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contribution économique territoriale 2010 excessive??

10 novembre 2010 14:19

bonjour,
je viens de recevoir hier ma toute première contribution économique territoriale, et je la trouve relativement excessive.
on me réclame le montant de 809€!!!!

je suis concepteur multimédia freelance, affilié à la maison des artistes.
je n'ai eu aucuns revenus pour l'année de l'imposition, et je suis propriétaire de mon appartement (80m²), en zone urbaine sensible.
je travaille à domicile, sur mon bureau.

je suis actuellement dans une situation difficile car je n'ai d'autres revenus que ce que me rapportent mes contrats (et j'en ai pas en ce moment), ma femme est au assédic car elle a profitée cette année d'un licenciement pour crée son entreprise (elle ne se verse donc aucun salaire pour le moment), elle touche 900€. j'ai 2 enfants.

premièrement, comment se fait-il que le montant soit si élevé?

deuxièmement, puis je espérer une réduction de ce montant, et vers qui me tourner pour en faire la demande?

je vous avoue être totalement dépassé par tout ces calculs, je ne peux d'ailleurs pas faire d'évaluation car je n'ai jamais reçu de taxe pro avant...

merci d'avance
Olivier

donpedro 10 novembre 2010 15:04

alfazzz a écrit : premièrement, comment se fait-il que le montant soit si élevé?

deuxièmement, puis je espérer une réduction de ce montant, et vers qui me tourner pour en faire la demande?
Bonjour,

j'ai également été surpris par le montant de cette contribution (dans mon cas je ne règle que le volet foncier, le CFE). Je ne me suis pas encore penché sur le détail du calcul mais je soupçonne dans mon cas qu'il s'agit de la contribution minimum. Celle-ci est est due même si la société n'a pas l'usage de locaux.

Dans le cas standard, la CFE dépend de la valeur locative du bien (fixé par les services fiscaux) et du taux d'imposition (fixé par les collectivités locales). La cotisation minimum est également fixée par les collectivités locales.
alfazzz 10 novembre 2010 15:22

oui c'est également ce que je paye d'après ma feuille d'imposition.
comment fait on pour connaitre sa base nettes?
pour ma part cette base nettes est de 3291, comment obtiennent-ils cette valeur, et comment vérifier sa véracité?

ai-je droit à une exonération quelconque ?
weug 10 novembre 2010 15:26

On nous enlève la taxe pro pour nous servir un cocktail de sel , de piments antillais, de poivrons , de vinaigre et de gingembre
alfazzz 10 novembre 2010 17:47

d'autres avis?
Calimero 10 novembre 2010 23:39

Est-ce que tu es imposé sur la base minimum ? (tu as une case sur l'avis avec OUI ou NON)
mercenaire 10 novembre 2010 23:46

Si on arrive a facturer 450 € HT / jours, c'est parce que les dirigeants ont favorisé les conditions 'avec les impots que l'on paie

De grace, arretez de raler a chaque fois qu'on vous demande de payer
François1 11 novembre 2010 08:34

Bonjour alfazz,

Si vous êtes considéré comme artiste (en ne vivant exclusivement que de vos oeuvres vendues), vous devriez pouvoir être exonéré de la CET. Renseignez-vous auprès de la MDA.

Cordialement

--
François

François
HMQ 11 novembre 2010 10:57

lol bullshit
la france est un état escroc, quittez là au plus vite.
il y a des miriades de taxes et autres babioles pour vous sucer votre argent honnetement gagné.
alfazzz 15 novembre 2010 14:16
désolé de répondre aussi tardivement.

Est-ce que tu es imposé sur la base minimum ? (tu as une case sur l'avis avec OUI ou NON)

oui

Si on arrive a facturer 450 € HT / jours, c'est parce que les dirigeants ont favorisé les conditions 'avec les impots que l'on paie

De grace, arretez de raler a chaque fois qu'on vous demande de payer
je ne râle pas, je cherche juste à savoir si d'une : le montant réclamé n'est pas excessif, car je ne l'ai pas précisé mais sur l'année imposée, je n'ai eu aucun contrats, donc 0 en chiffre d'affaire!
de deux : je peux ou non obtenir une exonération ou une réduction de ce montant.
mais d'un autre côté, je suis plutôt d'accord avec weug ou HQM, mais là n'est pas le débat.
faut dire aussi que si personne ne râle, c'est un peu comme si on se mettait la vaseline nous même, il faut râler, c'est notre droit!

Si vous êtes considéré comme artiste (en ne vivant exclusivement que de vos oeuvres vendues), vous devriez pouvoir être exonéré de la CET. Renseignez-vous auprès de la MDA.
malheureusement, avant avec l'ancienne taxe, les affiliés MDA étaient quasiment automatiquement exonérés sans distinctions particulières.
aujourd'hui seule une partie des affiliés y ont droit :

les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs considérés comme artistes et ne vendant que le produit de leur art, les photographes d'art pour leur activité relevant de la réalisation de prises de vues, la cession de leurs œuvres d'art et la cession de leurs droits patrimoniaux portant sur leurs œuvres photographiques, les auteurs et compositeurs, les artistes lyriques et dramatiques. Les auteurs de logiciels ne peuvent pas bénéficier de cette exonération (réponse ministérielle n° 16386, Journal officiel du 15 juillet 1999 p. 2 417)
je ne suis pas dans l'un de ces cas, même si j'ai quasiment toujours recours à de la création pure dans mes projets.

personne n'est webdesigner ou concepteur multimédia dans le coin?
Calimero 15 novembre 2010 14:28

alfazzz a écrit :
Est-ce que tu es imposé sur la base minimum ? (tu as une case sur l'avis avec OUI ou NON)

oui
Et donc quelle est l'assiette forfaitaire retenue ? Et les divers taux appliqués ?

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