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Contrat de sous traitance probleme resiliation
moacpastoa
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moacpastoa
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23 avril 2010
Bonjour,
Dans le cadre d'un contrat de sous-traitance avec une SSII, celle-ci à le droit par préavis de 10 jours de résilier mon contrat
Mais rien n'est indiqué pour moi-même le sous-traitant
Cela veut-il dire que cela ne va que dans un sens (je ne peux pas mettre fin au contrat) Si oui, est-ce legal ?
Ou que comme rien n'est précisé, que cela sera pareil pour moi pour le délai, soit 10 jours aussi.
Merci de vos réponses éclairés.
Dans le cadre d'un contrat de sous-traitance avec une SSII, celle-ci à le droit par préavis de 10 jours de résilier mon contrat
Mais rien n'est indiqué pour moi-même le sous-traitant
Cela veut-il dire que cela ne va que dans un sens (je ne peux pas mettre fin au contrat) Si oui, est-ce legal ?
Ou que comme rien n'est précisé, que cela sera pareil pour moi pour le délai, soit 10 jours aussi.
Merci de vos réponses éclairés.
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Recopie tout le texte de la clause en question.
Quelle est la durée du contrat ? 3 mois renouvelable ? -
moacpastoa
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 23 avril 2010
Bonjour,Calimero a écrit : Recopie tout le texte de la clause en question.
Quelle est la durée du contrat ? 3 mois renouvelable ?
Voici l'article en question
article a écrit :
Article 10 : Résiliation du Contrat
NOMSOCIETE peut résilier le contrat à tout moment, quel que soit le motif, bien que la Prestation ait déjà commencé, moyennant l’envoi au Sous-Traitant d’une lettre recommandée avec avis de réception, sous réserve d’un préavis de dix (10) jours.
En cas de résiliation ou d’interruption des prestations commandées par le Client à NOMSOCIETE ayant donnant lieu au présent Contrat, la période de préavis sera identique à celle retenue par le Client de NOMSOCIETE.
En cas de manquement par l’une des Parties aux obligations des présentes, non réparé dans un délai de un (1) mois à compter de l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception émanant de l’autre Partie faisant état des manquements constatés, cette dernière pourra faire valoir la résiliation du Contrat sans préjudice de tous les dommages-intérêts auxquels elle pourrait prétendre.
L’exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas la Partie défaillante de remplir les obligations contractées jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation et ce, sans préjudice de tout recours dont pourrait disposer l’autre Partie.
Les dispositions de ce Contrat qui par leur nature survivent à l’expiration du Contrat conserveront leur plein effet jusqu’à ce que toutes les obligations qui en découlent soient remplies par les Parties. Le Sous-Traitant s’engage à assister et coopérer de manière raisonnable avec NOMSOCIETE pour assurer la transition des Prestations suite à l’expiration du Contrat.
avec Date de fin de la Prestation
31/12/2010 -
Rodney
Nombre de posts : 85Nombre de likes : 0Inscrit : 16 avril 2008On dirait qu'en ce qui te concerne il n'est pas prévue que tu puisse arreter la mission avant fin decembre, et ce, quel que soit la situation chez le client.
De plus tu dois avoir une obligation de moyen c'est a dire aucune excuse valable pour ne pas le faire. Je trouve que c'est un peu risqué et surtout très unilatéral.
Cela m'est déja arrivé et j'ai reussi a convaincre la SSII de changer les clauses du contrats en expliquant qu'on ne sait jamais comment cela peut se passer chez un client et qu'en plus il n'etait pas de l'interet pour le freelance de se griller. J'ai proposer un preavis de 3 mois mais en realité c'est plutot en fonction du projet du client, trouver le bon moment pour se séparer si jamais cel doit se faire.
Cela dit, j'avais bien soigné les entretiens, le client était vraiment interressé et j'aurais refusé la mission si la SSII n'avait pas revu sa copie. -
moacpastoa
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 23 avril 2010Merci pour ta réponse.
Je vais essayer de négocier avec la SSII sinon je refuserais peut etre la mission