Compte de liquidation et liasse fiscale

michelsegara · 04/15/2010

Bonjour.<br> <br> Faut-il éditer une liasse fiscale lors d'une liquidation à l'amiable ?<br> <br> Merci.

hmg 16 avril 2010 06:06

Bonjour,

Oui.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

michelsegara 16 avril 2010 08:14

D'après l'administration fiscale, la liasse fiscale est produite par le CFE.

hmg 16 avril 2010 13:42

Bonjour,

Pardon ?

Demandez à quelqu'un d'autre au centre des impôts (pas à l'accueil).

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

michelsegara 17 avril 2010 10:50

Désolé 😨

1) Je vais donc devoir éditer une seconde liasse fiscale. D'ailleurs la première liasse fiscale (celle dite "classique" de fin d'exercice 2009) n'a pas encore été envoyée. Puis-je en envoyer qu'une seule et unique qui reprendrait la seule année d'exercice + jusqu'à la cloture de la société ?

2) Concernant la déclaration trimestrielle de TVA, je dois en envoyer une avant le 19/04/2010. Comment faire pour la TVA sur l'achat de l'annonce légale de liquidation qui se fera en dehors du trimestre Janvier Février Mars 2010 ? Puis-je "l'anticiper" dans le trimestre JFM ou alors dois-je éditer une déclaration juste pour cet achat pour le trimestre AMJ ?

Merci !

hmg 17 avril 2010 22:20

Bonjour,

2/ Anticipez cette TVA dans votre déclaration.

1/ Ce sont deux périodes différentes (une en 2009 et l'autre en 2010). Donc deux liasses si ce n'est pas le même exercice fiscal.

NB : Si vous en envoyez une seule, vous devrez en refaire 2 séparées à la demande des impôts (j'ai déjà vu le cas).

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

michelsegara 18 avril 2010 07:16

Merci HMG vos réponses me sont très utiles.

1) Concernant la liasse fiscale, je n'arrive pas à en trouver sur Google et encore moins sur le sites des Impots du gouvernement. Quelqu'un aurait-il une adresse exacte pour en télécharger une ?

2) Pour la déclaration de TVA : dois-je faire un petit mot pour leur expliquer que j'anticipe ?

Merci encore !

hmg 18 avril 2010 23:47

Bonjour,

1/
impots.gouv.fr
Dans recherche de formulaires :
Si société IS au réel simplifié : 2065, 2033A et suite.
Si société IS au réel normal : 2065, 2050 et suite.

2/
Non. C'est habituel à l'arrêt d'une entreprise que les frais de clôture soient évalués (cela représente pas un gros montant de TVA car la plupart des frais sont sans TVA).

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

ld59 28 janvier 2011 15:18

Merci pour tous ces éléments intéressants. De mon coté, j'ai envoyé ma déclaration sans anticiper la tva sur l'annonce légale de dissolution. Dois-je faire une seconde déclaration pour le trimestre suivant (dans laquelle je n'aurais que de la tva déductible) et vont-ils me rembourser de la tva rapidement ? Cela serait nécessaire pour accélérer le tenue de l'AGO de liquidation. Ou sinon, faut-il que je passe la totalité du cout de l'annonce en classe 6 ? D'avance merci pour vos précieux conseils,

Micheldaix 5 avril 2011 08:58

Bonjour,
J'ai mis en sommeil une société le 31/08/2009.
J'ai fait la dissolution au 29/10/2010 et la liquidation au 29/11/2011.

Le fisc me réclame la déclaration de résultats et ses tableaux pour l'exercice clos le 29/11/2010. De quoi s'agit il ? En effet, pour la liquidation, j'ai déposé des comptes de clôture au cfe. De ce fait, pourquoi ne doit on pas dater la liasse au moment de la dissolution ?

Merci pour une réponse éclairée.