Clause de non agrément dans contrat

Article 6) Agrément
LA SSII dispose d’un délai de 10 jours travaillés pour agréer tout nouveau
collaborateur du PRESTATAIRE. Le PRESTATAIRE assurera le remplacement de
la personne non agréée dans un délai de dix jours ouvrés, à compter de la réception
de la lettre de refus d’agrément. Seuls les travaux réellement effectués par le
collaborateur non agréé seront facturés.