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Formulaire 2777/2777D Non resident
RomEvol
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RomEvol
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30 mai 2006
J'ai ferme mon entreprise une année ou je suis parti a l'étranger.
J'avais une EURL a l'IS dont étais Gerant majoritaire, associe unique et liquidateur...
Je me suis paye le boni de liquidation alors que j'étais déjà a l'étranger mais seulement depuis quelques mois (pas encore dépasse les 187 J).
-> Je me suis donc encore considère comme résident français, j'ai rempli une 2777D et paye la CSG sur ces dividendes au centre des impôts des entreprises.
-> Au final je suis devenu non résident pour cette année ! (rétrospectivement)
J'aurais donc du remplir une 2777, ne pas payer la CSG mais payer 15% de retenue a la source (c'est le %-age de la convention fiscale du pays dont je suis résident)
Comment rectifier ça ??? Le problème est que les deux déclarations sont gérées par deux centres différents
-> Le centre des Non résidents sera surement heureux de prendre les 15%+ et la 2777 correctement remplie mais acceptera t il de déduire ce qui a été paye a mon centre des impôts des entreprises (2777D/CSG)
Au minimum pour le calcul des pénalités/intérêt j'espère que l'on ne regarde que la différence !
Merci pour toute aide
J'avais une EURL a l'IS dont étais Gerant majoritaire, associe unique et liquidateur...
Je me suis paye le boni de liquidation alors que j'étais déjà a l'étranger mais seulement depuis quelques mois (pas encore dépasse les 187 J).
-> Je me suis donc encore considère comme résident français, j'ai rempli une 2777D et paye la CSG sur ces dividendes au centre des impôts des entreprises.
-> Au final je suis devenu non résident pour cette année ! (rétrospectivement)
J'aurais donc du remplir une 2777, ne pas payer la CSG mais payer 15% de retenue a la source (c'est le %-age de la convention fiscale du pays dont je suis résident)
Comment rectifier ça ??? Le problème est que les deux déclarations sont gérées par deux centres différents
-> Le centre des Non résidents sera surement heureux de prendre les 15%+ et la 2777 correctement remplie mais acceptera t il de déduire ce qui a été paye a mon centre des impôts des entreprises (2777D/CSG)
Au minimum pour le calcul des pénalités/intérêt j'espère que l'on ne regarde que la différence !
Merci pour toute aide
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hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Contactez le centre des non résidents pour voir comment faire.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.