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Contrat de sous traitance
Free-Worker-135154
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16 décembre 2016
Bonjour à tous ,
je viens d'avoir par e-mail mon contrat de sous traitance avec une ssii pour travailler chez un client (mission déjà commencé depuis 1 semaine dans les locaux du client)
Je voulais avoir votre avis sur certain point du contrat :
1- Est ce que le contrat signé et envoyé en version électronique (mail) est valable?
2- Dans le contrat il est dit : "La prestation est facturé sur la base d'un prix de vente de 450€"
Est ce vous trouvez cela normal sachant qu'une clause ne stipule que j'effectue un travaille journalier chez la client. Je voudrai rajouter à la clause "... 450€ par jour effectué chez le client sus-cité"
3-Aucune clause ne stipule ce qui peut se passer en cas d'astreinte ou d'heure supplémentairement demandé par le client, est ce que cela est normal?
Merci de vos réponse , je dois signer d'ici lundi.
je viens d'avoir par e-mail mon contrat de sous traitance avec une ssii pour travailler chez un client (mission déjà commencé depuis 1 semaine dans les locaux du client)
Je voulais avoir votre avis sur certain point du contrat :
1- Est ce que le contrat signé et envoyé en version électronique (mail) est valable?
2- Dans le contrat il est dit : "La prestation est facturé sur la base d'un prix de vente de 450€"
Est ce vous trouvez cela normal sachant qu'une clause ne stipule que j'effectue un travaille journalier chez la client. Je voudrai rajouter à la clause "... 450€ par jour effectué chez le client sus-cité"
3-Aucune clause ne stipule ce qui peut se passer en cas d'astreinte ou d'heure supplémentairement demandé par le client, est ce que cela est normal?
Merci de vos réponse , je dois signer d'ici lundi.
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Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014A confirmer mais IMHO :
1- oui le scan du contrat signé et paraphé a à priori autant de valeur légale que l'original signé dans les locaux de la contrepartie
2- dans une prestation on parle toujours de TJM donc c'est implicitement 450€/jour chez le client
3- tout à fait courant et "normal" : pour le temps de travail tu es sensé gérer tes engagements toi-même ; s'il y avait une telle clause ça serait la porte ouverte à des dépassements incontrôlés de facturation ; quant aux astreintes si rien n'est précisé c'est que tu n'es pas sensé en faire et si ça devait arriver plus tard il faudra signer un avenant au contrat sauf, si tu le fais à titre gracieux 🙂 - Contacter en MP
Free-Worker-135154
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 16 décembre 2016Merci bien Pragmateek ,
Je voulais revenir sur le second point parce qu'il m'intrigue.
Je ne comprend pas pourquoi ils ne sont pas clair sur ce point alors qu'il est très important pour le sous traitant(moi). En cas de recours , je ne vois pas comment je pourrait faire valoir un droit sur une prestation qui est jugé à 450€ sans préciser si c'est par jour par mois ou pour toute la prestation.
Est ce que c'est possible de m'indiquer à titre d'exemple comment a été rédigée cette clause pour ton contrat (sans donner les chiffre bien-sur)
Si quelqu'un a d'autre formulation je suis preneur.
Merci. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Demandez une formulation plus claire pour vous. Si nulle part il n'est mentionné la durée, c'est plus prudent. On a vu passer des personnes avec des contrats surprenants sur les forums (des 80-90€ par jour voire moins).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Un contrat, ça se signe à 2 (au moins). Si ce n'est pas clair pour vous, demandez à ce que ce point soit rédigé autrement.Haroudi a écrit : Merci bien Pragmateek ,
Je voulais revenir sur le second point parce qu'il m'intrigue.
Je ne comprend pas pourquoi ils ne sont pas clair sur ce point alors qu'il est très important pour le sous traitant(moi). - Contacter en MP
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014S'il n'y a aucune autre donnée implicite dans le contrat ça ne peut être interprété autrement.
Par contre si la durée totale du contrat est précisée, e.g. 1 mois, alors oui une contrepartie crapuleuse pourrait en abuser mais ce n'est vraiment pas dans leur intérêt car ça les grillerait de suite et en justice ça ne passerait sûrement pas.
Mais si tu as un doute et que tu es méfiant alors comme dit par hmg et kzg fait clarifier la clause soit directement dans le contrat soit via un mail officiel par exemple précisant que "le tarif indiqué dans le contrat s'entend 'par jour'" ou quelque chose dans le genre. - Contacter en MP
Free-Worker-135154
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 16 décembre 2016Merci à tous ,
je vais leur demander de rajouter la précision que c'est bien par jour.
Merci bien
