Forum
Comment faire travailler sa femme ?
Bonjour,
Désolé pour le titre accrocheur :)
Mon conjoint exerce le même métier que moi (Ingénieur Info) mais en SSII avec le statut Salarié.
Nous sommes marié en séparation de biens avec participation aux acquêts et je suis seul actionnaire de ma SARL (qui est donc une EURL).
Ce n'est pas encore d'actualité mais si je voulais la placer en mission, comment procéder juridiquement ? Doit je la salarier ou peut elle travailler gratuitement pour la société en étant placé chez un client ?
Si elle prend des parts dans la société, peut elle etre également TNS sans être gérante ?
Bref, j'aimerai en fait tout simplement qu'elle ai un statut freelance avec tout ce que cela comporte (revenus, cotisations) mais sans créer une 2 eme structure.
Merci pour vos éclaircissements !!
Désolé pour le titre accrocheur :)
Mon conjoint exerce le même métier que moi (Ingénieur Info) mais en SSII avec le statut Salarié.
Nous sommes marié en séparation de biens avec participation aux acquêts et je suis seul actionnaire de ma SARL (qui est donc une EURL).
Ce n'est pas encore d'actualité mais si je voulais la placer en mission, comment procéder juridiquement ? Doit je la salarier ou peut elle travailler gratuitement pour la société en étant placé chez un client ?
Si elle prend des parts dans la société, peut elle etre également TNS sans être gérante ?
Bref, j'aimerai en fait tout simplement qu'elle ai un statut freelance avec tout ce que cela comporte (revenus, cotisations) mais sans créer une 2 eme structure.
Merci pour vos éclaircissements !!
- Utilisateur suppriméBon j'ai l'impression que c'est vraiment mal fait leur système de conjoint collaborateur.
Le conjoint doit payer des cotisations mais pas recevoir de revenus ???? Quelle idée bizarre... Si ma femme collabore elle rapportera la moitié du chiffre d'affaire, elle doit donc être largement rémunéré.
Est il possible de détourner le problème en doublant la rémunération du gérant ? est ce que les charges payées pour le conjoint viennent se déduire des charges payer par le gérant, ex :
- Le gérant touche 2€, il paye les cotiz sur 1€
- le conjoint touche rien, il paye les cotiz sur 1€
les cotiz sont bien payées sur la totalité des revenus du coupl soit 2€, est ce que cela fonctionne comme ça ? - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Logiquement, si tu la nommes gérante, elle serait a priori aussi TNS car la gérance serait majoritaire.
Le caractère majoritaire de la gérance s'évalue globalement et la détention des parts est évaluée "en famille", il me semble. - Utilisateur suppriméElle serait TNS car gérante majoritaire mais du coup, je serai obligé de me salarier ou d'être le conjoint collaborateur non ?
Ca ne ferait qu'inverser le problème :)
On va s'orienter vers 2 structures je pense, ça sera plus simple.
Merci ! - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Pourquoi donc serais-tu obligé d'être conjoint collaborateur ? Vous pouvez très bien être tous les deux gérants.
Sinon effectivement les deux structures me paraissent la meilleure solution et c'est un choix plus cohérent avec votre régime matrimonial, même si ca augmente une peu les frais fixes.
Vous pourrez négocier un tarif chez votre EC ! 😉 - Contacter en MP
pegatel
Nombre de posts : 87Nombre de likes : 0Inscrit : 17 avril 2008La question que je me pose c'est:
Est-ce que les montages que vous envisagez ne risquent pas de compliquer/biaiser les calculs en cas de rupture de votre mariage ?
Dans la logique du contrat de mariage, elle devrait aussi avoir sa société.
Sinon, il y a eu un post récent sur ce forum sur le contrat travail à temps partiel (pour les société de portage), celà vous permettrait de rémunérer votre femme proportionnellement à son temps de travail (hors vie privée :)). - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
conjoint collaborateur correspond juridiquement à un statut bien précis qui ne vous concerne absolument pas !jblemee a écrit : conjoint collaborateurEx-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Pas sur. Si l'EURL a été crée après le mariage, elle en est automatiquement déja propriétaire à 50% ("participation aux acquets").pegatel a écrit : Dans la logique du contrat de mariage, elle devrait aussi avoir sa société.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Utilisateur suppriméOui mais propriétaire à la fin du mariage, pendant le mariage, c'est les même règles que la séparation de biens.
Merci pour vos avis, je vais me renseigner sur la double gérance. - Utilisateur suppriméBon effectivement à priori, il est possible de nommer ma femme gérante en plus de moi sans qu'elle ai besoin d'acquérir des parts de la société :
http://www.apce.com/pid589/sarl.html?espace=1&tp=1#toc2
Elle sera gérante majoritaire, au même titre que moi car sa "famille", quelque soit le régime matrimonial détient la majorité des parts et elle sera donc TNS. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Cela semble la solution la moins couteuse et la plus harmonieuse.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
