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CFE 2011
Bonjour,
Je viens de recevoir la taxe foncière des entreprises qui s’élève à 1534 euros! 😲
Mon entreprise (EURL) est domiciliée à Saint Maur des Fossés ou j'habite (chez moi). Ce montant me parait énorme. Vu que j'ai une autre société domiciliée à Paris 5eme et j'ai reçu le même impôt pour le montant de 62 euros.
Si qqun est à Saint Maur pouvez vous me confirmer que ce montant est normal?
Y a t il un moyen de réduire cette taxe? Je bénéficie de l'ACCRE mais j'ai ouvert ma boite en 2010 (fin d'année).
Je viens de recevoir la taxe foncière des entreprises qui s’élève à 1534 euros! 😲
Mon entreprise (EURL) est domiciliée à Saint Maur des Fossés ou j'habite (chez moi). Ce montant me parait énorme. Vu que j'ai une autre société domiciliée à Paris 5eme et j'ai reçu le même impôt pour le montant de 62 euros.
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Y a t il un moyen de réduire cette taxe? Je bénéficie de l'ACCRE mais j'ai ouvert ma boite en 2010 (fin d'année).
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Mum-1
Nombre de posts : 50Nombre de likes : 0Inscrit : 1 décembre 2011Pour le transfert du siège social il faut déposer au CFE ou aux Greffes du tribunal de commerce du nouveau siège:
- 2 exemplaires certifiés conformes par le gérant du PV d'assemblée générale proposant le transfert du siège.
- 2 exemplaires des statuts mise à jour et certifiés conformes par le gérant
- 2 exemplaires de la liste des sièges sociaux antérieurs de la société.
- un formulaire M2 dûment rempli et signé (à télécharger sur le site des greffes)
- un exemplaire de chaque journal d'annonces légales
- un justificatif du droit d'occupation du nouveau siège (facture EDF, contrat de loc...)
- un extrait d'immatriculation au registre du commerce de l'ancien siège (extrait K-Bis de moins de 3 mois, ça se commande sur le site des greffes pour 4€ je crois)
- un chèque de 250€ environ => a vérifier exactement sur le site des greffes
Les statuts modifiés n'ont pas besoin d'être soumis à la formalité de l'enregistrement.Il faut conserver le document d'origine de création.
Le transfert de siège doit enfin être déclaré au centre des impôts dont relève la société dans le mois qui suit sa date d'effet (lettre simple). - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention : les formalités sont légèrement différentes selon qu'il y a transfert du siège social ou non dans un autre département.
NB : d'où le "un exemplaire de chaque journal d'annonce légale".
Par ailleurs, dans le monde moderne où nous sommes, je conseille d'apporter l'avis de parution de l'annonce (une page) plutôt que le journal en entier.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
