Cessation paiement

Désolé, mais tu vas te retrouver en difficultés financières (ou plutot, tu es déjà en plein dedans), puisque tu es personnellement responsable du paiement de tes cotisations sociales.
(Il n'y a que la TVA qui est la responsabilité de la société)
Il faut arrêter ton activité les plus vite possible, et négocier un étalement du remboursement de tes dettes.

romainb a écrit : Bonjour,

En eurl depuis 2011, je n'arrive plus a trouver de clients et veux arreter pour redevenir salarie. Je me retrouve dans l'incapacite de payer TVA (4000 €), URSSAF (6000€), RSI (3000€) et CIPAV (2000€). Je n'ai pas d'autres dettes et il reste 4000€ sur le compte.

Comment faire pour fermer l'entreprise et ne pas me retrouver en difficulte financiere personnellement ?

Merci pour votre aide.

Romain

Vous êtes déjà en difficulté malheureusement. Mais le problème n'est pas uniquement lié au fait que vous ne trouviez pas de client, c'est aussi que manifestement vous avez été imprudent dans votre gestion, en consommant de l'argent qui ne vous "appartenait pas" (notamment la TVA collectée).

Arrêtez-moi si je me trompe, mais n'est-il pas plus sain de se dire, quand on facture 100HT et qu'on recoit donc 120TTC : mettre 20 de côté pour la TVA, 45 pour les charges, bref considérer dès le départ qu'on a en réalité 55 de disponible.

Ainsi en cas de difficulté, l'alerte est levée dès qu'on est à 0, pas quand on est déjà en dette ?

(désolé mon message ne vous est sans doute d'aucune aide mais je profite du fait que vous abordiez le sujet pour suggérer une gestion plus prudentielle)

Bonjour,

Merci pour vos reponses. Quelle est la meilleure utilisation des 4000 euros ? Payer l'URSSAF ou payer la TVA ? A combien s'eleve les frais de cessation de paiement ?

Merci pour votre aide.

Romain

Moi je te conseille de payer la TVA car ça ne pardonne pas, ce n'est clairement pas ton argent à la base.

Après, pour les autres, de toute façon c'est à toi de payer les différentes cotisations. Si tu t'es déjà payé des rémunérations, considère que c'était inclus dedans et que ce n'est plus à ta boîte de les payer.

romainb a écrit : Bonjour,

Merci pour vos reponses. Quelle est la meilleure utilisation des 4000 euros ? Payer l'URSSAF ou payer la TVA ? A combien s'eleve les frais de cessation de paiement ?

Merci pour votre aide.

Romain

La logique voudrait que la trésorerie de la société serve à payer la TVA, qui est du ressort de la société, ainsi que le signale mixomatose.

En ce qui concerne les autres dettes, il est urgent de prendre rendez-vous avec les organismes concernés et de leur exposer clairement la situation. En ce moment, votre mésaventure est loin d'être un cas isolé, et les organismes sociaux font preuve de compréhension avec les débiteurs de bonne foi. Ca peut vous éviter d'avoir l'huissier chez vous et le compte en banque bloqué.

Dans certains cas, si vous n'avez aucun revenu parce que pas encore redevenu salarié, il est possible qu'une partie de votre dette soit purement et simplement effacée. Sinon, elle sera au moins étalée, et il vaut mieux convenir d'un plan d'apurement avec eux que de voir votre salaire saisi et devoir vivre avec le minimum "insaisissable" (qui doit être de 500 euros par mois)

(Version pragmatique : ces organismes préfèrent ne récupérer qu'une partie de la dette, vous permettre de vous en sortir -ce qui vous permettra de retourner travailler et de payer de nouveau des cotisations- plutot que de vous enfoncer et vous encourager à ne plus chercher de travail).

Si vous redevenez salarié, un apurement de vos dettes sur 3 ans doit être possible, rien d'insurmontable.

Je vais fermer la boite dans les meilleures conditions. Paiement de la TVA puis etalonnement des charges sociales. Du coup, s'agit il d'une cessation de paiement ou d'une dissolution/liquidation ?

Merci pour vos retours.

Romain.

Si tu paye la TVA... et que tu ne dois rien à personne (client/fournisseurs) alors tu dois pouvoir faire une cessation d'activité, une liquidation volontaire et non judiciaire. Voir les modalités avec HMG ou autre EC du forum.

Il te restera à gérer "TA" dette personnelles avec les autres organismes.

Bonjour,

On dit "liquidation amiable" (plus facile pour recherches Internet).

Et oui, il faut payer TVA puis cotisations.