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Conditions pour avoir à remplir le questionnaire en matière de lutte contre le blanchiment ?
barel75
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29 septembre 2015
Bonjour,
Je suis en SASU à l'IR avec un jeune cabinet comptable qui ne me semble malheureusement pas très rigoureux. Il m'a envoyé (peut etre à tort) un long questionnaire qu'il a remplis partiellement remplis (uniquement la partie 1/2 pas la 2/2). Je suis étonné car sur les 4 précédents exercices cela ne m'avait pas été demandé. Je fais peu de CA et suis en services pour les entreprises.
Y aurait il des conditions (type CA minimum ou autre) pour qu'un cabinet ait a remplir et transmettre ce questionnaire ou c'est systematique et juste il n'aurait pas dû me le transmettre ?
Merci
Je suis en SASU à l'IR avec un jeune cabinet comptable qui ne me semble malheureusement pas très rigoureux. Il m'a envoyé (peut etre à tort) un long questionnaire qu'il a remplis partiellement remplis (uniquement la partie 1/2 pas la 2/2). Je suis étonné car sur les 4 précédents exercices cela ne m'avait pas été demandé. Je fais peu de CA et suis en services pour les entreprises.
Y aurait il des conditions (type CA minimum ou autre) pour qu'un cabinet ait a remplir et transmettre ce questionnaire ou c'est systematique et juste il n'aurait pas dû me le transmettre ?
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Freelance91
Nombre de posts : 3124Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007Peut être parce que vous allez basculer à l'IS au bout des 5 ans ? - Contacter en MP
barel75
Nombre de posts : 332Nombre de likes : 0Inscrit : 29 septembre 2015Création à la mi 2017. Donc normalement basculement automatique à l'IS à la mi 2022.
Là cela concerne l'exercice 2020... Donc je me dis que ce n'est pas pour cela...
Mais peut etre est ce un devoir de surveillance des cabinets comptables qui normalement fournissent ces infos aux services anti blanchiment sans en informer leurs clients et cette fois ci il me l'on transmis par mégarde ?
