Forum
Clause de résiliation déséquilibrée
Bonjour,
J'ai lu plusieurs discussions à ce sujet sur le forum mais certains étant anciens, je me permet de poser à nouveau la question.
La clause de résiliation d'un contrat de sous-traitance est elle valable en 2016 si celle-ci ne prévoit aucune sortie possible pour le sous-traitant avant le terme du contrat et détaille uniquement les cas de résiliation sans préavis pour le contractant ?
J'ai lu plusieurs discussions à ce sujet sur le forum mais certains étant anciens, je me permet de poser à nouveau la question.
La clause de résiliation d'un contrat de sous-traitance est elle valable en 2016 si celle-ci ne prévoit aucune sortie possible pour le sous-traitant avant le terme du contrat et détaille uniquement les cas de résiliation sans préavis pour le contractant ?
- Contacter en MP
cacail
Nombre de posts : 381Nombre de likes : 1Inscrit : 18 avril 2012Vous n'êtes pas salarié... Ce type de clause est tout à fait valable dans un contrat de sous-traitance en B2B. - Contacter en MP
redrat
Nombre de posts : 181Nombre de likes : 0Inscrit : 14 février 2016Entendu mais quid de la notion de déséquilibre significatif introduit par la LME de 2008 dans l’article L. 442-6 I du Code de commerce ?
