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Free-Worker-409703
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Free-Worker-409703
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18 novembre 2016
Bonjour à tous,
Je suis un nouveau Freelance en informatique et je suis en discussion avec une SSII pour une première collaboration.
Dans le contrat proposé est présent une clause de non-concurrence qui stipule ceci:
* A l'expiration du présent contrat, quelles que soient les circonstances, le Prestataire s'interdit d'apporter son concours ni directement, ni indirectement pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers à quelque titre et de quelque manière que ce soit à toutes Société susceptible de faire concurrence à la Société [...]. Celle clause s'applique pour une durée de trois (3) ans à compter de la fin du contrat et pour la France.
* Si les prestations sont réalisées pour le compte d'un Client Final, le Prestataire s'interdit par la présence toute forme de collaboration directe ou indirecte avec le Client final pendant toutes la durée du contrat et durant les cinq (5) ans qui suivent la date de fin du contrat.
Ce que je comprend du 1er paragraphe c'est que je ne serai plus capable pendant 3 ans d'exercer mon activité, ni avec une autre SSII ni en Freelance directement. De plus, je ne sais pas si le 2e paragraphe annule le premier si les prestations sont réalisées pour le Client final ou si elle s'ajoute.
Cette clause me paraît vraiment excessive et j'ai besoin d'un avis de Freelance qui a l'habitude de travailler avec des SSII pour me dire si cette pratique est courante et ce que cela implique.
Je vous remercie de votre aide par avance. 🙂
Je suis un nouveau Freelance en informatique et je suis en discussion avec une SSII pour une première collaboration.
Dans le contrat proposé est présent une clause de non-concurrence qui stipule ceci:
* A l'expiration du présent contrat, quelles que soient les circonstances, le Prestataire s'interdit d'apporter son concours ni directement, ni indirectement pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers à quelque titre et de quelque manière que ce soit à toutes Société susceptible de faire concurrence à la Société [...]. Celle clause s'applique pour une durée de trois (3) ans à compter de la fin du contrat et pour la France.
* Si les prestations sont réalisées pour le compte d'un Client Final, le Prestataire s'interdit par la présence toute forme de collaboration directe ou indirecte avec le Client final pendant toutes la durée du contrat et durant les cinq (5) ans qui suivent la date de fin du contrat.
Ce que je comprend du 1er paragraphe c'est que je ne serai plus capable pendant 3 ans d'exercer mon activité, ni avec une autre SSII ni en Freelance directement. De plus, je ne sais pas si le 2e paragraphe annule le premier si les prestations sont réalisées pour le Client final ou si elle s'ajoute.
Cette clause me paraît vraiment excessive et j'ai besoin d'un avis de Freelance qui a l'habitude de travailler avec des SSII pour me dire si cette pratique est courante et ce que cela implique.
Je vous remercie de votre aide par avance. 🙂
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Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Ça doit être sympa de bosser avec toi :)
On peut t'imposer des clauses abominables en disant "ouais mais bon, ca n'arrivera jamais, t'inquiètes" et surtout on peut te gratter une bonne semaine (voir un bon mois) de facturation en te disant "oh bah le client ne m'a pas payé, désolé". -
Spiralis
Nombre de posts : 329Nombre de likes : 193Inscrit : 12 septembre 2019
Que la mission s'arrête vite ok, mais ça ne justifie en rien que l'intermédiaire ne paie pas les N jours du préavis.ubik_2008 a écrit :
Quand à la fameuse clause du non paiement si le client final ne paye pas. Mais vous pensez sérieusement que l'intermédaire va vous payer alors que lui-même n'est pas payé ? Aucune chance, la mission va s'arrêter très vite.
Il y a une sorte de lassitude/résignation des freelances face au pouvoir des SSII, ceci étant nous ne sommes pas (encore) dans une république bananière , il y a (encore) un minimum de règles légales à respecter en France, même pour les SSII.
Dans mon cas j'ai signé une clause comme ça dans un premier contrat avec mon client en début d'année, clause qui n'a pas prêté à conséquence.
Dans le second contrat (avenant) que j'ai signé plus tard dans l'année pour cette même SSII, cette clause avait bizarrement disparu et a été remplacé par un préavis plus court mais sur lequel la SSII s'engage à payer.
Cela pourrait laisser penser que ce genre de clause a été requalifiée comme abusive par un tribunal quelconque ... -
ubik_2008
Nombre de posts : 397Nombre de likes : 29Inscrit : 16 novembre 2008
Et l'absence de cette clause fait que tu vas être payé ? Non c'est pas comme ça que ça se passe, ils ne te payeront pas, tu feras une procédure pour non paiement, ça va durer des mois, tu prendras un avocat.Tap a écrit : Ça doit être sympa de bosser avec toi :)
On peut t'imposer des clauses abominables en disant "ouais mais bon, ca n'arrivera jamais, t'inquiètes" et surtout on peut te gratter une bonne semaine (voir un bon mois) de facturation en te disant "oh bah le client ne m'a pas payé, désolé".
Je dis pas qu'il faut accepter n'importe quoi mais arrêter de croire qu'un contrat vous protège de tout. C'est avant tout pour faire peur. Vous n'êtes pas juriste, dès que ça se passe mal, vous irez voir un avocat et ça se terminera entre avocats. Et c'est pas gratuit.
Il faut avant tout signer avec des intermédiaires et des clients de confiance et avoir un peu de chance... -
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013L absence de cette clause fait que mon avocat ne reviendra pas en me disant "bah t es un guignol d avoir signé ca, du coup c est mort".
C est justement pour les cas de litige où il est important que le contrat soit nickel. Laisser passer cette clause, c est s'assurer des emmerdes supplémentaires dans une situation déjà stressante. -
Hans
Nombre de posts : 515Nombre de likes : 0Inscrit : 5 mai 2008
Que la clause soit absente ou pas n'assure pas d'être payé à l'heure, je suis bien d'accord. Que la mission s’arrête (plus ou moins vite) si l'intermédiaire comprend que son client ne va pas le payer du tout, je suis d'accord.ubik_2008 a écrit :
Et l'absence de cette clause fait que tu vas être payé ? Non c'est pas comme ça que ça se passe, ils ne te payeront pas, tu feras une procédure pour non paiement, ça va durer des mois, tu prendras un avocat.Tap a écrit : Ça doit être sympa de bosser avec toi :)
On peut t'imposer des clauses abominables en disant "ouais mais bon, ca n'arrivera jamais, t'inquiètes" et surtout on peut te gratter une bonne semaine (voir un bon mois) de facturation en te disant "oh bah le client ne m'a pas payé, désolé".
Je dis pas qu'il faut accepter n'importe quoi mais arrêter de croire qu'un contrat vous protège de tout. C'est avant tout pour faire peur. Vous n'êtes pas juriste, dès que ça se passe mal, vous irez voir un avocat et ça se terminera entre avocats. Et c'est pas gratuit.
Il faut avant tout signer avec des intermédiaires et des clients de confiance et avoir un peu de chance...
Si l’intermédiaire est solvable, il sera dans l'obligation de payer. Donc l'injonction de payer (sans avocat), devrait suffir à le faire payer. Autant ne pas lui laisser un éventuel levier juridiquement défendable. Car après s'il est de mauvaise fois, qu'il s'en fout de la loi, qu'il a les boule dans le cas ou il n'a pas été réellement payé par son client et que donc il ne paye toujours pas, il va falloir passer par un avocat. Et bon cela coutera te probablement moins cher que ce que tu as à récupérer (un a plusieurs mois de facturation) et cela coûtera aussi à l'intermédiaire pour se défendre, en plus des factures qu'il sera amené à te payer. -
michel95
Nombre de posts : 632Nombre de likes : 45Inscrit : 14 juillet 2010Bonjour,
@ubik_2008. La conclusion d’un contrat intégrant des obligations claires des parties et un périmètre le plus précis possible de la mission est primordial si l’on veut s’éviter des déboires. Ceux qui ont été confrontés à des problèmes de règlement devraient en savoir quelque chose.
Dans les contrats que je signe, qui concernent des prestations au forfait, il y a peu d’aléas possibles grâce à la rédaction heureusement précise de leur contenu. Au moindre risque, le contrat est toujours signé en original (donc pas un simple courriel) en portant cependant une grande attention aux échanges par courriel qui sont naturellement exploités en cas de litige. En procédant de la sorte il n’y a jamais de contestation et les impayés ont toujours été récupérés quelle que soit la taille du client.
Pour conclure, il est inutile de se précipiter chez un avocat car il est préférable de procéder progressivement. Il suffit d’utiliser la méthode parfaitement résumée par Hans.