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CIMR 2020
pinzut77
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7 novembre 2017
Bonjour à tous,
Des personnes ici auraient-elles commencées leur activité en 2017 avec exercice inférieur à 6 mois ?
Si oui, vous avez probablement souffert de la double imposition en 2019 comme moi.
Pour vous résumer la situation, ouverture de l'entreprise individuelle aout 2017, 1er client début septembre 2017. 2 factures encaissées pour l'exercice 2017. Résultat 15k
2018, 13 factures encaissées résultat 85k
CA mensuel très régulier donc revenu non exceptionnel (1 seul et unique client)
Paiement forfaitaire URSSAF et CIPAV jusque mi 2019, début du matraquage en aout 2019. Fermeture de l'EI au 31/10/2019
Tout ça pour dire résultat 2017 très faible (5 mois, 15k), 2018 fort (12 mois, 85k), 2019 faible (10 mois, 45k)
le CIMR ne semble pas prendre en compte cette situation de début d'activité. En plus de payer l'impôt à la source sur revenu 2018, je me paie l'impôt 2018 du fait de l'énorme différence par rapport au résultat 2017.
Donc double imposition pour moi malgré aucun revenu exceptionnel mais un gros yoyo sur le résultat du fait de la fin du forfait Urssaf et CIPAV qui viennent gonfler mon résultat 2018 et casser mon résultat 2019.
Et la vu la différence de résultat entre 2018 et 2019 je pense que je peux dire adieu au complément de CIMR 2020 car il faut un résultat égale ou supérieur à 2018.
Si d'autre personne sont dans ce cas merci pour vos idées. J'ai l'intention de demander le complément et donc remboursement quasi intégral de l'impôt 2018 en prouvant que mes rentrées n'ont rien d'exceptionnelles, qu'un début d'activité en 2017 et paiement forfaitaire des charges sociales sont très pénalisant et devraient être pris en compte.
Bon dimanche à tous.
Des personnes ici auraient-elles commencées leur activité en 2017 avec exercice inférieur à 6 mois ?
Si oui, vous avez probablement souffert de la double imposition en 2019 comme moi.
Pour vous résumer la situation, ouverture de l'entreprise individuelle aout 2017, 1er client début septembre 2017. 2 factures encaissées pour l'exercice 2017. Résultat 15k
2018, 13 factures encaissées résultat 85k
CA mensuel très régulier donc revenu non exceptionnel (1 seul et unique client)
Paiement forfaitaire URSSAF et CIPAV jusque mi 2019, début du matraquage en aout 2019. Fermeture de l'EI au 31/10/2019
Tout ça pour dire résultat 2017 très faible (5 mois, 15k), 2018 fort (12 mois, 85k), 2019 faible (10 mois, 45k)
le CIMR ne semble pas prendre en compte cette situation de début d'activité. En plus de payer l'impôt à la source sur revenu 2018, je me paie l'impôt 2018 du fait de l'énorme différence par rapport au résultat 2017.
Donc double imposition pour moi malgré aucun revenu exceptionnel mais un gros yoyo sur le résultat du fait de la fin du forfait Urssaf et CIPAV qui viennent gonfler mon résultat 2018 et casser mon résultat 2019.
Et la vu la différence de résultat entre 2018 et 2019 je pense que je peux dire adieu au complément de CIMR 2020 car il faut un résultat égale ou supérieur à 2018.
Si d'autre personne sont dans ce cas merci pour vos idées. J'ai l'intention de demander le complément et donc remboursement quasi intégral de l'impôt 2018 en prouvant que mes rentrées n'ont rien d'exceptionnelles, qu'un début d'activité en 2017 et paiement forfaitaire des charges sociales sont très pénalisant et devraient être pris en compte.
Bon dimanche à tous.
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pinzut77
Nombre de posts : 56Nombre de likes : 7Inscrit : 7 novembre 2017tu refais un nouveau message et/ou tu réponds systématiquement à leur message en rappelant le numéro de ta demande initiale.
attention de pas les spamer non plus mais une relance toutes les 2 ou 3 semaines ça fait pas de mal. - Contacter en MP
gregory.legoff
Nombre de posts : 45Nombre de likes : 0Inscrit : 24 octobre 2016J'ai eu une réponse, ils me demandent un Kbis, mes status, mes PV de rémunération (2017-2018 et 2019).
J'ai fourni les documents en plus des DSI. - Contacter en MP
24ITE
Nombre de posts : 34Nombre de likes : 3Inscrit : 4 mai 2010
ils m'ont pas demandé tous çagrleg a écrit : J'ai eu une réponse, ils me demandent un Kbis, mes status, mes PV de rémunération (2017-2018 et 2019).
J'ai fourni les documents en plus des DSI. - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012C'est artisanal.Chaque contrôleur va contrôler comme il veut ... en espérant qu'il ne se trompe pas.
Une roulette russe ce processus 👎Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
OscillationForcée
Nombre de posts : 254Nombre de likes : 83Inscrit : 23 novembre 2016Dans mon cas, on m'a demandé les liasses fiscales et une attestation de conformité par l'EC, et j'ai obtenu le dégrèvement total du CIMR ce à quoi je m'attendais d'après ce qui avait été expliqué. Sans aucune relance de ma part, cela a pris 2 mois au total.
Par contre je m'interroge sur l'avis d'imposition, est-ce qu'un avis bien propre sera donné ? - Contacter en MP
24ITE
Nombre de posts : 34Nombre de likes : 3Inscrit : 4 mai 2010
Je viens de trouver sur mon compte un nouveau avis nommé Avis de dégrèvement d'impôt 2020 sur les revenus 2019OscillationForcée a écrit : Dans mon cas, on m'a demandé les liasses fiscales et une attestation de conformité par l'EC, et j'ai obtenu le dégrèvement total du CIMR ce à quoi je m'attendais d'après ce qui avait été expliqué. Sans aucune relance de ma part, cela a pris 2 mois au total.
Par contre je m'interroge sur l'avis d'imposition, est-ce qu'un avis bien propre sera donné ?
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24ITE
Nombre de posts : 34Nombre de likes : 3Inscrit : 4 mai 2010
Je viens de trouver sur mon compte un nouveau avis nommé Avis de dégrèvement d'impôt 2020 sur les revenus 2019OscillationForcée a écrit : Dans mon cas, on m'a demandé les liasses fiscales et une attestation de conformité par l'EC, et j'ai obtenu le dégrèvement total du CIMR ce à quoi je m'attendais d'après ce qui avait été expliqué. Sans aucune relance de ma part, cela a pris 2 mois au total.
Par contre je m'interroge sur l'avis d'imposition, est-ce qu'un avis bien propre sera donné ?
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24ITE
Nombre de posts : 34Nombre de likes : 3Inscrit : 4 mai 2010
Je viens de trouver sur mon compte un nouveau avis nommé Avis de dégrèvement d'impôt 2020 sur les revenus 2019OscillationForcée a écrit : Dans mon cas, on m'a demandé les liasses fiscales et une attestation de conformité par l'EC, et j'ai obtenu le dégrèvement total du CIMR ce à quoi je m'attendais d'après ce qui avait été expliqué. Sans aucune relance de ma part, cela a pris 2 mois au total.
Par contre je m'interroge sur l'avis d'imposition, est-ce qu'un avis bien propre sera donné ?
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CestCidou
Nombre de posts : 31Nombre de likes : 2Inscrit : 18 mai 2015Pareil, avis de dégrèvement reçu. Montant 2 fois supérieur à ce à quoi je m'attendais 👍 - Contacter en MP
pinzut77
Nombre de posts : 56Nombre de likes : 7Inscrit : 7 novembre 2017super c'est noêl avant l'heure 😉 - Contacter en MP
gregory.legoff
Nombre de posts : 45Nombre de likes : 0Inscrit : 24 octobre 2016J'ai recu l'acceptation le 09/11. Pratiquement 3,5 mois.
Reste plus qu'a recevoir le remboursement. - Contacter en MP
lael
Nombre de posts : 826Nombre de likes : 152Inscrit : 17 janvier 2018
Juste pour info, j'ai insisté en formulant une nouvelle réclamation pour que ma situation soit à nouveau réévaluée et je viens juste de recevoir un message comme quoi ce coup-ci ils m'accordaient un dégrèvement sur l'intégralité de la reprise du CIMR._lael a écrit : Je viens à l'instant de recevoir une réponse par le biais de mon SIP pour ma demande de réclamation contentieuse.
J'ai reçu un document intitulé "Impôt sur les revenus 2020 – Échéancier rectificatif suite à dégrèvement" dans l'onglet "Documents" du site des impôts.
Par contre il s'agit d'un dégrèvement partiel.
Je m'attendais à récupérer un montant bien plus élevé mais en réalité ils ne m'ont accordé que 1845€ et aucune explication sur les calculs qu'ils ont fait pour arriver à ce montant.
Ce que ça dit :
Je vais devoir leur envoyer un nouveau message pour avoir plus d'explications.Monsieur,
Un dégrèvement d'un montant de 1 845€ vous a été accordé. J'ai procédé à la mise à jour de votre ou de vos prochains prélèvements au titre du paiement de votre impôt sur les revenus de 2019.
Votre nouvel échéancier figure ci-dessous. Pour toute information complémentaire, vous pouvez joindre nos services selon les modalités précisées dans le cadre « Vos contacts » en haut de ce courrier.
Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.
Sachant qu'ils ont toujours pas corrigé mon avis d'imposition erroné pour lequel ils ont pris ma première déclaration d'impôt et non pas les déclarations rectificatives que j'ai soumises peu de temps après et dans les délais.
nb : Je leur ai adressé ma demande de réclamation contentieuse le 31/07/2020
Je vais donc pas tarder à recevoir un virement complémentaire de 4968€ en plus des 1845€ qu'ils m'avaient déjà restitué, ça fait toujours plaisir 🙂
Pour rappel ma réclamation était basée sur le §200 du BOI-IR-PAS-50-10-20-30 pour lequel j'ai apporté la justification de la baisse de revenus en 2019 par rapport à 2018.
