COTISATIONS SOCIALES

Bonjour,

Les premiers acomptes de cotisations sont calculs pour la première année civile sur la base (sur 12 mois) de 6500 euros de résultat et 9500 pour la deuxième.

Par ailleurs, si votre résultat est de 5500 sur 6 mois, les organismes après la déclaration considéreront que vous avez 11000 euros sur 12 pour calculer les acomptes.

bonjour et merci pour votre réponse,
mais je ne comprends pas, les 5298 euros dont je parle sont des indemnités versées par les ASSEDIC et non aucun rapport avec un quelconque résultat de ma SARL ... je ne touche rien en tant que revenu de cette société.. merci d'éclairer ma lanterne

Bonjour,

De mémoire, pour l'organic les premières années, seuls 50% de la complémentaire sont dus donc: 21,40%. La base est de +/- 9500, cela donne 2033 à payer ce qui fait +/- 169 euros par mois.

Rien ne vous empèche de leur écrire et de leur signaler que vosu n'aurez aucune rémunération de toute l'année 2007. Si cela s'avère inexacte vous prendrez un risque de majoration.

Normalemennt vous ne payez pas la secu, vous devez etre couverte par le regime generale (puisque vous touchez les assedics). Lorsque vous ne serez plus indemnisee vous serez couverte par le RSI et la vous devrez cotiser.

Pour l'organic meme si vous ne vous payez pas il y a un minimum...

Pour l'urrsaf vous devrez payer si vous vous remunerez au dessus d'un certain seuil annuel (4000 et quelques).

Donc pour un chercheur d'emploi indemnise TNS qui ne se verse aucun salaire:

- Secu : pas de cotisation (couvert par le regime general)
- urrsaf : pa de cotisation
- organic : cotisation minimale

Maintenant les organismes sociaux vont vous faire des appels par defaut selon les forfaits de base. Si vous savez que vous ne vous vous verserez pas de salaire vous pouvez envoyer des lettres de declartion sur l'honneur de non remuneration afin d'éviter ces cotisations forfaitaires (qui auraient de toutes manières ete regularisees par la suite)

Bonjour,

Vous auriez pu bénéficier d'une exonération de charges sociales ( si création de la SARL en 2006 ) totales pendant 12 mois, à l'exception de la CSG-CRDS ( environ 500 € sur 1 année ), si vous aviez demandé l'ACCRE. Cela ne semble pas être le cas.

M^me si vous ne prenez pas de rémunération, vous avez des cotisations minimales à payer ( environ 2800 € sur 1 année ), sachant que certaines vous seront remboursées à défaut de rémunération.

Par ailleurs, vous bénéficier du maintien des allocations ASSEDIC. Sachez que vous avez la possibilité d'obtenir le paiement de la part des allocations qui a été abattues, suite à la création de votre société ( vous touchez une allocation plus faible que si vous étiez au chômage, sans activité )

Sincères Salutations

Christian MORIN
Expert comptable
Evry et Paris-Ile de France