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contribution économique territoriale 2010 excessive??
bonjour,
je viens de recevoir hier ma toute première contribution économique territoriale, et je la trouve relativement excessive.
on me réclame le montant de 809€!!!!
je suis concepteur multimédia freelance, affilié à la maison des artistes.
je n'ai eu aucuns revenus pour l'année de l'imposition, et je suis propriétaire de mon appartement (80m²), en zone urbaine sensible.
je travaille à domicile, sur mon bureau.
je suis actuellement dans une situation difficile car je n'ai d'autres revenus que ce que me rapportent mes contrats (et j'en ai pas en ce moment), ma femme est au assédic car elle a profitée cette année d'un licenciement pour crée son entreprise (elle ne se verse donc aucun salaire pour le moment), elle touche 900€. j'ai 2 enfants.
premièrement, comment se fait-il que le montant soit si élevé?
deuxièmement, puis je espérer une réduction de ce montant, et vers qui me tourner pour en faire la demande?
je vous avoue être totalement dépassé par tout ces calculs, je ne peux d'ailleurs pas faire d'évaluation car je n'ai jamais reçu de taxe pro avant...
merci d'avance
Olivier
je viens de recevoir hier ma toute première contribution économique territoriale, et je la trouve relativement excessive.
on me réclame le montant de 809€!!!!
je suis concepteur multimédia freelance, affilié à la maison des artistes.
je n'ai eu aucuns revenus pour l'année de l'imposition, et je suis propriétaire de mon appartement (80m²), en zone urbaine sensible.
je travaille à domicile, sur mon bureau.
je suis actuellement dans une situation difficile car je n'ai d'autres revenus que ce que me rapportent mes contrats (et j'en ai pas en ce moment), ma femme est au assédic car elle a profitée cette année d'un licenciement pour crée son entreprise (elle ne se verse donc aucun salaire pour le moment), elle touche 900€. j'ai 2 enfants.
premièrement, comment se fait-il que le montant soit si élevé?
deuxièmement, puis je espérer une réduction de ce montant, et vers qui me tourner pour en faire la demande?
je vous avoue être totalement dépassé par tout ces calculs, je ne peux d'ailleurs pas faire d'évaluation car je n'ai jamais reçu de taxe pro avant...
merci d'avance
Olivier
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donpedro
Nombre de posts : 305Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2009
Bonjour,alfazzz a écrit : premièrement, comment se fait-il que le montant soit si élevé?
deuxièmement, puis je espérer une réduction de ce montant, et vers qui me tourner pour en faire la demande?
j'ai également été surpris par le montant de cette contribution (dans mon cas je ne règle que le volet foncier, le CFE). Je ne me suis pas encore penché sur le détail du calcul mais je soupçonne dans mon cas qu'il s'agit de la contribution minimum. Celle-ci est est due même si la société n'a pas l'usage de locaux.
Dans le cas standard, la CFE dépend de la valeur locative du bien (fixé par les services fiscaux) et du taux d'imposition (fixé par les collectivités locales). La cotisation minimum est également fixée par les collectivités locales. - Contacter en MP
alfazzz
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 10 novembre 2010oui c'est également ce que je paye d'après ma feuille d'imposition.
comment fait on pour connaitre sa base nettes?
pour ma part cette base nettes est de 3291, comment obtiennent-ils cette valeur, et comment vérifier sa véracité?
ai-je droit à une exonération quelconque ? - Contacter en MP
weug
Nombre de posts : 54Nombre de likes : 0Inscrit : 11 août 2010On nous enlève la taxe pro pour nous servir un cocktail de sel , de piments antillais, de poivrons , de vinaigre et de gingembre - Contacter en MP
alfazzz
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 10 novembre 2010d'autres avis? - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Est-ce que tu es imposé sur la base minimum ? (tu as une case sur l'avis avec OUI ou NON) - Contacter en MP
mercenaire
Nombre de posts : 254Nombre de likes : 0Inscrit : 24 septembre 2009Si on arrive a facturer 450 € HT / jours, c'est parce que les dirigeants ont favorisé les conditions 'avec les impots que l'on paie
De grace, arretez de raler a chaque fois qu'on vous demande de payer - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour alfazz,
Si vous êtes considéré comme artiste (en ne vivant exclusivement que de vos oeuvres vendues), vous devriez pouvoir être exonéré de la CET. Renseignez-vous auprès de la MDA.
Cordialement
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
HMQ
Nombre de posts : 80Nombre de likes : 0Inscrit : 9 juillet 2010lol bullshit
la france est un état escroc, quittez là au plus vite.
il y a des miriades de taxes et autres babioles pour vous sucer votre argent honnetement gagné. - Contacter en MP
alfazzz
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 10 novembre 2010désolé de répondre aussi tardivement.
Est-ce que tu es imposé sur la base minimum ? (tu as une case sur l'avis avec OUI ou NON)
oui
je ne râle pas, je cherche juste à savoir si d'une : le montant réclamé n'est pas excessif, car je ne l'ai pas précisé mais sur l'année imposée, je n'ai eu aucun contrats, donc 0 en chiffre d'affaire!Si on arrive a facturer 450 € HT / jours, c'est parce que les dirigeants ont favorisé les conditions 'avec les impots que l'on paie
De grace, arretez de raler a chaque fois qu'on vous demande de payer
de deux : je peux ou non obtenir une exonération ou une réduction de ce montant.
mais d'un autre côté, je suis plutôt d'accord avec weug ou HQM, mais là n'est pas le débat.
faut dire aussi que si personne ne râle, c'est un peu comme si on se mettait la vaseline nous même, il faut râler, c'est notre droit!
malheureusement, avant avec l'ancienne taxe, les affiliés MDA étaient quasiment automatiquement exonérés sans distinctions particulières.Si vous êtes considéré comme artiste (en ne vivant exclusivement que de vos oeuvres vendues), vous devriez pouvoir être exonéré de la CET. Renseignez-vous auprès de la MDA.
aujourd'hui seule une partie des affiliés y ont droit :
je ne suis pas dans l'un de ces cas, même si j'ai quasiment toujours recours à de la création pure dans mes projets.les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs considérés comme artistes et ne vendant que le produit de leur art, les photographes d'art pour leur activité relevant de la réalisation de prises de vues, la cession de leurs œuvres d'art et la cession de leurs droits patrimoniaux portant sur leurs œuvres photographiques, les auteurs et compositeurs, les artistes lyriques et dramatiques. Les auteurs de logiciels ne peuvent pas bénéficier de cette exonération (réponse ministérielle n° 16386, Journal officiel du 15 juillet 1999 p. 2 417)
personne n'est webdesigner ou concepteur multimédia dans le coin? - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Et donc quelle est l'assiette forfaitaire retenue ? Et les divers taux appliqués ?alfazzz a écrit :Est-ce que tu es imposé sur la base minimum ? (tu as une case sur l'avis avec OUI ou NON)
oui
