Cipav - clôture de compte suite au passage régime général

Bonjour,

A mon sens, c'est ponctuel.

En effet, c'est une année de changement à la CIPAV.

Maintenant les cotisations complémentaires sont régularisées.

Bonjour,

Le conseiller Cipav que j'ai rencontré récemment m'avait dit quelque chose en ce sens: en cas de radiation Cipav (bascule SSi ou arrêt activité) en année N, ils ne régulariseraient pas en N+1. Si on a perçu plus en N qu'en N-1 et qu'on veut cotiser sur le surplus, il faut leur communiquer les revenus N avant la radiation.
Cela m'avait grandement étonné d'ailleurs car je pensais aussi qu'ils régularisaient...

J'ai du mal à faire régulariser mes cotisations 2020 et 2021, et je pense que c'est parce que j'ai fait une demande de départ en retraite au 1er avril 2021.
Quand je demande la régularisation, je reçois un relevé qui est faux (les cotisations sont toujours basées sur les revenus 2019 et les prélèvements sont minorés) et sur lequel ils s'appuient pour dire que tout est déjà régularisé.
Suite à la chute de mes revenus en 2020, j'ai près de 30K euros de trop perçu que j'aimerais bien revoir.

J'ai pris contact avec un avocat spécialiste des caisses de retraite, qui me confirme mes droits.

Bonjour,

Le changement de règle est de 2021 pour l'ajustement.
La CIPAV a en effet tendance à bloquer et ne pas ajuster une fois le compte fermé et a été retoqué au tribunal à ce sujet.

Maintenant :
- Combien avez vous payé en trop et attendez en reboursement ?
- Combien de points retraite cela vous donne en plus ? Soit combien par an ? En combien d'année vous récupérez le "trop payé" (rappelez vous qu'à la création vous aviez eu moins de cotisations que ce que vous aviez eu comme revenus) ?
- Quel sera le coût de l'avocat (qui dira souvent à son client qu'il est dans son bon droit à partir du moment où il y a eu des décisions allant dans son sens) ?
- Avez vous compté les montants payés lors de vos comptes annuels ? Quel sera l'impact sur votre IRPP et des cotisations en cas de remboursement ou de non remboursement si pas déjà pris en compte en compta ?

Bonjour HMG,
mes revenus 2019 étaient de 92000 euros, en 2020 j'ai fait un résultat de 24000 euros avec des prélèvements CIPAV à hauteur de 18626 euros.
Ces prélèvements sont calculés sur la base 2019 avec une aide covid de 1392 euros et un trop perçu de 407 euros en 2019.

En régularisant, mes cotisations CIPAV devraient être de 2000 euros en 2020, et donc un trop perçu de 16000 euros.
Pour 2021, je devrais avoir une provision à payer de 2800 euros, et la CIPAV m'a prélevé 17000 euros (sur la base de 2019), donc un trop perçu de 14200 euros. En 2021, il y a application de l'article 3.7 des status CIPAV et le calcul en fonction du temps, avec la liquidation de ma retraite au 1er avril.

Mes revenus de 2019 sont donc taxés 3 fois pour la retraite complémentaire : en 2019, 2020 et 2021 avec minoration.
Au total, je devrais récupérer un trop perçu supérieur à 30000 euros, mais la CIPAV me dit ceci :

Suite à la liquidation de votre pension de retraite au 01/04/2021, nous vous informons que vos droits 2020 et 2021 ont été calculés sur la base de vos revenus 2019.
Nous ne pouvons donc pas les modifier et réviser le montant de votre pension.

Les points retraite en plus si il n'y a pas régularisation : -200 points pour la retraite de base et +450 points pour la complémentaire, à peu près 1000 euros de plus par an, donc non récupérable dans des délais raisonnables.

Les montants payés ont été déduits dans mes déclarations fiscales, je suis non imposable cette année.
Sans rien faire, je devrais récupérer le trop perçu de 2021, entre 12000 et 14000 euros.

Le cout de l'avocat, habitué des litiges CIPAV est de 1200 euros HT... pour commencer par un recours CRA.

Sur le plan du droit, aucun texte ne dit que la liquidation de la retraite est une raison de suspendre la régularisation, au contraire. La jusrisprudence va dans le même sens, ainsi que les statuts 2021 de la CIPAV.
Le dernier décret passé au JO en mars 2021 dit que lors de la cessation d'activité le cotisant à 90 jours pour communiquer ses déclarations de revenu, pour permettre la liquidation de sa retraite. Et j'ai tout fait dans les délais, il n'y a pas de contestation de ce côté.

Je vous remercie pour vos conseils.
Bernard JACQUES

Bonjour,

Donc votre dernier résultat est sous estimé de 12 à 24k selon les ajustements qui seront faits.

Vous dites que vous avez payé les
cotisations complémentaires sur la base de 2019, 3 fois. Non. Vous avez payé 2019 sur la base de 2018 au final. 2020 et 2021 l'on été sur 2019 aussi. Pour 2020, selon les règles de la cipav en vigueur c'était normal (besoin d'un avocat pour le faire changer), pour 2021 : cela devrait être recalculé sur le résultat de 2021 (mais qui est sous-estimé des montants de régularisations de cotisations a recevoir) avec un prorata pour la complémentaire (puisque 3 mois d'activité et pas 12).

Faites un point du montant à recevoir en remboursement et l'impact de ce montant en Irpp + urssaf + cipav.

Si on vous rembourse 16000 et que cela induit 3k d'irpp en plus (à 30% de marginal) et 5k de cotisations en plus, les 1k par an de revenus en plus rattrapent plus rapidement le différentiel de 8k.

Je ne vous dit pas de ne pas lancer la procédure. Je vous dit juste que :
- L'issu d'un litige n'est jamais certain.
- Que vous n'avez les frais d'avocat que de première instance, la cipav peut faire appel.
- Qu'avour un remboursement non pris en compte fiscalement aura des conséquences en irpp/urssaf et même cipav pour 2021.

Donc faites bien vos calculs.

Bonjour HMG,

je vous remercie pour vos réponses qui sont pertinentes.

Cependant, je n'ai traité dans nos échanges que de l'aspect cotisations.
J'ai aussi un problème avec les prélèvements que la CIPAV a réalisés en 2020 et 2021 :
- je les ai sur mes relevés bancaires et dans ma comptabilité, transmis à mon AGA sans difficulté
- je les vois pour les montants que j'ai expliqué dans nos échanges (18626 euros en 2020 et 17028 euros en 2021) sur le site de la CIPAV - espace personnel

Mais les comptables de la CIPAV m'expliquent tableau à l'appui que le montant de mes règlements 2020 est de 4018 euros, et de 22424 euros pour 2020 et 2021. J'ai tenté d'expliquer ça par téléphone et par message, sans effet. J'ai demandé le détail de leurs calculs, sans effet également, ils ne me donnent que des totaux par année.

La CIPAV me réclame donc un complément de cotisation pour 2020 à auteur de 14000 euros, ce qui efface quasiment le trop perçu de 2021.

Au final, l'écart entre eux et moi est à ce jour de 31000 euros.

Et voilà le tableau complet !

Cordialement,
Bernard JACQUES

Bonjour,

Vous avez du recevoir chaque année après régularisations le calcul des cotisations annuelles. Il faut que vous repreniez ces calculs pour voir chaque année la répartition des montants appelés par la cipav.

En fait, quel que soit le rythme de paiement, les montants dûs sont résumés sur ces tableaux.

Vous parlez de montants payés.

Ils vous parlent de montants payés au regard des années de cotisations. Comme vous ne parlez pas de la même chose, vous ne pouvez pas vous comprendre.

Vous devez donc raisonner à partir de leurs tableaux.

Bonjour,
en juillet 2019, calcul des régulariations 2019 et ajustements des cotisations 2020 :
- ajustement retraite de base 2019 : 407 euros en ma faveur
- cotisations 2020 sur la base des revenus 2019 : 20425 euros
- nouvelles mensualités 2020 de septembre à décembre : 3615,50 euros, 5556 euros ont été payés de janvier 2020 à mars 2020, total 20018 euros
- échéancier 2021 : 1702,08 euros par mois de janvier à septembre

Attestation fiscale 2020 reçue avril 2021 pour un montant de 20018 euros. (20425 - 407)

Aide covid accordée en septembre 2020 : 1392 euros déduits des mensualités 2020 de septembre à décembre ramenées à 3267,50 euros au lieu de 3615,50 euros.

Jusque là tout colle avec mes comptes et mes calculs.

Ma demande de retraite est faite fin octobre 2020, j'ai l'âge et les trimestres.

Début 2021, la CIPAV annonce qu'il est possible de réduire les cotisations 2021 sur la base d'un revenu 2020 et 2021 estimé : je leur communique un revenu de 24000 euros pour 2020 et 26000 pour 2021. Et là ça dérape, la CIPAV me calcule des cotisations plusieurs fois, entre 400 et 18000 euros.
Finalement je règle un peu plus de 17000 euros : la liquidation de la retraite est conditionée par le réglement des cotisations, exigibles au 1er janvier.

Ces chiffres n'apparaissent pas sur les derniers tableaux que la CIPAV me communique depuis juillet 2021 pour m'expliquer qu'il n'y a rien à régulariser. J'ai réglé 35000 euros de cotisations 2020 et 2021, ils me disent 22000.

Cordialement