Conditions d’attribution de l’ARCE
Bonjour, je suis chômeur et indemnisé jusqu'en février 2027 (age du taux plein pour ma retraite). Je pense faire des missions en tant que consultant et me mettre en auto-entrepreneur puis demander l'ACRE. Le montant de 45% de mes allocations au chomage serait d'environ 48.000€. En tant que AE il fait obtneir l'ARCE qui est sous conditions de revenus. Au dela de 41.000€ il n'est pas possible d'obtenir l'ACRE. Je comprends donc que mon projet n'est pas possible.
Je me demande juste si le versement de l'ACRE sous forme de capital est considéré comme un revenu.
Avez vous des informations à ce sujet et des suggestions.
Merci
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Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018Bonjour,
Il me semble que vous confondez ACRE et ARCE.
Pour l'Arce, il y a eu des mises à jour, et vous êtes potentiellement à 60% maintenant.
Le seuil de 41 000 € (vérifier le chiffre exact) est pour l'ACRE et dépend du statut. C'est une réduction de charges sociales. En micro, c'est particulier comme fonctionnement.
-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP
LSDIKI
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 9 mai 2024Merci Yann
Vous avez raison j'ai confondu ACRE et ARCE mais avouez qu'avec des acronymes en forme d'anagramme on s'y perd.
Mes questions et mes doutes portent sur l'optention de l'ACRE qui permet d'obtenir des baisses de charges mais surtout de toucher l'ARCE. Sans l'ACRE je perds cette somme.
Il n'y a plus d'exonération lorsque vos revenus de l’activité sont supérieurs à 41 136 € et le montant de l'ARCE devrait être de 52.000€ qui est versé en 2 fois sous forme de capital. Je voudrais comprendre si ces 2 versements sont considérés comme un revenu et dans ce cas dépasse le montant limite. Si oui, comment faire pour pouvoir toucher l'ACRE ?
Merci
Laurent
Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018C'est un tout petit peu plus simple.
Si vous êtes éligible à l'ACRE à un moment donné, vous avez droit à l'ARCE. Peu importe si ensuite vous dépassez le plafond et n'avez plus le droit aux réductions de charges.
Le montant de l'ARCE ne rentre pas en compte dans le calcul des plafonds.
-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP
Yebor
Nombre de posts : 1572Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021Pour le montant du plafond de l'ACRE il s'agit uniquement de vos revenus de l'entreprise (chiffre d'affaire). Ce plafond n'existe pas en EI/EURL au régime micro.
La somme que vous obtenez pour l'ARCE est un revenu personnel, vous n'avez pas de justification à apporter sur l'utilisation de cette somme et elle ne rentre pas dans votre CA
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LSDIKI
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 9 mai 2024Merci Yann et Yebor
Vos réponse sont claires mais excusez moi de vous le demander, quelles sont vos sources ? Votre métier ? parce que sur le net je n'ai rien trouvé d'aussi explicite.
Yann, je rempli toutes les conditions pour obtenir l'ARCE mais en micro-entrepreneur il faut que j'obtienne aussi l'ACRE qui doit être demandé aux URSSAF qui ont 1 mois pour répondre. Ce que je ne comprends pas c'est que la demande de l'ARCE est faite le jour de la création de la micro-entreprise et par conséquent il ne peut pas y avoir de revenus connus. Donc comment les URSSAF peuvent refuser une demande?
Yebor, vous dite que la somme que de l'ARCE est un revenu personnel, que je n'ai pas à justifier l'utilisation de cette somme et elle ne rentre pas dans votre CA, est ce que cela veut dire qu'elle ne sera pas soumise aux charges sociales mais seulement à l'impôt.
Merci de vos réponses
Cordialement
Laurent
Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018Bonjour,
J'ai plusieurs casquettes pro, mais essentiellement de la gestion de projet IT, et du conseil.
En parallèle, je m'intéresse beaucoup à la création et gestion d'entreprise. Écumant ce forum depuis plusieurs années maintenant, et conseillant à titre personnel beaucoup de monde sur la création d'entreprise, je commence à avoir une très bonne connaissance du système. Mes sources sont essentiellement les sites gouvernementaux et l'unedic.
l'ARCE est un revenu personnel. Il y a des prélèvements sociaux (CSG et retraite complémentaire de mémoire, a vérifier). Ils sont indépendants de votre entreprise. Vous aurez aussi l'impôt sur le revenu.
Pour l'ACRE, c'est mis a jour en fonction de vos déclarations. Mais ça n'annule pas le droit à l'ARCE. Les URSSAF peuvent refuser une demande si vous ne respectez pas les critères d'attribution.
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Steph0218
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 6 février 2018Bonjour,
Moi également je suis confronté à cette problématique de ARCE, ACRE et ARE. J'ai trouvé cet article https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15252 qui pourrait apporter plus de précisions à plus d'une personne. J'ai également en projet de passer en indépendant.
Les réponses apportées par @Droopyan et @Yebor sont d'une grande utilité, merci à vous 2.
Excellente journée
