Forum

Client perdu suite à mes demandes de modifications d'un NDA

Acathla

Acathla

Nombre de posts : 466
Nombre de likes : 17
Inscrit : 7 mars 2014
Contacter en MP
Bonsoir,

J'ai perdu récemment un client suite à mon souhait de modifier des éléments dans un contrat de non-divulgation. Je me demande si j'ai effectivement bien fait de mettre en avant cette requête, ou si vous auriez simplement signé ce contrat les yeux fermés.

Qu'en pensez-vous ? Mes notions en droits sont limitées... j'ai potentiellement mal interprété les clauses.
Entrée en vigueur et durée
  • 1. Le présent engagement prend effet à compter de sa signature.
    2. Il est conclu pour une durée minimale de 5 ans ou jusqu’à ce que l’information tombe dans le domaine public, en l’absence de toute faute imputable au Bénéficiaire.
Mon interprétation : durée du contrat 5 ans minimum, ou A vie (car aucune limite max) ?
Pénalités
  • 1. En cas d’inexécution de son obligation de confidentialité, le Bénéficiaire sera de plein droit redevable d’une pénalité d’un montant forfaitaire de 500 000 euros, cinq cent mille €uros
    2. Cette pénalité présente un intérêt moratoire et non compensatoire. Le Bénéficiaire reste néanmoins tenu de poursuivre l'exécution de son obligation.
    3. La pénalité est due nonobstant les dommages et intérêts résultant du préjudice subi par LE CLIENT.
    4. Le Bénéficiaire convient que cette clause n’est ni dérisoire, ni excessive et correspond à sa volonté expresse.
Mon interprétation : 500K€ minimum + pénalités sur décision de justice en bonus. Euh, vous accepteriez un engagement contractuel représentant plusieurs années de CA ?
Non concurrence
  • 1. Le Bénéficiaire s’engage vis-à-vis de LE CLIENT pendant toute la durée du présent engagement telle que définie à l’article « Entrée en vigueur et Durée », à ne pas réaliser ou faire réaliser par un tiers de projet identique ou similaire au Projet et à ne pas exercer, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, une activité nécessitant l’utilisation des informations confidentielles divulguées par LE CLIENT dans le cadre des présentes, et ce dans le monde entier.
    2. En cas de non-respect de cette clause de non-concurrence une pénalité de 500 000 euros sera due par le Bénéficiaire à LE CLIENT.
    3. Le Bénéficiaire reconnait que la présente obligation n’est pas disproportionnée et correspond à sa volonté expresse.
Mon interprétation : Pas le droit de travailler pour un concurrent pendant minimum 5 ans ou à vie selon la clause précédente ?

Au service des talents IT

Free-Work est une plateforme qui s'adresse à tous les professionnels des métiers de l'informatique.

Ses contenus et son jobboard IT sont mis à disposition 100% gratuitement pour les indépendants et les salariés du secteur.

Free-workers
Ressources
A propos
Espace recruteurs
2024 © Free-Work / AGSI SAS
Suivez-nous