à la réintégrer dans votre 2042."
je ne sais pas comment mon nouvel EC va gérer cela, je préfère la méthode plus claire avec rajout sur la 2042. -
fouty1954
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 29 novembre 2016Le RSI, comme toutes les prélèvements sociaux n'est pas géré par l'État, mais par les partenaires sociaux... Autrement dit les syndicats !
L'État, ou plutôt le contribuable, n'intervient que pour renflouer les caisses largement déficitaires de ces dits organismes sociaux.
Ceux-ci ne sont pas gérés comme il y a 20 ans, mais plutôt comme en 1920.
Regardez la composition des conseils d'administration de vos caisses respectives, c'est assez parlant.
Pensez vous que les mutuelles, et même les assureurs qui sont des sociétés commerciales s'intéressent à ce Marché (ce fromage) par pure bonté d'âme ?
C'est bien qu'il y a des profits à faire, mais quand la gestion est "syndicale", le clientélisme pousse à avoir des effectifs pléthoriques, pas forcément des compétences...
Ma deuxième observation a trait à la future retraite des entrepreneurs que vous êtes ou rêvez d'être...
Il faut savoir qu'une bombe a retardement se cache dans les "cotisations de base", même si elle sont exorbitantes, sinon farfelues.
En effet, dans la mesure ou vous ne cotisez que sur ces bases annuelles, il ne vous est pas attribué 4 trimestre d'activité pour une année, mais un seul ! voir aussi : http://www.mutuelles-senior.net/
Donc, si vous commencez tôt, n'envisagez pas de vous retirer avant votre centième anniversaire.
D'autant que la retraite qui vous sera servi vous laissera libre accès au RMI et à toutes les oeuvres sociales... -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Pour info, le texte que nous assène "fouty1954" est un copié-collé d'un message que l'on retrouve en plusieurs endroits du web (ici par exemple: news.radins.com/actualites/les-dysfonctionnements-regime-social-independants-rsi,7269.html) qui n'a pour seul objectif que de faire la promotion d'un site sur les mutuelles...
Je dis ça pour ceux qui auraient eu envie de débattre avec cet imbécile qui nous prend pour des neuneus.
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FrançoisFrançois