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Cessation regime auto entrepreneur puis creation EURL IS
Bonjour à tous,
Auto entrepreneur depuis juin 2010 (sans dépassement de seuil 32600E),
je souhaite avoir vos avis et conseils sur les points ci-dessous indiqués :
1-) Le premier janvier 2014, je démarre une nouvelle activité avec un TJM de 350E (comme auto entrepreneur)
2-) Je poursuis le mois de février et mars avec le même TJM (350E/j)
3-) Pour le premier trimestre 2014, je vais déclarer environs 21000E de CA et régler 21K*21,3% de charges à l’URSSAF.
4-) Pour anticiper le dépassement de seuil annuel (32600E), je procède comme suit en parallèle :
a) Je demande la cessation du régime AE pour le dernier jour ouvré du mois de mars 2014.
b) je crée une EURL/IS pour une date de début d'activité : 01 avril 2014.
5-) Le 01 avril 2014, je commence ma facturation en tant que gérant majoritaire de mon EURL/IS
Je vous remercie par avance pour vos précieux avis et conseils.
Cordialement,
Kwate
Auto entrepreneur depuis juin 2010 (sans dépassement de seuil 32600E),
je souhaite avoir vos avis et conseils sur les points ci-dessous indiqués :
1-) Le premier janvier 2014, je démarre une nouvelle activité avec un TJM de 350E (comme auto entrepreneur)
2-) Je poursuis le mois de février et mars avec le même TJM (350E/j)
3-) Pour le premier trimestre 2014, je vais déclarer environs 21000E de CA et régler 21K*21,3% de charges à l’URSSAF.
4-) Pour anticiper le dépassement de seuil annuel (32600E), je procède comme suit en parallèle :
a) Je demande la cessation du régime AE pour le dernier jour ouvré du mois de mars 2014.
b) je crée une EURL/IS pour une date de début d'activité : 01 avril 2014.
5-) Le 01 avril 2014, je commence ma facturation en tant que gérant majoritaire de mon EURL/IS
Je vous remercie par avance pour vos précieux avis et conseils.
Cordialement,
Kwate
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26861Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Commencez l'eurl au 01/01/2014. Et fermez l'EI au 31/12.
ou
Soyez en EI réel en 2014.
1/ Le CA auto est prorata temporis.
2/ rare : Le passage d'une structure à une autre pourrait entraîner une redressement des impôts sur des droits d'enregistrement et impôts sur la cession du fond non payés.
3/ il faudrait faire un calcul du gain attendu dans cette opération.
4/ la TVA si vos clients y sont assujettis n'impactera pas votre revenu.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
nuageblanc
Nombre de posts : 21Nombre de likes : 0Inscrit : 28 novembre 2013bonsoir
vous répondez au message précédant par "Commencez l'eurl au 01/01/2014. Et fermez l'EI au 31/12.
ou
Soyez en EI réel en 2014."
Auprès de quel(s) organisme(s) faire ces changements ?
Par ailleurs, que faire avec les factures de novembre et décembre, déjà envoyées sous le statut d'autoentrepreneur (donc sans TVA) et qui ne seront réglées qu'en 2014 ?
Merci - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26861Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Soit novembre et décembre ne font pas passer le seuil en 2013 et dans ce cas vous arrêtez au 31/12 (lors de l'arrêt il faut compter ce qui n'est pas encore encaissé) et lancez une société en 2014 avec nouveau contrat (cela peut être complexe de refaire un contrat). Sur internet pour arrêter l'auto ou cfe urssaf et procédure de création eurl.
Soit vous poursuivez l'EI et quand en 2014 vous passez les seuils micro, vous êtes automatiquement au réel (pensez à adhérer à une aga). L'urssaf vous contactera, les impôts devront être informés pour l'ouverture de votre compte TVA notamment.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
kwate-1
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 29 juillet 2008HMG,
Mille merci pour vos conseils.
Pour éviter d'avoir des surprises avec l'administration, je vais opter pour la première solution (creation EURL/IS au 01/01/2014 avec l'aide d'un EC + fermeture EI au 31/12/2013).
Bref, je trouve que l'administration est flou sur le CA de l'AE. En effet, le guide de l'AE precise que le CA est annuel mais il ne mentionne nul part que c'est prorata temporis.
Nuageblanc:
1-) Le process pour mettre fin au regime est assez simple. Vous pouvez le faire en ligne rapidement et c'est vous qui indiquez la date d'arrêt de l'activité.
2-) En ce qui me concerne, je ne depasserai le seuil pour les mois de novembre et deçembre. De plus, le mois de janvier sera facturé avec l'EURL pas l'AE.
Encore une fois, merci à vous tous!
Cordialement,
Kwate
