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Contrat - document de liasse demandée (Est-ce justifié ?)
Bonjour à tous,
J'ai passé dernièrement un entretien et l'intermédiaire SSII m'a précisé que c'était validé côté client final.
Afin de contractualiser avec cet intermédiaire, celui-ci me demande la dernière liasse disponible (dans les documents nécessaires). J'ai été un peu surpris en n'ayant jamais eu ce type de demande auparavant. Est-ce une demande justifiée de leur part ?
A vos avis ou retour d'expérience.
SCw
J'ai passé dernièrement un entretien et l'intermédiaire SSII m'a précisé que c'était validé côté client final.
Afin de contractualiser avec cet intermédiaire, celui-ci me demande la dernière liasse disponible (dans les documents nécessaires). J'ai été un peu surpris en n'ayant jamais eu ce type de demande auparavant. Est-ce une demande justifiée de leur part ?
A vos avis ou retour d'expérience.
SCw
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freesas
Nombre de posts : 565Nombre de likes : 9Inscrit : 21 décembre 2010bonjour,
jamais eu ce type de demande si c'est validé alors demandez leur pourquoi ils en ont besoin, le contrat suffit. sinon vous leur demandez aussi la leur pour voir... - Contacter en MP
mbCoCo
Nombre de posts : 235Nombre de likes : 1Inscrit : 8 mars 2013Bonjour,
Généralement, mes clients (direct ou intermédiaires) demandent les documents suivants:
Un extrait KBIS de moins de trois mois, ou pour les auto-entrepreneurs un certificat de déclaration d’activité à l’administration concernée.
Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l’URSSAF, datant de moins de six mois (à produire tous les six mois).
Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée pour justifier que la société n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation pour travail illégal (travail dissimulé, emploi d’étrangers sans titre) selon les dispositions du code du travail.
Une attestation d’assurances RC
La liasse ---> Jamais - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007idem pour moi !EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
C'est un sujet qu'on avait abordé ici il y a peu de temps. La discussion pourra vous intéresser:
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/17414-la-ssii-me-demande-ma-liasse-fiscale
Cordialement
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014
Idem, saut l'attestation de non condamnation.mbCoCo a écrit : Généralement, mes clients (direct ou intermédiaires) demandent les documents suivants:
...
La liasse ---> Jamais
La liasse contient effectivement beaucoup de données confidentielles qui n'ont pas à être connues de tiers autre que l'État qui les demande justement. - Contacter en MP
FreeSC
Nombre de posts : 138Nombre de likes : 37Inscrit : 29 octobre 2015Merci à tous
Finalement en leur demandant à quoi cela peut leur servir d'avoir ce document , je n'ai plus besoin de le communiquer 🙂 - Contacter en MP
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014C'était peut être un moyen de filou pour connaître le TJM habituel, ce qui a énormément de poids dans la négo.
