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concurrence deloyale
jeje6262
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jeje6262
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29 juillet 2007
bonjour,
Je souhaiterais travailler en freelance pour un client chez lequel je travaille depuis 1ans en tant que salarié d une SSII.
Est ce possible?
Est il possible de s arranger avec ma ssii afin qu elle s engage a renoncer a cette clause de "concurrene deloyale"
Si oui, comment etre sur qu elle tiendra parole ( engagement ecrit)?
meri pour vos réponses.
Je souhaiterais travailler en freelance pour un client chez lequel je travaille depuis 1ans en tant que salarié d une SSII.
Est ce possible?
Est il possible de s arranger avec ma ssii afin qu elle s engage a renoncer a cette clause de "concurrene deloyale"
Si oui, comment etre sur qu elle tiendra parole ( engagement ecrit)?
meri pour vos réponses.
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
S'il y a signature d'un engagement écrit, oui. Mais ils demanderont un montant pour être désengagé.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Il suffit de demissionner et travailler ailleur ( le temps d'en finir avec la clause) et revenir.
J'étais dans le même cas que toi et j'ai pris 3 mois de vacances avant de revenir.
On rattrapera ce temps "perdu" vu la différence entre le salaire et le tarif.
Si aucune indemnité financière à votre faveur n'a été prevue, la clause ne vaut rien.
Pour vous rassurer, vous pouvez consulter gratuitement un avocat en droit du travail au tribunal de paris. -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous avez de la chance :
1 - que la clause soit courte
2 - que votre employeur ne vous ait pas poursuivi pour concurrence déloyale (en effet, même sans clause de non concurrence, partir avec un client c'est déloyal).
3 - que votre client ait accepté d'attendre 3 mois sans prestations.
Il ne faut pas oublier les risques quand on se lance dans l'inconnu. Le fait que cela marche pour les autres ne veut pas dire que cela marche pour soi.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Bonjours,
Si la clause de non concurrence ne comporte pas une compensation financière , ce monsieur ne court aucun risque dès lors qu'il doit quitter un contrat de travail pour concurrencer son employer.
Cette clause est nulle et non avenue dans ce cas
Ceci m'a été confirmé par un avocat spécialiste du droit du travail au barreau de PARIS.
Je conseille au monsieur de se renseigner auprés des spécialistes en se munissant de son contrat, C'est tout.
(http://www.cdad-paris.justice.fr/professionnel/avocat.html)
NB : Vous etes specialisé en compta et non en droit du travail -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention à ne pas confondre droit du travail et droit de la concurrence.
Il ne peut pas vous attaquer pour rupture d'une clause de non concurrence, soit. Mais faire des manoeuvres pour partir avec un client de votre employeur, c'est de la concurrence déloyale. Votre ex-employeur peut vous attaquer sur d'autres motifs.
Cela ne veut pas dire qu'il gagnera à la fin. Mais il existe tout type de jurisprudence.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Freelance91
Nombre de posts : 3131Nombre de likes : 678Inscrit : 17 janvier 2007généralement il y a un délai de carence, c'est à dire par exemple si une personne traville chez un client via une ssii A, cette même personne ne pourra repostuler chez le même client via une ssii B qu'après 3 ou 6 mois selon les règles du client. ensuite faut voir les conditions du contrat de travail.
pour résumer tout est question de rapport de force, si le client final est ok pour vous garder via une autre ssii ou en freelance, la ssii n'aura pas souvent le choix, elle devra accepter ( souvent il y a un arrangement ), sinon j'imagine mal la ssii vous attaquer et attaquer ainsi le client, qui est son gagne-pain.
je connais des cas où la personne a changé 3 fois de SSII pour la même mission...