Courtier en assurance pour étrangers non résident physique et résident fiscal
Free-Worker-503402
Ma question : quelle est la procédure à suivre pour devenir courtier en assurance pour un étranger résident fiscal et non résident physique.
Nb : il est parfaitement légal d'avoir une entreprise (sas, eurl, sarl... Etc.) pour les étrangers non résident physique.
D'avance merci pour votre aide.
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Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010Bonjour.
Ce forum étant en majorité consitué de freelances en informatique, il est peu probable que quelqu'un puisse vous répondre ou vous faire part d'une expérience similaire à la votre.
Si vous remplissez toutes les conditions pour exercer la profession de courtier, il n'y a pas de raison que votre résidence à l'étranger pose problème. Rien dans ces conditions d'exercice ne mentionne que vous devez obligatoirement résider en France, du moment que votre société y est immatriculée, que vos diplômes ou votre expérience professionnelle vous qualifient au yeux de l'Orias, et que vous détenez une assurance RCP conforme aux exigences de cet organisme. Le plus simple reste de poser la question à l'Orias, et éventuelement à votre garant si vous envisagez de manipuler des fonds.
En fonction de ce que vous voulez proposer exactement, veillez également à être en conformité avec la législation relative au démarchage téléphonique, assez contraignante.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS -
Free-Worker-503402
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 28 septembre 2020Merci infiniment pour votre réponse.
Le souci est que L'ORIAS ne me réponds pas ni par téléphone ni par mail. 'est juste que piur eu il s' agit d'un cas qui sort du lot. Qui plus est, pour l'orias, il y a les conditions d'honorabilités ; autrement dit, avoir un casier judiciaire vide ou sans qualques crimes et délits. Sauf que moi je n'habite pas en France et mes casiers judiciaire se trouvent au Maroc et en Algérie. Du coup quand je leur pose cette question ils sont complètement perdus et disent par choix de facilité "non ce n'est pas possible" sans aucun argument juridique derrière. Encore une fois, merci pour l'intérêt que vous portez pour ma requête. - Message supprimé
Freelance91
Nombre de posts : 3131Nombre de likes : 678Inscrit : 17 janvier 2007spam àLaKon
- Utilisateur supprimé
Pardon ? Vous êtes qui pour dire que c’est un Spam ? Êtes vous sûr ?
VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Oui, on en est sûrs.
Quand on veut faire sa pub, il faut le faire avec un minimum de subtilité. Vous vous le faites avec la délicatesse d'un croisement entre un rhinocéros noir et un bulldozer. Vous avez des choses à apprendre petit scarabée...
Avocat (non, pas celui qui se mange)Freelance91
Nombre de posts : 3131Nombre de likes : 678Inscrit : 17 janvier 2007Réchauffer un vieux message + Premier message et déjà un lien externe ...
- Utilisateur supprimé
Il s’agit d’aucune pub, en tout cas je te remercie monsieur Seguela pour ton conseil, ça peut me servir si je décide un jour de me lancer dans la com, bien sûr que j’ai bcp à apprendre et on apprend tous les jours, à l’instant je viens d’apprendre que la bêtise est par fois bavarde.
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Free-Worker-691337
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 7 mai 2023Bonjour
J'espère que vous avez pu avancer dans votre projet.
Je compte aussi devenir courtière, j'essaye de me renseigner et comme vous l'avez précisé l'ORIAS ne répond pas.
Avez vous pu trouver une solution pour remplacer le casier judiciaire par un autre document ? et comment avez pu faire pour l'ouverture de compte bancaire lors de la création de la société sans que vous soyez résident.
VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour,
Mon souci est que vous ne pouvrez le faire qu'en étant établi en France.
Ce n'est pas possible en étant étranger établi à l'étranger. En un tel cas on doit être agréé selon sa loi nationale ; on peut ensuite exercer l'activité en France... mais à la condition d'être ressortissant de l'UE ; le L515-2 ass ne l'envisage pas pour d'autres états...
Avocat (non, pas celui qui se mange)