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Cessation d'activité et sortie Madelin anticipée
Free-Worker-265391
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19 juin 2021
Indépendant en EURL IS depuis une dizaine d'années, j'envisage de cesser mon activité prochainement.
J'avais souscrit un contrat Eparge Retraite Madelin au début de mon activité et il y a une clause de sortie anticipée de ces contrats, pour "fin des droits aux chômage" que j'envisage d'utiliser pour sortir du mien.
En tant que gérant de société, nos droits sont à zéro dès la fin de l'activité.
Mais nous sommes en France et cela ne peut être aussi simple.
La question est : S'inscrire à Pôle-Emploi sans aucun droits suffit-il à justifier le déblocage, ou bien le cas est-il prévu pour quelqu'un qui "épuise" des droits existants. A savoir, qu'il faut valider tout un cycle : Cotisations - Indemnisations - Fin des droits, pour pouvoir demander la sortie anticipée d'un contrat retraite Madelin.
Si certains se sont déjà posé la question, je suis preneur de tout conseil.
J'avais souscrit un contrat Eparge Retraite Madelin au début de mon activité et il y a une clause de sortie anticipée de ces contrats, pour "fin des droits aux chômage" que j'envisage d'utiliser pour sortir du mien.
En tant que gérant de société, nos droits sont à zéro dès la fin de l'activité.
Mais nous sommes en France et cela ne peut être aussi simple.
La question est : S'inscrire à Pôle-Emploi sans aucun droits suffit-il à justifier le déblocage, ou bien le cas est-il prévu pour quelqu'un qui "épuise" des droits existants. A savoir, qu'il faut valider tout un cycle : Cotisations - Indemnisations - Fin des droits, pour pouvoir demander la sortie anticipée d'un contrat retraite Madelin.
Si certains se sont déjà posé la question, je suis preneur de tout conseil.
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lalala13
Nombre de posts : 184Nombre de likes : 20Inscrit : 12 novembre 2012Bonjour,
Il me semble que seuls les TNS peuvent verser sur un Madelin, donc je dirais radiation Urssaf => contrat gelé...
Vous avez regardé vers les nouveaux PER qui semblent (un tout petit peu) moins rigides que les Madelin pour récupérer les fonds?freelance Gérant majoritaire SARL / IS - Contacter en MP
Free-Worker-265391
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 19 juin 2021Bonjour,
Merci pour le retour.
L'assureur me propose en effet de geler le contrat si je cesse l'activité TNS.
C'est la première chose que je ferai d'ailleur. Mais ça laisse l'option sortie anticipée ouverte.
Pour les PER, j'ai regardé oui. Il y a l'option "Achat résidence principale" en plus des autres options de sortie anticipée, mais celle-ci est imposée à l'IR plein pot. Donc je ne l'ai pas exploré plus avant. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Renseignez vous sur un point : si le contrat est gelé, est-ce qu'il continue à capitaliser ou non ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
lael
Nombre de posts : 826Nombre de likes : 152Inscrit : 17 janvier 2018
La fiscalité de sortie est identique pour les deux, donc vous n'échapperez pas à l'IR sauf si vous sortez de l'argent du madelin dans le cadre du dispositif exceptionnel lié au covid (j'ai plus les modalités en tête)yad a écrit : Pour les PER, j'ai regardé oui. Il y a l'option "Achat résidence principale" en plus des autres options de sortie anticipée, mais celle-ci est imposée à l'IR plein pot. Donc je ne l'ai pas exploré plus avant.
La principale différence c'est que le PER a des conditions de sortie plus larges. - Contacter en MP
Free-Worker-265391
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 19 juin 2021
Je pense que oui. Mais je n'ai pas véfifié ce point là, car ce sont des obligations d'état. Et avec les taux à zéro, les vieilles oblig vont encore donner un peu, mais le gros de l'encours ne rapporte rien.hmg a écrit : Bonjour,
Renseignez vous sur un point : si le contrat est gelé, est-ce qu'il continue à capitaliser ou non ?
Et si les taux remontent, le stock va baisser mécaniquement.
Il y a bien les unités de compte, mais je n'ai pas envie de gérer cette épargne comme un compte titre (uniquement via des fonds en plus). - Contacter en MP
lael
Nombre de posts : 826Nombre de likes : 152Inscrit : 17 janvier 2018Les frais sont de 0.5% à 2%/an sur les encours selon les contrats (et de 0 à 2% sur les versements) du coup effectivement vu que les fonds euros sont principalement basés sur des obligations d'état à taux très bas actuellement, ça ne doit pas être très folichon niveau rendement.
Certains perdent même de l'argent.
Sinon je n'ai jamais trop regardé pour les madelins, mais pour le PER il y a l'obligation de proposer une "gestion pilotée" avec différents profils qui doivent aller de "défensif" à "dynamique" / "offensif". Du coup il n'y a pas à s'en occuper même si on a la possibilité de changer de profil à tout moment.
Et vu que l'horizon de sortie est "la retraite" contrairement à des assurances vie où c'est "horizon 8ans", les profils de gestions proposés ont une forte proportion d'unité de comptes et assez peu de fonds euros, sauf en profil "défensif".
Enfin si on approche de la retraite (moins de 8ans), la proportion de fonds euros augmente automatiquement pour sécuriser l'épargne.
La logique est plutôt bien pensée, car en prenant des horizons d'investissement suffisament élevés (10, 20 voire 30ans), on remarque que les profils "risqués" sont en moyenne bien plus rentables même si entrecoupés de pertes significatives en cas de crise boursière .
On arrive facilement sur les rendements moyens de 6-8%/an là où on aurait à peine 2% en profil "défensif".
Mais oui on peut s'attendre à du -20% en cas de crise, mais c'est en général rapidement rattrappé et lissé sur une durée suffisament longue. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
J'ai eu un client qui demandait régulièrement combien son article 83 (sur support non volatile) lui raporterait à la retraite.
Il a eu la surprise entre deux évaluations, malgré deux ans de cotisations en plus, que la mensualité annoncée pour sa retraite avait baissée.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
