Compte de liquidation et liasse fiscale

Bonjour,

Oui.

D'après l'administration fiscale, la liasse fiscale est produite par le CFE.

Bonjour,

Pardon ?

Demandez à quelqu'un d'autre au centre des impôts (pas à l'accueil).

Désolé 😨

1) Je vais donc devoir éditer une seconde liasse fiscale. D'ailleurs la première liasse fiscale (celle dite "classique" de fin d'exercice 2009) n'a pas encore été envoyée. Puis-je en envoyer qu'une seule et unique qui reprendrait la seule année d'exercice + jusqu'à la cloture de la société ?

2) Concernant la déclaration trimestrielle de TVA, je dois en envoyer une avant le 19/04/2010. Comment faire pour la TVA sur l'achat de l'annonce légale de liquidation qui se fera en dehors du trimestre Janvier Février Mars 2010 ? Puis-je "l'anticiper" dans le trimestre JFM ou alors dois-je éditer une déclaration juste pour cet achat pour le trimestre AMJ ?

Merci !

Bonjour,

2/ Anticipez cette TVA dans votre déclaration.

1/ Ce sont deux périodes différentes (une en 2009 et l'autre en 2010). Donc deux liasses si ce n'est pas le même exercice fiscal.

NB : Si vous en envoyez une seule, vous devrez en refaire 2 séparées à la demande des impôts (j'ai déjà vu le cas).

Merci HMG vos réponses me sont très utiles.

1) Concernant la liasse fiscale, je n'arrive pas à en trouver sur Google et encore moins sur le sites des Impots du gouvernement. Quelqu'un aurait-il une adresse exacte pour en télécharger une ?


2) Pour la déclaration de TVA : dois-je faire un petit mot pour leur expliquer que j'anticipe ?

Merci encore !

Bonjour,

1/
impots.gouv.fr
Dans recherche de formulaires :
Si société IS au réel simplifié : 2065, 2033A et suite.
Si société IS au réel normal : 2065, 2050 et suite.

2/
Non. C'est habituel à l'arrêt d'une entreprise que les frais de clôture soient évalués (cela représente pas un gros montant de TVA car la plupart des frais sont sans TVA).

Merci pour tous ces éléments intéressants. De mon coté, j'ai envoyé ma déclaration sans anticiper la tva sur l'annonce légale de dissolution. Dois-je faire une seconde déclaration pour le trimestre suivant (dans laquelle je n'aurais que de la tva déductible) et vont-ils me rembourser de la tva rapidement ? Cela serait nécessaire pour accélérer le tenue de l'AGO de liquidation. Ou sinon, faut-il que je passe la totalité du cout de l'annonce en classe 6 ? D'avance merci pour vos précieux conseils,

Bonjour,
J'ai mis en sommeil une société le 31/08/2009.
J'ai fait la dissolution au 29/10/2010 et la liquidation au 29/11/2011.

Le fisc me réclame la déclaration de résultats et ses tableaux pour l'exercice clos le 29/11/2010. De quoi s'agit il ? En effet, pour la liquidation, j'ai déposé des comptes de clôture au cfe. De ce fait, pourquoi ne doit on pas dater la liasse au moment de la dissolution ?

Merci pour une réponse éclairée.