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Contrat - document de liasse demandée (Est-ce justifié ?)
Bonjour à tous,
J'ai passé dernièrement un entretien et l'intermédiaire SSII m'a précisé que c'était validé côté client final.
Afin de contractualiser avec cet intermédiaire, celui-ci me demande la dernière liasse disponible (dans les documents nécessaires). J'ai été un peu surpris en n'ayant jamais eu ce type de demande auparavant. Est-ce une demande justifiée de leur part ?
A vos avis ou retour d'expérience.
SCw
J'ai passé dernièrement un entretien et l'intermédiaire SSII m'a précisé que c'était validé côté client final.
Afin de contractualiser avec cet intermédiaire, celui-ci me demande la dernière liasse disponible (dans les documents nécessaires). J'ai été un peu surpris en n'ayant jamais eu ce type de demande auparavant. Est-ce une demande justifiée de leur part ?
A vos avis ou retour d'expérience.
SCw
- bonjour,
jamais eu ce type de demande si c'est validé alors demandez leur pourquoi ils en ont besoin, le contrat suffit. sinon vous leur demandez aussi la leur pour voir... - Bonjour,
Généralement, mes clients (direct ou intermédiaires) demandent les documents suivants:
Un extrait KBIS de moins de trois mois, ou pour les auto-entrepreneurs un certificat de déclaration d’activité à l’administration concernée.
Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l’URSSAF, datant de moins de six mois (à produire tous les six mois).
Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée pour justifier que la société n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation pour travail illégal (travail dissimulé, emploi d’étrangers sans titre) selon les dispositions du code du travail.
Une attestation d’assurances RC
La liasse ---> Jamais -
- Bonjour,
C'est un sujet qu'on avait abordé ici il y a peu de temps. La discussion pourra vous intéresser:
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/17414-la-ssii-me-demande-ma-liasse-fiscale
Cordialement
--
FrançoisFrançois -
Idem, saut l'attestation de non condamnation.mbCoCo a écrit : Généralement, mes clients (direct ou intermédiaires) demandent les documents suivants:
...
La liasse ---> Jamais
La liasse contient effectivement beaucoup de données confidentielles qui n'ont pas à être connues de tiers autre que l'État qui les demande justement. - Merci à tous
Finalement en leur demandant à quoi cela peut leur servir d'avoir ce document , je n'ai plus besoin de le communiquer 🙂 - C'était peut être un moyen de filou pour connaître le TJM habituel, ce qui a énormément de poids dans la négo.
