Forum
contentieux suite a fin de mission et preavis ...
salut a tous !!
bon j'ai un probleme (etonnant vu le lieu du forum ... )
la situation :
je suis freelance, j'ai signe un contrat pour une mission de 6 mois aupres d'une ssii (e**t con***** ) en informatique pour le client "chaine cryptee" ...
au bout de 3-4 mois, un des chefs me dit si ca va car apparement, je ne fournis pas des rapports assez vite (sous Harry) mais le reseau et l'appli ne font que planter et ne font rien pour changer, (on a meme une photo ou les cables passent dans l'eau de la clim qui fuit ... ), ca finit par aller un peu mieux, mon contrat est renouvele sans ecrit, je n'ai pas eu d'avenant.
le 22 novembre dernier , un chef qui a été absent 10,5 mois sur les 12 de ma presence, m'annonce la fin de notre collaboration le 30/11 !!
hors, mon contrat avec la SSII stipule sur un article que mon preavis est de 1 mois par lettre recommandee de la partie rompant le contrat.
hier soir, le directeur de la SSII, m'a pris literrallement pour une merde (et je suis rester courtois mais ca m'a fait mal lol ) et m'a dit que comme les jours n'ont pas ete travaille, ils ne seront pas payes !!! j'avais deja signale par mail et repete au telephone l'article indiquant la rupture et que je prenais en compte le 22/11 et que je n'attendais pas la lettre recommandee que je n'ai jamais eu ...
comment faire pour avoir gain de cause et avoir mon preavis ?? car je me suis retrouve sans mission en 1 semaine !! et c'est ma seule source de revenu ...
merci de votre aide (avant que j'aille les taper .. )
PS : cette meme societe a avoue avoir traine ma facture de novembre pyable a 30 jours, jusqu'a fin janvier ! et a paye en retard pas mal de factures ..
bon j'ai un probleme (etonnant vu le lieu du forum ... )
la situation :
je suis freelance, j'ai signe un contrat pour une mission de 6 mois aupres d'une ssii (e**t con***** ) en informatique pour le client "chaine cryptee" ...
au bout de 3-4 mois, un des chefs me dit si ca va car apparement, je ne fournis pas des rapports assez vite (sous Harry) mais le reseau et l'appli ne font que planter et ne font rien pour changer, (on a meme une photo ou les cables passent dans l'eau de la clim qui fuit ... ), ca finit par aller un peu mieux, mon contrat est renouvele sans ecrit, je n'ai pas eu d'avenant.
le 22 novembre dernier , un chef qui a été absent 10,5 mois sur les 12 de ma presence, m'annonce la fin de notre collaboration le 30/11 !!
hors, mon contrat avec la SSII stipule sur un article que mon preavis est de 1 mois par lettre recommandee de la partie rompant le contrat.
hier soir, le directeur de la SSII, m'a pris literrallement pour une merde (et je suis rester courtois mais ca m'a fait mal lol ) et m'a dit que comme les jours n'ont pas ete travaille, ils ne seront pas payes !!! j'avais deja signale par mail et repete au telephone l'article indiquant la rupture et que je prenais en compte le 22/11 et que je n'attendais pas la lettre recommandee que je n'ai jamais eu ...
comment faire pour avoir gain de cause et avoir mon preavis ?? car je me suis retrouve sans mission en 1 semaine !! et c'est ma seule source de revenu ...
merci de votre aide (avant que j'aille les taper .. )
PS : cette meme societe a avoue avoir traine ma facture de novembre pyable a 30 jours, jusqu'a fin janvier ! et a paye en retard pas mal de factures ..
- Contacter en MP
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007C'est délicat comme situation...
Tout d'abord, faudrait voir le contrat si c'est indiqué que c'est renouvelable par tacite reconduction sinon sans aucune preuve écrite que le contrat a été renouvelé alors je ne vois pas comment vous pouvez faire valoir la clause de rupture.
Ensuite, pour les retards de paiement et vu la situation, je vous conseille de facturer le taux d'intérêt pour les retard de paiement et que cette facture soit payable sans délai et tu l'envoie avec un accusé de réception. s'il n'y a pas de règlement après une semaine, tu fais envoyer une mise en demeure et tu lances la procédure de recouvrement...
Enfin, trouves toi une nouvelle mission... bon courage...
SSII - Contacter en MP
rocaldo
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 23 mai 2010salut et merci de ta reponse ;)
alors apres verification du contrat, la duree initiale etait de 1 mois ! bizarre, je croyais que c'etait 6 mois ... enfin , il est indique qu'il etait prolonge par tacide reconduction et bien resiliable avec un mois de preavis ( et j'ai pas la lettre recommandée obligatoire .. qui me fait dire que j'ai bien eu un autre contrat c'est oblige .. ), ensuite la societe m'a fait des virements tous les mois de decembre 2010 a Decembre 2011... donc on est sur de leur accord de la prolongation du contrat ...
sinon j'ai retrouve une autre mission 15 jours apres 😉 - Contacter en MP
rocaldo
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 23 mai 2010j'ai retrouve mon avenant ... qui indique une periode du 3 janvier 2011 au 30 juin 2011.je cite "L'intervention pourra etre reconduite apres accord tacite et signature d'un avenant . L' article d'apres indique, je cite : "Le contrat peut etre resilie par l'une ou l'autre des parties en respectant un delai d'un mois. - Contacter en MP
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007
D'après ce qui est écrit il faudrait une signature d'un avenant... donc vous avez bossé sans contrat...rocaldo a écrit : j'ai retrouve mon avenant ... qui indique une periode du 3 janvier 2011 au 30 juin 2011.je cite "L'intervention pourra etre reconduite apres accord tacite et signature d'un avenant . L' article d'apres indique, je cite : "Le contrat peut etre resilie par l'une ou l'autre des parties en respectant un delai d'un mois.
Tant mieux pour la mission que vous avez trouvé... - Contacter en MP
rocaldo
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 23 mai 2010oui et dans ce cas qui a tord ? et quels sont les lois qui regissent ? normalement c'est les articles du contrat referant non ?
lundi j'envoie un recommande avec la facture et une lettre justifiant ma demande, on verra leur reaction ...
