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contrat de cession de droit
Bonjour
EURL soumise à IS. Dans le cadre de mes activités de designer, J'ai crée des objets et un prestataire a fait les plans techniques pour moi. Un avocat a ensuite établi un contrat de cession de droit entre mo et ce prestataire (l'idée est que le prestataire ne puisse pas prétendre que les créations sont de lui). L'avocat m'a facturé 1300 euros d'honoraire.
Ma question est la suivante : les frais de l'avocat doivent ils être comptabilisés en frais ou en immobilisation ?
Merci de vos réponses
EURL soumise à IS. Dans le cadre de mes activités de designer, J'ai crée des objets et un prestataire a fait les plans techniques pour moi. Un avocat a ensuite établi un contrat de cession de droit entre mo et ce prestataire (l'idée est que le prestataire ne puisse pas prétendre que les créations sont de lui). L'avocat m'a facturé 1300 euros d'honoraire.
Ma question est la suivante : les frais de l'avocat doivent ils être comptabilisés en frais ou en immobilisation ?
Merci de vos réponses
atou
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Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010Il s'agit d'une charge externe.
A enregistrer dans les comptes de classe 622 ("rémunérations d'intermédiaires et honoraires") si j'ai bonne mémoire.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS
