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Changement d'activité Commerçant en Profession Libérale

21 juillet 2012 08:52

Bonjour,

J'ai créé une société en 2011 et j'exerce comme consultant en informatique. Cependant le cabinet à qui j'ai confié la création et la gestion de l'entreprise a déclaré mon activité à "Autres activités informatiques 6209Z" alors que celà devrait être "Conseil en systèmes et logiciels informatiques 6202A". Ce qui fait que je suis considéré comme Commerçant alors que je devrais être en Profession Libérale. Je ne suis qu'affilié au RSI et non à la CIPAV et URSSAF.
Je paye donc 40 % de charges sociales alors que je devrais payer environ 32-33% de charges.
J'ai demandé au cabinet d'effectuer le changement, mais je n'ai jamais eu de retour concret à ce sujet. Le cabinet me répond que c'est un casse-tête.

J'aimerais savoir si vous avez déjà été confronté à ce genre de problème et quels peuvent être les solutions?

Merci d'avance pour votre aide.

hmg 21 juillet 2012 16:43

Bonjour,

C'est possible de changer. C'est effectivement un casse tête dans de nombreux cas.

1/ Allez sur le site de l'INSEE pour récupérer un formulaire de contact pour signaler une erreur dans votre code APE en déclarant par pourcentage vos activités.

2/ Une fois le changement validé. Contactez le RSI pour signaler l'erreur d'affiliation. C'est le transfert vers les organismes libéraux qui peut être compliqué.

Par contre, avant cela, étudiez bien le difféentiel entre libéral et commercial. Au dessus de 90K de rémunération, il n'y a pas un écart significatif entre les deux.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
bocchris 21 juillet 2012 20:43

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse hmg.

Cordialement.
CILEX 23 juillet 2012 07:22

Bonjour,

Je viens d'avoir le cas et cela a bien pris 3 mois pour le transfert en libéral.
On a du envoyer, faxer, l'avis INSEE, le k-bis et les statuts et appeler plusieurs fois le RSI et l'URSSAF.

Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com
hmg 23 juillet 2012 15:17

Bonjour,

3 mois, c'est une bonne moyenne.

Mais cela peut être moins ou plus (voire bien plus) et un problème peut subvenir après quelques mois.

J'ai par exemple vu (le pire) un cas où l'indépendant qui après avoir été remboursé de toutes ses cotisations par le RSI commerçant qui acceptait le passage en libéral (et donc cotisait en libéral), être poursuivi par le même RSI commerçant (un an et demi après avoir remboursé) pour reverser ces mêmes cotisations (indiquées comme jamais payées) et les cotisations des périodes suivantes. Après des dizaines d'échanges téléphoniques, mails et courriers, une procédure de plus d'un an avec huissiers, le RSI commerçant a tout abandonné une semaine avant le passage au tribunal...

Mais bien entendu, on ne peut raisonner par exceptions. Cela se passe dans 90% des cas sans trop de mal.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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