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Conseils pour négociations contrat de prestattion
bakapunch
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4 février 2017
Bonjour.
J'ai besoin de conseils pour négocier mon contrat de prestation.
Je vais vous présenter ma situation pour que vous ayez tous les éléments.
Je suis logisticien (gestion de stocks, commandes et expéditions).
J'ai commencé à travailler en tant qu'intérimaire pour une grosse entreprise française.
A la fin de mes 18 mois d'interim (il n'était plus possible de poursuivre ma mission en interim) le client a poussé ma candidature auprès d'une des SSII qui travaille pour lui. Cette SSII m'a donc embauché pour faire plaisir au client.
Cela fait 3 ans que je travaille pour cette SSII (toujours pour le même client).
Au moment de mon EAE, j'ai demandé une augmentation à mon N+1 en lui signifiant bien que s'il ne faisait rien je me mettrais en recherche d'emploi et que du coup ils perdraient le contrat car ils ne pourront pas me remplacer (SSII spécialisée en génie civil et électrotech).
M'étant heurté à un mur j'ai demandé un entretien à mon N+2 et lui ai sorti le même argumentaire.
Là, changement de discours. Il me dit que mon profil ne lui permet pas de me donner ce que je demande mais il me propose de passer indépendant: la SSII conserve le contrat mais sous-traite la prestation auprès de moi.
Sur le principe cette solution me convient parfaitement.
J'ai reçu hier un mail pour me donner les premiers éléments de sa proposition, mais certains points me dérangent un peu.
Tout d'abord le tarif. Il me propose un TJM de 285€ HT / jour. Vous me direz que vu mon profil c'est pas déconnant (bac + 3 mais pas dans le domaine de mon travail actuel). Oui mais seulement voilà, je sais que le client paye aujourd'hui 407€ HT / j pour ma prestation (j'ai accès aux factures). Si sur ces 407 je touche 285 ça fait environ 30% de marge pour la SSII, ça me paraît beaucoup!
Voilà donc ma question, même si lors de notre entretien la SSII m'avait dit: "Je te proposerai un tarif mais je n'entrerai pas en négociation car j'ai des objectifs à respecter", est-ce que vous pensez que j'ai une marge de négociation et que je dois tenter?
2ème point, j'ai demandé une rupture conventionnelle avant de passer indépendant, le but de m'inscrire au Pole Emploi pour demander l'ACCRE et l'ARCE pour ma création d'entreprise. La réponse de mon N+2: "non envisageable pour ce genre de cas, il faudra que tu démissionnes". Cela voudrait dire que je m'assoie sur les aides du Pole Emploi (environ 12000€ + éxonération partielle de charges la 1ère année) ! Est-ce que je dois insister?
Je n'ai jamais eu à avoir ce genre de négociations. Je sais qu'il faut que j'obtienne le plus possible maintenant car une fois le contrat signé rien ne bougera.
C'est pourquoi je demande les conseils et retours d'expérience de ceux qui ont déjà vécu ce genre de situations.
Merci d'avance.
J'ai besoin de conseils pour négocier mon contrat de prestation.
Je vais vous présenter ma situation pour que vous ayez tous les éléments.
Je suis logisticien (gestion de stocks, commandes et expéditions).
J'ai commencé à travailler en tant qu'intérimaire pour une grosse entreprise française.
A la fin de mes 18 mois d'interim (il n'était plus possible de poursuivre ma mission en interim) le client a poussé ma candidature auprès d'une des SSII qui travaille pour lui. Cette SSII m'a donc embauché pour faire plaisir au client.
Cela fait 3 ans que je travaille pour cette SSII (toujours pour le même client).
Au moment de mon EAE, j'ai demandé une augmentation à mon N+1 en lui signifiant bien que s'il ne faisait rien je me mettrais en recherche d'emploi et que du coup ils perdraient le contrat car ils ne pourront pas me remplacer (SSII spécialisée en génie civil et électrotech).
M'étant heurté à un mur j'ai demandé un entretien à mon N+2 et lui ai sorti le même argumentaire.
Là, changement de discours. Il me dit que mon profil ne lui permet pas de me donner ce que je demande mais il me propose de passer indépendant: la SSII conserve le contrat mais sous-traite la prestation auprès de moi.
Sur le principe cette solution me convient parfaitement.
J'ai reçu hier un mail pour me donner les premiers éléments de sa proposition, mais certains points me dérangent un peu.
Tout d'abord le tarif. Il me propose un TJM de 285€ HT / jour. Vous me direz que vu mon profil c'est pas déconnant (bac + 3 mais pas dans le domaine de mon travail actuel). Oui mais seulement voilà, je sais que le client paye aujourd'hui 407€ HT / j pour ma prestation (j'ai accès aux factures). Si sur ces 407 je touche 285 ça fait environ 30% de marge pour la SSII, ça me paraît beaucoup!
Voilà donc ma question, même si lors de notre entretien la SSII m'avait dit: "Je te proposerai un tarif mais je n'entrerai pas en négociation car j'ai des objectifs à respecter", est-ce que vous pensez que j'ai une marge de négociation et que je dois tenter?
2ème point, j'ai demandé une rupture conventionnelle avant de passer indépendant, le but de m'inscrire au Pole Emploi pour demander l'ACCRE et l'ARCE pour ma création d'entreprise. La réponse de mon N+2: "non envisageable pour ce genre de cas, il faudra que tu démissionnes". Cela voudrait dire que je m'assoie sur les aides du Pole Emploi (environ 12000€ + éxonération partielle de charges la 1ère année) ! Est-ce que je dois insister?
Je n'ai jamais eu à avoir ce genre de négociations. Je sais qu'il faut que j'obtienne le plus possible maintenant car une fois le contrat signé rien ne bougera.
C'est pourquoi je demande les conseils et retours d'expérience de ceux qui ont déjà vécu ce genre de situations.
Merci d'avance.
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Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Vous pouvez bien signer un contrat pour 10 ans, si il y a un mois de préavis ça ne présage en rien de la durée réelle de la mission.
Pour autant que l on sache, la mission se termine effectivement dans 6 mois et votre SSII vous fait passer freelance pour pouvoir se débarrasser de vous sans indemnités. - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Rappel : la ssii n'a rien demandé, au départ c'est bakapunch qui veut gagner plus. La ssii propose une solution qui l'arrange (un changement de statut plutôt qu'une augmentation), rien de plus normal.Tap a écrit : Pour autant que l on sache, la mission se termine effectivement dans 6 mois et votre SSII vous fait passer freelance pour pouvoir se débarrasser de vous sans indemnités. - Contacter en MP
verbal
Nombre de posts : 151Nombre de likes : 0Inscrit : 24 octobre 2014
Ma parano habituelle me force à penser que c'est ce qu'il va se passer. Quand la question de passer freelance vient de l'intermédiaire pour moi il y a anguille ... (mais je peux me tromper)Paul92 a écrit : Vous démissionnez, vous passez freelance, puis 3 mois plus tard votre mission s'arrête. Au revoir merci d'être venu, bonne continuation on se rappellera ... - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007Il est évident que je pense comme vous, un contrat de deux fois 1 an ... ça ne veut rien dire. Une crise financière, un changement dans la société cliente, peu importe, le contrat se termine sous un mois.EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
bakapunch
Nombre de posts : 30Nombre de likes : 0Inscrit : 4 février 2017J'entends bien vos mises en garde.
Si le but de la SSII était de se débarrasser de moi à court terme il lui suffisait de dire "pas d'augmentation, si tu es pas content vas voir ailleurs" (et c'est ce que j'aurais fait). Non?
Je ne pense vraiment pas que la mission va s'arrêter rapidement (le client a un réel besoin de cette prestation de support logistique au quotidien).
Mais en effet on est pas à l'abri d'une restructuration, crise financière, etc...
Mais si cela devait arriver, même en restant salarié, ma SSI trouverait le moyen de se débarrasser de moi en me poussant à des refus de mission par exemple.
La différence entre les 2 situations serait mes droits au chômage.
Pour pallier à cela j'avais prévu dans mes comptes une assurance perte d'activité (pour contre-balancer la perte de mes droits au chômage). Faut que je creuse un peu plus sur les éventuels délais minimum de cotisation pour prétendre aux indemnités.
Il me semble même (à confirmer) que si mon entreprise dépose le bilan dans les x mois après sa création pour raison économique, je peux reprendre mes droits au chômage... - Contacter en MP
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013
Assurance perte d'activité? En profession libérale? Renseignez vous un peu plus, vous verrez que ça n'existe pas (vous pouvez vous assurer, ils seront content de toucher vos cotisations, mais les conditions liés à la perte d'activité sont telles que vous ne toucherez jamais un centime en cas de problème).bakapunch a écrit : Pour pallier à cela j'avais prévu dans mes comptes une assurance perte d'activité (pour contre-balancer la perte de mes droits au chômage). Faut que je creuse un peu plus sur les éventuels délais minimum de cotisation pour prétendre aux indemnités.
Sinon demandez à Tcharli, il vous expliquera mieux que moi ;)
Si vous avez choisi l'ARCE, oui pendant 2 ans. Si vous n'êtes pas éligible (notamment si vous n'obtenez pas la rupture conventionnelle, ce qui me parait compromis) alors non.bakapunch a écrit : Il me semble même (à confirmer) que si mon entreprise dépose le bilan dans les x mois après sa création pour raison économique, je peux reprendre mes droits au chômage... - Utilisateur supprimé
Je pense que c'est plutôt 3 ans.Tap a écrit : Si vous avez choisi l'ARCE, oui pendant 2 ans. Si vous n'êtes pas éligible (notamment si vous n'obtenez pas la rupture conventionnelle, ce qui me parait compromis) alors non. - Contacter en MP
Paul92
Nombre de posts : 1754Nombre de likes : 336Inscrit : 1 avril 2012
Une SSII n'est pas certaine du tout de se débarrasser d'un collaborateur en se contentant de lui refuser une augmentation. Le plus souvent elle risque surtout dans un premier temps de se retrouver avec un élément démotivé sur les bras.bakapunch a écrit : J'entends bien vos mises en garde.
Si le but de la SSII était de se débarrasser de moi à court terme il lui suffisait de dire "pas d'augmentation, si tu es pas content vas voir ailleurs" (et c'est ce que j'aurais fait). Non?
Je ne pense vraiment pas que la mission va s'arrêter rapidement (le client a un réel besoin de cette prestation de support logistique au quotidien).
Mais en effet on est pas à l'abri d'une restructuration, crise financière, etc...
Mais si cela devait arriver, même en restant salarié, ma SSI trouverait le moyen de se débarrasser de moi en me poussant à des refus de mission par exemple.
La différence entre les 2 situations serait mes droits au chômage.
Pour pallier à cela j'avais prévu dans mes comptes une assurance perte d'activité (pour contre-balancer la perte de mes droits au chômage). Faut que je creuse un peu plus sur les éventuels délais minimum de cotisation pour prétendre aux indemnités.
Il me semble même (à confirmer) que si mon entreprise dépose le bilan dans les x mois après sa création pour raison économique, je peux reprendre mes droits au chômage...
En vous proposant de passer indépendant avec 30% de marge effectivement elle a tout à gagner puisqu'elle conserve son profit tout en n'ayant plus à se soucier de votre fin de mission. - Contacter en MP
verbal
Nombre de posts : 151Nombre de likes : 0Inscrit : 24 octobre 2014Croyez nous, certaines SSII/commerciaux sont très pro et serieux d'autres n'ont aucune limite tant qu'ils font des bénéfices.
Et avec l'expérience on apprend à déceler le coup de p*** qui se prépare 🤣
Après ça peut très bien se passer, mais personnellement je préfère m'attendre au pire sans qu'il n'arrive plutôt que me retrouver dans une situation inconfortable imprévue. - Contacter en MP
bakapunch
Nombre de posts : 30Nombre de likes : 0Inscrit : 4 février 2017
Si je passe freelance il ne conserve pas du tout sa marge: je suis à 1800 net, je dois leur couter dans les 3600 par mois (toutes charges comprises).Paul92 a écrit : En vous proposant de passer indépendant avec 30% de marge effectivement elle a tout à gagner puisqu'elle conserve son profit tout en n'ayant plus à se soucier de votre fin de mission.
Pour une facturation client à plus de 8000 par mois, ils margent actuellement à plus de 55% sur la facturation client - Contacter en MP
verbal
Nombre de posts : 151Nombre de likes : 0Inscrit : 24 octobre 2014
oui mais ils continuent de vous payer lorsque vous êtes en congés, malades etc..bakapunch a écrit : Si je passe freelance il ne conserve pas du tout sa marge: je suis à 1800 net, je dois leur couter dans les 3600 par mois (toutes charges comprises).
Pour une facturation client à plus de 8000 par mois, ils margent actuellement à plus de 55% sur la facturation client
un freelance absent = coût 0€
Puis en cas de fin de mission un salarié faut le recaser qq part, ça un coût toute cette démarche commerciale, amplifié par la facturation qui est nulle tant que le salarié n'est pas recasé. - Contacter en MP
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013
Si vous passez freelance il passe d'un salarié (dont le seul cout n'est pas le salaire et les charges hein. verbal a signalé les congés maladies et les congés payés. il faut ajouter la formation, l'intercontrat, la partie commerciale (oui il faut payer votre commercial, ainsi que la secretaire). L’indemnité de licenciement le cas échéant, et les congés non-pris (qu'ils devront vous payer, alors qu'ils n'auront pas facturé le client) à un freelance sur lequel il n'a pas tous ces coups, et quasi aucune contrainte.bakapunch a écrit :
Si je passe freelance il ne conserve pas du tout sa marge: je suis à 1800 net, je dois leur couter dans les 3600 par mois (toutes charges comprises).Paul92 a écrit : En vous proposant de passer indépendant avec 30% de marge effectivement elle a tout à gagner puisqu'elle conserve son profit tout en n'ayant plus à se soucier de votre fin de mission.
Pour une facturation client à plus de 8000 par mois, ils margent actuellement à plus de 55% sur la facturation client
Donc oui, ils vont perdre un peu de marge, mais pas autant que vous l'imaginez, et surtout en cas de problème vous êtes sur un siège éjectable sans parachute. - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Je trouve qu'il y a beaucoup de "si" et des hypothèses sur ce que souhaiterait ou ferait la SSII.bakapunch a écrit : Si le but de la SSII était de se débarrasser de moi [...]
Mais si cela devait arriver, même en restant salarié, ma SSI trouverait le moyen de [...]
si mon entreprise dépose le bilan
On a fait le tour du sujet (8 pages là dessus !), vous avez notre avis sur la question, maintenant allez négocier ou non et voyez ce que ça donne. Parce que ça commence à tourner en rond là 🙄 😉 - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007Oui c'est clair, tenez nous au courant de la réponse 😉EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
bakapunch
Nombre de posts : 30Nombre de likes : 0Inscrit : 4 février 2017Bon voilà entretien passé et pas d'accord.
Niveau tarif je lui ai bien dit que le sien n'était pas suffisant en mettant la rupture conventionnelle dans la balance.
Il doit me faire 2 propositions (avec et sans rupture), donc je pense pouvoir gratter un peu.
Par contre il m'a transmis un contrat type vierge et là ça sent pas bon!
Il y a plusieurs clauses qui me dérangent:
- clause de non concurrence, pendant la durée du contrat et 12 mois après la fin de celui-ci: totalement rébarbatif, si ça reste comme ça je passe mon chemin
- modalités de résiliation: lui peut rompre le contrat à tout moment et sans motif avec un préavis de 1 mois, moi c'est seulement en cas de manquement à ses obligations spécifiées dans le contrat...
- je suis tenu de trouver mon remplaçant si je suis en incapacité d'assurer la prestation (hors congés), mais dans le même temps il s'opposera à ce que j'embauche pour placer un salarié sur la mission et moi aller bosser ailleurs...
Question: ce genre de clauses est-elle standard? Peut-on les modifier (légalement on peut, mais d'après vos expériences est-ce que les SSII sont disposées à le faire?)
Suite à ça (et aux derniers commentaires) je vais faire une étude de marché pour voir voir s'il y a de la demande pour ce type de mission en indé.
Un collègue qui a été à son compte m'a dit: "tu prépares un questionnaire et tu appelles les entreprises cibles pour leur demander s'ils seraient potentiellement intéressés par ton offre".
Est-ce efficace (et fiable)? Voyez-vous d'autres moyens de procéder? - Contacter en MP
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013
C'est standard et ça sera le cas avec absolument tous les intermédiaires et c'est normal : c'est son client, pas le votre. 12 mois c'est la norme, et parfois c'est 24 mois. Je vous avait prévenu d'ailleurs 😉 Vous ne pourrez pas négocier ça.bakapunch a écrit : - clause de non concurrence, pendant la durée du contrat et 12 mois après la fin de celui-ci: totalement rébarbatif, si ça reste comme ça je passe mon chemin
Ça par contre c'est inacceptable : la clause de résiliation doit toujours être symétrique. Si c'est 1 mois pour lui (classique) c'est 1 mois pour vous aussi. Soyez intransigeant sur ce point.bakapunch a écrit : - modalités de résiliation: lui peut rompre le contrat à tout moment et sans motif avec un préavis de 1 mois, moi c'est seulement en cas de manquement à ses obligations spécifiées dans le contrat...
Ça aussi c'est inacceptable compte tenu de la tarification au ras des pâquerettes. Refusez de signer si il y a cette clause.bakapunch a écrit : - je suis tenu de trouver mon remplaçant si je suis en incapacité d'assurer la prestation (hors congés), mais dans le même temps il s'opposera à ce que j'embauche pour placer un salarié sur la mission et moi aller bosser ailleurs...
Bref comme prévu, c'est loin d'être gagné (je dirais même que c'est mort). - Contacter en MP
Paul92
Nombre de posts : 1754Nombre de likes : 336Inscrit : 1 avril 2012La deuxième clause est malheureusement assez fréquente, mais il faut exiger une réciprocité, surtout s'il n'y a pas de date de fin. Il devrait vous l'accorder s'il pense que son contrat est si généreux que ça.
La dernière clause est inacceptable, et je ne l'ai jamais vue. On ne peut pas imposer à un indépendant qui subit un cas de force majeure de trouver son remplaçant. - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Commencez au plus simple : interrogez votre réseau (collègues, anciens collègues, supérieurs, amis travaillant dans le secteur, connaissances (cf réseaux sociaux professionnels) pour affiner votre offre et la façon de la présenterbakapunch a écrit : Un collègue qui a été à son compte m'a dit: "tu prépares un questionnaire et tu appelles les entreprises cibles pour leur demander s'ils seraient potentiellement intéressés par ton offre".
Est-ce efficace (et fiable)? Voyez-vous d'autres moyens de procéder?
Ce n'est pas simple de contacter des clients potentiels, autant le faire quand vous serez prêt à proposer quelque chose et rencontrer ce client pour discuter de façon plus approfondie que "seriez-vous potentiellement intéressé". Au bout du compte, le plus important ce n'est pas tant votre offre mais les besoins réels des clients et comment vous pouvez les accompagner. - Contacter en MP
Hans
Nombre de posts : 515Nombre de likes : 0Inscrit : 5 mai 2008
Première clause ultra-classique. Tu aurais commencé directement chez eux en tant qu'indépendant, tu aurais pu la faire sauter car quelquepart tu apportois l'affaire. Mais dans ton, cas, il faut faire avec.bakapunch a écrit : Bon voilà entretien passé et pas d'accord.
Niveau tarif je lui ai bien dit que le sien n'était pas suffisant en mettant la rupture conventionnelle dans la balance.
Il doit me faire 2 propositions (avec et sans rupture), donc je pense pouvoir gratter un peu.
Par contre il m'a transmis un contrat type vierge et là ça sent pas bon!
Il y a plusieurs clauses qui me dérangent:
- clause de non concurrence, pendant la durée du contrat et 12 mois après la fin de celui-ci: totalement rébarbatif, si ça reste comme ça je passe mon chemin
- modalités de résiliation: lui peut rompre le contrat à tout moment et sans motif avec un préavis de 1 mois, moi c'est seulement en cas de manquement à ses obligations spécifiées dans le contrat...
- je suis tenu de trouver mon remplaçant si je suis en incapacité d'assurer la prestation (hors congés), mais dans le même temps il s'opposera à ce que j'embauche pour placer un salarié sur la mission et moi aller bosser ailleurs...
Question: ce genre de clauses est-elle standard? Peut-on les modifier (légalement on peut, mais d'après vos expériences est-ce que les SSII sont disposées à le faire?)
Suite à ça (et aux derniers commentaires) je vais faire une étude de marché pour voir voir s'il y a de la demande pour ce type de mission en indé.
Un collègue qui a été à son compte m'a dit: "tu prépares un questionnaire et tu appelles les entreprises cibles pour leur demander s'ils seraient potentiellement intéressés par ton offre".
Est-ce efficace (et fiable)? Voyez-vous d'autres moyens de procéder?
Deuxième clause : classique mais je mettrais en condition sinequanon la réciprocité du mois de préavis (soit il est écrit que tu peux arrêter sous un mois, soit personne peu arréter sans préavis). Je serais ferme sur la réciprocité sur ce point surtout pour une mission potentiellement longue. Encore que si c'est un renouvellement tous les trois, ton préavis est au maximum de trois mois (le renouvellement se fait en général avec un avenant au contrat).
Troisième clause : a voir comment elle est réellement écrite (fait un copier/coller de cette clause pour qu'il n'y ait pas de malentendu). Mais si c'est la clause qui indique que le prestataire s'engage à remplacer en cas de défaillance, je la vois souvent quand même. Sur le fait qu'il ne veuille pas que tu lui mette quelqu'un à ta place, je comprend mais en général dans les faits, il n'y a pas le nom de la personne qui va effectuer la mission dans le contrat de sous-traitance ... Juste le prestataire, c'est à dire, ta société à toi. Mais bon à partir du moment ou tu as négocier la disparition de la 2eme clause, cela n'a pas trop d'importance. - Contacter en MP
bakapunch
Nombre de posts : 30Nombre de likes : 0Inscrit : 4 février 2017Pour la non concurrence je me suis mal exprimé: en effet je la comprends, il ne veut pas que je lui pique son client.
En fait ce que moi je veux, c'est qu'elle ne soit plus applicable à partir du moment où le contrat entre la SSII et le client s'achève. Si à la fin de leur contrat ils ne remportent pas l'appel d'offre, moi je peux me positionner auprès du client.
Pour les modalités de résiliation je pense qu'il me donnera la réciprocité car il sait que mon but est de poursuivre la mission actuelle.
Pour la 3ème clause, il est écrit: "Le sous-traitant s'engage, en cas d'absence prolongée (hors période de congés) du personnel réalisant les prestations, à remplacer celui-ci, au plus tôt, par du personnel de qualification équivalente."
Pour l'étude de marché: ça me gêne de rencontrer des clients potentiels sachant que s'ils me disent "on est ok, vous pouvez commencer quand?" moi je devrai leur répondre "euh bin en fait c'était juste pour savoir, j'ai un autre contrat qui m'attends". Est-ce que je ne risque pas de me mettre à dos de futurs clients potentiels? - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Bonjour,bakapunch a écrit : Pour la 3ème clause, il est écrit: "Le sous-traitant s'engage, en cas d'absence prolongée (hors période de congés) du personnel réalisant les prestations, à remplacer celui-ci, au plus tôt, par du personnel de qualification équivalente."
Juste une question en passant (Je n'interviens pas plus car je ne suis pas dans mon élément).
Cela veut il dire que, même si vous étiez gravement malade ou accidenté à l'hôpital, vous devriez mettre tout l'énergie qui vous resterait à chercher un remplaçant à ces braves gens ? Rien de plus facile donc pour casser un contrat ? Sans plus de commentaires de ma part.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
C'est absurde. Tant que vous êtes sous contrat avec la ssii vous ne pouvez pas lui faire concurrence puisque justement vous êtes déjà sous contrat. Cette clause protège la ssii au moment où vous n'êtes plus en contrat.bakapunch a écrit : En fait ce que moi je veux, c'est qu'elle ne soit plus applicable à partir du moment où le contrat entre la SSII et le client s'achève. Si à la fin de leur contrat ils ne remportent pas l'appel d'offre, moi je peux me positionner auprès du client.
Cette clause a du sens si le sous traitant est une autre ssii.bakapunch a écrit : Pour la 3ème clause, il est écrit: "Le sous-traitant s'engage, en cas d'absence prolongée (hors période de congés) du personnel réalisant les prestations, à remplacer celui-ci, au plus tôt, par du personnel de qualification équivalente."
Je ne pense pas que cette clause s'applique pour un freelance (si vous êtes indisponible -accident, maladie- pour assurer la mission, vous n'êtes pas en mesure non plus de trouver un remplaçant)
Si c'est comme ça que vous voyez la prospection, vous allez au devant de grandes déconvenues comme dirait l'autre.bakapunch a écrit : Pour l'étude de marché: ça me gêne de rencontrer des clients potentiels sachant que s'ils me disent "on est ok, vous pouvez commencer quand?" moi je devrai leur répondre "euh bin en fait c'était juste pour savoir, j'ai un autre contrat qui m'attends". Est-ce que je ne risque pas de me mettre à dos de futurs clients potentiels?
Ayez en temps que pour un commercial aguerri, le taux de réussite (signer un contrat suite à un rdv client) est de l'ordre de quelques %. Avant qu'un client vous dise "on est ok, vous pouvez commencer quand?" sauf gros coup de bol, il faudra batailler ferme. Vous aurez tout le temps de préparer ce cas de figure. - Contacter en MP
Hans
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Je vois bien ton dilemme. S'il perd son référencement, tu ne pourras pas continuer chez le client par son intermédiaire. Et la clause te bloque pendant 12 mois, sauf à trouver accord. Peut être voir avec lui de rajouter que cette clause devient caduque s'il perd son référencement.bakapunch a écrit : Pour la non concurrence je me suis mal exprimé: en effet je la comprends, il ne veut pas que je lui pique son client.
En fait ce que moi je veux, c'est qu'elle ne soit plus applicable à partir du moment où le contrat entre la SSII et le client s'achève. Si à la fin de leur contrat ils ne remportent pas l'appel d'offre, moi je peux me positionner auprès du client.
Cela sent le contrat type entre SSIIs. Je l'ai eu souvent de mis dans le contrat.Pour les modalités de résiliation je pense qu'il me donnera la réciprocité car il sait que mon but est de poursuivre la mission actuelle.
Pour la 3ème clause, il est écrit: "Le sous-traitant s'engage, en cas d'absence prolongée (hors période de congés) du personnel réalisant les prestations, à remplacer celui-ci, au plus tôt, par du personnel de qualification équivalente." - Contacter en MP
bakapunch
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C'est exactement ça!Hans a écrit : Je vois bien ton dilemme. S'il perd son référencement, tu ne pourras pas continuer chez le client par son intermédiaire. Et la clause te bloque pendant 12 mois, sauf à trouver accord. Peut être voir avec lui de rajouter que cette clause devient caduque s'il perd son référencement.
Et vous avez réussi à les faire enlever?Hans a écrit : Cela sent le contrat type entre SSIIs. Je l'ai eu souvent de mis dans le contrat.
Parce que oui si je suis dans le coma, en chimio ou autre je vois mal comment je pourrais recruter quelqu'un et le former pour faire mon boulot!
Mais en effet je pense que c'est un contrat type et que lui-même ne l'a pas lu. Donc j'espère pouvoir le faire modifier. Si ce n'est pas possible BYE BYE!
Sinon d'autres conseils pour l'étude de marché?
Ne m'étant jamais intéressé à la chose je ne sais pas trop pour où commencer.
Le but n'étant pas de trouver des clients avec contrat à la clef (à moins d'une opportunité miraculeuse mais bon on est pas dans un Disney), mais plutôt d'avoir une vue de la demande et de la correspondance avec mon offre pour des missions futures. - Contacter en MP
bakapunch
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Pas forcément: je peux faire concurrence à la SSII si je romps mon contrat avec elle et vais démarcher le client alors qu'elle même est toujours sous contrat avec lui. Dans ce cas je comprends la clause.kzg a écrit : C'est absurde. Tant que vous êtes sous contrat avec la ssii vous ne pouvez pas lui faire concurrence puisque justement vous êtes déjà sous contrat. Cette clause protège la ssii au moment où vous n'êtes plus en contrat.
C'est en cas de fin de contrat entre la SSII et le client que je ne veux pas de cette non concurrence pendant 12 mois. - Contacter en MP
Hans
Nombre de posts : 515Nombre de likes : 0Inscrit : 5 mai 2008
Non, j'ai fait avec. C'est quasiment toujours présent dans les contrats en fait sous une forme ou une autre. Et le nom du prestataire n'est en général pas cité, juste sa société. En fait je retrouves mon nom tout de même mais en tant que gérant de la société prestataire mais pas en tant que persone qui va intervenir. Et c'est marrant, c'est juste les deux fois ou j'ai travaillé en direct (et ou j'ai amené le contrat), que le client a demandé (avec intelligence pour le coup) que l'on rajoute le nom de la personne qui intervient.bakapunch a écrit :
C'est exactement ça!Hans a écrit : Je vois bien ton dilemme. S'il perd son référencement, tu ne pourras pas continuer chez le client par son intermédiaire. Et la clause te bloque pendant 12 mois, sauf à trouver accord. Peut être voir avec lui de rajouter que cette clause devient caduque s'il perd son référencement.
Et vous avez réussi à les faire enlever?Hans a écrit : Cela sent le contrat type entre SSIIs. Je l'ai eu souvent de mis dans le contrat.
Parce que oui si je suis dans le coma, en chimio ou autre je vois mal comment je pourrais recruter quelqu'un et le former pour faire mon boulot!
Mais bon quelquepart, il se borde sur le fait que son fournisseur doit assurer la mission (le fournisseur en tant que société, pas individu). - Contacter en MP
bakapunch
Nombre de posts : 30Nombre de likes : 0Inscrit : 4 février 2017OK, mais bon c'est un discours contradictoire: le contrat stipule que je dois me remplacer en cas d'absence (donc que la prestation est assurée par une société et pas par un individu), mais en même temps il me dit qu'il s'opposera à ce que j'embauche un salarié pour le positionner sur la mission (et donc que la prestation doit être assurée par moi-même)... - Contacter en MP
Hans
Nombre de posts : 515Nombre de likes : 0Inscrit : 5 mai 2008
Il a un discours contradictoire mais est-ce que ton nom est mentionné dans le contrat (notamment au niveau de l'annexe ou il y a les infos spécifiques à la mission). Discours qui est pas bien malin de sa part, il voit bien que tu n'es pas la pour monter une SSII ...bakapunch a écrit : OK, mais bon c'est un discours contradictoire: le contrat stipule que je dois me remplacer en cas d'absence (donc que la prestation est assurée par une société et pas par un individu), mais en même temps il me dit qu'il s'opposera à ce que j'embauche un salarié pour le positionner sur la mission (et donc que la prestation doit être assurée par moi-même)...
Le contrat initial indique quelle durée d'engagement initiale ? 3 mois, 6 mois, 1 an ? - Contacter en MP
michel95
Nombre de posts : 632Nombre de likes : 45Inscrit : 14 juillet 2010Bonjour,
Pour la clause 2 ce ne devrait pas être très compliqué à négocier en indiquant, par exemple, que le contrat doit être équilibré.
Pour la clause 3, elle est classique comme indiqué par certains et il est inutile de s’en formaliser :
- soit on la fait enlever,
- soit on l’accepte et on la chiffre dans son tarif ce qui est souvent moins facile à accepter par l’interlocuteur.
Personnellement, je la fais enlever sinon nous ne contractons pas (je ne travaille plus en sous-traitance mais le problème reste le même avec un client en direct).
Il faut également savoir que beaucoup de SSII se font imposer cette clause dans leurs contrats si bien qu’elles répercutent cette contrainte dans leurs contrats de sous-traitance.
Ensuite, il faut être prudent, car, que le contractant soit une SSII ou un indépendant cela n’a aucune importance, les règles sont les mêmes.
Pour « l'étude de marché » cela va être très difficile et c’est un travail de longue haleine sauf si l’on a des dispositions commerciales. Pour se rendre compte de la difficulté il suffit de tester dès à présent. Pour les méthodes efficaces en matière de recherche de clients il faut rechercher sur Internet, tout y figure ; mais il va falloir se retrousser les manches. - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007Personnellement, je trouve que votre relation avec la SSII est mal engagée... soyez prudent, ça n'augure rien de bon pour la suite.EURL / IS depuis 2008
