CFE 2016

Sur le site internet des impôts : http://www.impots.gouv.fr/portal/static/

Tu devrais trouver la référence d'une facture avec le montant à payer.

Bonjour,

Chez moi, c'est la loterie:
2014 --> 2343€ (2ème année d'activité)
2015 --> 646€ (eh oui, j'ai demandé des explications et la réponse "C'est normal")
2016 --> 2406€ (Je suis sans voix )
Aucune logique car le CA est stable entre 2014 / 2015 et 2016. Bref, j'hésite à demander des explications.

Bonne journée!

mbSfdC a écrit : Bonjour,

Chez moi, c'est la loterie:
2014 --> 2343€ (2ème année d'activité)
2015 --> 646€ (eh oui, j'ai demandé des explications et la réponse "C'est normal")
2016 --> 2406€ (Je suis sans voix )
Aucune logique car le CA est stable entre 2014 / 2015 et 2016. Bref, j'hésite à demander des explications.

Bonne journée!

Pour info, le CA retenu pour le calcul de la CFE est le CA N-2 (CA de 2012 pour CFE 2014, par ex.).

Si vous voulez essayer de comprendre, regardez du côté de la base minimum applicable (l. 9) et du taux (l. 16). Ce sont les deux variables qui influent le plus sur votre CFE.

Par exemple, de mon côté, ca donne :
2013 : 380
2014 : 235
2015 : 450
2016 : 487

La "réduction" en 2014 correspond au CA 2012 qui est mon année de création où j'avais facturé à peine 3-4 mois, ce qui fait que j'étais descendu côté base applicable (< 32600). En revanche, sur les autre année, je suis sur la base "< 100k" et on voit que c'est à peu près cohérent (bon, mon intercommunalité se fait plaisir sur le taux qui est monté de 5 points en 4 ans quand même...).

Sinon, pour plus de détail, l'AFE a une page assez complète et qui explique bien la CFE : afecreation.fr/pid10504/cotisation-fonciere-cfe.html?espace=3

Bonne lecture !

Je relève de mon coté une incohérence

Création en 2012

CFE 2012 = 0

CFE 2013 = 579 € - base min applicable = 2425 ? Pourtant c'est écrit sur mon avis CA retenu < 10000 alors qu'il est plutôt inconnu, oui, donc nul car société inexistante.
C'est complètement incohérent car

A compter du 1er janvier 2013, cette cotisation est établie à partir d'une base dont le montant est fixé par le conseil municipal et doit être compris entre 206 € et 2 065 € pour les contribuables dont le montant du chiffre d'affaires ou des recettes hors taxes au cours de la période de référence est inférieur à 100 000 €.
Pour les contribuables dont le montant du chiffre d'affaires ou des recettes hors taxes au cours de la période de référence est compris entre 100 000 € et 250 000 €, la base de cotisation minimum doit être fixée entre 206 € et 4 084 €.

CFE 2014 = 131 - normal car CA retenu < 10000 OK et base min applicable = 500 !!! (avant 2425 et là 500 ???)

CFE 2015 = 508 € à peu près cohérent

CFE 2016 = 613 € à peu près cohérent

Je me suis fait un tableau excel pour tout comparer et tenter d'y voir clair.

A noter qu'en 2015, j'ai fait une réclamation et eu gain de cause car ils me prenaient une base trop élevée 💡

J'hésite à en refaire une pour la CFE de 2013. A moins qu'il y ait une règle qui stipule que quand le CA est inconnu, ils prennent un forfait ? Mais je n'ai rien vu de ce type.

A mon avis, ils doivent en faire des erreurs sur les CFE !!!

Par exemple, de mon côté, ca donne :
2013 : 380
2014 : 235
2015 : 450
2016 : 487

Cacail, ce n'est pas cohérent que tu aies payé plus en 2013 qu'en 2014.
Car en 2013, le CA considéré était celui de 2011 or il était de 0.
Et en 2013 tu as payé plus qu'en 2014 qui prend en compte ton CA de 2012 qui est faible.

mbSfdC a écrit : Bonjour,

Chez moi, c'est la loterie:
2014 --> 2343€ (2ème année d'activité)
2015 --> 646€ (eh oui, j'ai demandé des explications et la réponse "C'est normal")
2016 --> 2406€ (Je suis sans voix )
Aucune logique car le CA est stable entre 2014 / 2015 et 2016. Bref, j'hésite à demander des explications.

Bonne journée!

Idem ici.
Il créé en 2013.
Grosse CFE en 2014 qui se base sur un CA nul de 2012.
Petite CFE en 2015 qui se base sur le CA de 2013 plus raisonnable car année incomplète.
Retour à une grosse CFE en 2016 qui se base sur tout le CA de 2014 qui est une année complète.

--> On a tous une grosse CFE en 2eme année alors que le CA de référence est nul.

Donc le plan annoncé, le gouvernement ami des petits entrepreneur, la CFE est gratuite l'année de création ... c'est un beau pipo si c'est pour faire x5 en année 2.

Le tout couvert par des modes de calculs opaques ... Parce que multiplier une base aléatoire inexplicable par des taux, ça n'explique rien

💡
Mettre des chiffres dans des cases, tout le monde peut le faire.

il y a eu une réforme il y quelques années qui peut expliquer des différences.
les chiffres proviennent d'une décision de la commune, dans les limites indiquées là :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23547

Je pense qu'il y a une histoire avec la valeur locative 💡
Car le premier avis de CFE que l'on reçoit précise la valeur locative et la réduction de 50% en deuxième année de création.

Alors que tous les autres avis de CFE ne précise plus ces montants de valeur locative dont on se demande d'ailleurs en quoi ils sont exprimés ....

240 pour moi, réduit de 50% à 120 en première année.
120 points, 120 euros, 120 patates ...???

Perso c'est "presque" cohérent.

Création 2013 : exonéré
2014 : CA N-2 retenu <10 000 (0 en fait), base minimale à 500
2015 : CA N-2 retenu < 100 000. Là j'ai pas compris, car j'ai créé en 2013 mais mon exercice n'a fini qu'en 2014 donc théoriquement ça devrait être 0. Il semble que ça ne soit pas le cas. Il y a peut être un pro-rata quelque part (mais je ne sais pas où ils auraient récupéré mon CA sur 2013). Base minimale à 2044€ (presque le max de la tranche, ma commune est sympa).
2016 : CA N-2 sur 12 mois (car exercice 2013-2014 sur 15 mois) < 100 000; base minimale à 2064€.

Du coup en terme de CFE payée :
2013 : 0
2014 : 122
2015 : 658
2016 : 669

En tout cas je ne me suis pas fait enfler en deuxième année. Peut être un peu en troisième par contre.

PS : pas de valeur locative pour moi, comment tu fais? tu as un bureau de 100m²? 🙂

Je crois que j'ai capté :-)

Ma valeur locative nominale qui apparaît dans mon premier avis de CFE = 240

Vers chez moi, si je loue un appart de 40 m², le loyer sera de 240 x 40 = 9600 € par an.

50% de réduc en seconde année, donc 120.
Et j'ai déclaré 20 m² pour mon bureau.

donc 120 x 20 = 2400, très proche des 2425 de base de calcul.
Le CA n'est pas pris en compte en année 2 sur la première CFE que l'on paye car ils ne le connaissent pas. 💡

Est-ce que ça correspondrait chez vous ?

Tap, ma valeur locative n'apparait QUE dans mon premier avis de CFE.

L'erreur qu'ils ont fait l'année dernière est de considérer mon CA sur 9 mois et le ramener à 12 mois car je cloture en décalé et j'ai du leur prouver mon CA était bien un CA sur 12 mois.
Ils ont revu leur copie, mais je n'ai jamais eu d'avis de CFE mis à jour.
Je viens de tenter d'estimer leurs calculs.
Mais cela m'a aussi permis d'avoir un vrai avis de CFE 2015 sur un CA grossit d'un tiers. Et donc de comparer.

Ca te donne des idées ? 😃
M'étonnerait pas qu'il y ait la même erreur si tu clotures en décalé.

Jamais eu de valeur locative d'indiqué. Je ne déclare que 16m², il y a peut être un seuil...

Je vais essayer de me renseigner 🙂

Merci Tap 8)
Je me rappelle que tu as de bonnes sources 😃

Petit sondage pour ceux qui veulent bien participer :
1- avez-vous une valeur locative indiquée dans les premières cases sur votre premier avis de CFE à payer ?
2- avez-vous une valeur locative indiquée dans les premières cases sur les autres avis de CFE à payer ?

Merci

jmolive a écrit : Petit sondage pour ceux qui veulent bien participer :
1- avez-vous une valeur locative indiquée dans les premières cases sur votre premier avis de CFE à payer ?
2- avez-vous une valeur locative indiquée dans les premières cases sur les autres avis de CFE à payer ?

1- Non
2- Non

@jmolive : Concernant la 1e CFE, je suis d'accord que se voir appliquer la base <100k est une incohérence (voire une aberration). Mais le calcul des taxes foncières est tellement obscure...

Si ça peut aider, voilà les bases applicables correspondant à mes CFE. La valeur locative indiquée sur ma première CFE était aussi de 240 en sachant que j'ai déclaré 0 m²...

Année CA BA
2013 <100k 1750
2014 <32,6k 1000
2015 <100k 1789
2016 <100k 1807

cela ne dépend pas des m² pour les indépendants. dans chaque tranche de ca, la commune décide d'un montant pour l'assiette qui est le même pour tous les assujetis.

cacail a écrit : @jmolive : Concernant la 1e CFE, je suis d'accord que se voir appliquer la base <100k est une incohérence

La valeur locative indiquée sur ma première CFE était aussi de 240 en sachant que j'ai déclaré 0 m²...

Ils indiquent un CA < 10 k€ pour ma première CFE et une valeur locative à 240.
Alors que toi, tu as ils ont pris un CA < 100 k€ 😃

Bon... je m'étais arrêté en croyant avoir trouvé une explication ...
🙄

Bonjour,

Vous oubliez qu'il y a un montant minimum à payer selon les communes. S'il y a indiqué "impose sur les bases minimum : oui", inutile de chercher un mode de calcul. De temps en temps, il peut y avoir des seuils d'application, mais pas toujours.

Bonjour,

Alors la je ne comprend pas du tout :

2013 : 994
2014 : 1 025
2015 : 1 052
2016 : 67 😛

J'ai voulu me plaindre cette année mais à ma surprise générale , je m'aperçois que le montant de ma CFE pour 2016 est de "seulement" 67 eur. Je suis de Paris, et mon CA à toujours été stable autour de 100k.
Autant j'ai trouvé les montant entre 2013 et 2015 exorbitants pour une petite chambre de 10m2, autant pour 2016 je trouvais ça anormalement bas, mais je vais pas m'en plaindre.
Si vous avez une explication, je suis preneur. 😃

Bonjour,

Vous êtes en EI ou société ?

Vous avez déménagé en 2015 ?

Je suis en EURL, aucun déménagement.

Bonjour,

Vous êtes à l'IS ou à l'IRPP ?

Avez vous vérifié si vous avez payé sur les bases minimales (oui en face de base minimum sur les bordereaux CFE).

Bonjour,

Je suis en IS.
Ha bah voila l'explication : C'est bien coché OUI pour cette année contrairement aux années précédentes. 🙄
On sait sur quoi se basent-ils pour déterminer cette option?

Sur la tête du contribuable 8)
Peut-être que tu as été chez le coiffeur en 2016 :?:

Bonjour,

Pour les autres années ET RAPIDEMENT AVANT LE 31/12 (après une année de plus sera en demande gracieuse et pas de droit) : Vérifiez si vous pouvez faire une demande de dégrèvement pour les années précédentes.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23548

Mais bien entendu, s'il n'y avait pas de risque sur 2016 (risque à prendre ?), il faudrait vérifier les valeurs locatives prises en compte les années précédentes. Pourquoi la valeur locative serait d'un seul coup sur des bases minimales (ce qui est assez classique pour une SARL avec siège social chez son gérant et sans autres locaux), alors qu'avant ce n'était pas le cas ?

Je devrais faire payer mes conseils de temps en temps...

hmg a écrit : Je devrais faire payer mes conseils de temps en temps...

vous faites déjà de la publicité gratuite, on devrait vous faire payer votre droit de parler 😛

Je suis peut-être une erreur administrative mais ma CFE a baissé cette année !
Elle est passée de 537 à 536 !

Ca doit être l'influence ultralibérale du discours de Fillon 🤣

Bonjour,

findus a écrit :

hmg a écrit : Je devrais faire payer mes conseils de temps en temps...

vous faites déjà de la publicité gratuite, on devrait vous faire payer votre droit de parler :P

Reste le mode de calcul, si on prend l'addition de Muriel Robin, on pourrait se demander si cela doit être un tarif au message, au paragraphe, au mot ou à la syllabe près ? 😛 😉

Pour moi 1096 €
je trouve ça énorme, l'année dernière j'ai payé 309.
J'ai changé de commune en décembre 2015 mais je pense que cela n'a pas de rapport. Si j'ai bien compris en 2016 on paye 2014 ?
En 2014 j'ai fait un peu plus de 100k mais en 2013 (soit l'année d'avant), je démarrais, j'ai fait un CA pourri.

antoniop a écrit : Pour moi 1096 €
je trouve ça énorme, l'année dernière j'ai payé 309.
J'ai changé de commune en décembre 2015 mais je pense que cela n'a pas de rapport. Si j'ai bien compris en 2016 on paye 2014 ?
En 2014 j'ai fait un peu plus de 100k mais en 2013 (soit l'année d'avant), je démarrais, j'ai fait un CA pourri.

La CFE est calculé par la commune (ou communauté de communes) où votre société est domicilié au 01/01 de l'année. Par contre, c'est le CA N-2 qui est pris comme base.
Si vous avez fait "un peu plus de 100k" en 2014, ça peut vous faire passer un cap qui peut faire mal...

Après, il ne sert pas à grand chose de comparer les montants de deux communes différentes puisque la CFE est un impôt gérée par les collectivités locales donc, d'une commune à une autre, ça peut passer du simple au double sans rapport apparent.