CPAM mutuelle fiscalité entre 2 pays ?

Bonjour,

C'est trop vague comme question.

Vous vivez où ? vous êtes de quelle nationalité ? Vous voulez travailler où ? Quelle est votre situation familiale ? ...

Je vis à Strasbourg en France et je détiens un "passeport talent". Après 12 ans d'expérience en infrastructure et cloud, je souhaite devenir freelance via une société de portage.

Pour le moment, je ne suis pas intéressé par une startup car je possède une "carte de séjour salarié". Ma principale question concerne la fiscalité. Si je trouve des missions en Belgique ou au Luxembourg, comment cela se passe-t-il avec ma société de portage française ? Est-ce que je vais payer des impôts en France et dans le pays de la mission (double imposition) ?

Merci

Si vous habitez en France, vous paierez vos charges sociales et vos impôts en France, sauf cas particuliers ( salarié détaché, frontalier ... )

Salut,

Je vais poser là pour les deux fils ouverts.

Concernant les missions au forfait, il me semble que rien n’empêche une EPS de prendre en charge des missions au forfait. Mais je pense qu’elles refuseront plus ou moins systématiquement vis-à-vis du risque que ces missions peuvent représenter pour elles. Une mission au forfait, ce n’est pas votre offre de services Quadruple Play de votre opérateur préféré, c’est un engagement de résultat tant d’un point de vue délai que coût, durée, qualité, etc. (dans le désordre).

Si vous tenez vraiment à appliquer du forfait à vos prestations, pourquoi ne pas faire de la régie forfaitisée.

Au pire, restez en mode régie.

Pour les points sur impôts, TVA, CPAM, etc., au sein de l’UE, quelques grosses règles générales :

Libre circulation des personnes, des biens et des services

Le droit du pays de résidence s’applique

Vous êtes actuellement résident français, donc à grosses mailles ce sont les règles nationales qui vont s’appliquer, pas de double imposition, cotisations, etc., et pour la TVA c’est l’EPS qui s’en soucie, pas vous.

Comme vous êtes résident français, par rebond, vous êtes résident de l’UE, donc pour vos missions intracommunautaires, normalement pas de gros problème à lever, à la marge de ce que vous permet votre visa (cf. votre autre fil), franchement, je n’ai rien compris, vous êtes sur un visa "Jeune talent", "Talent", autre.

Concernant la facturation (toujours votre second fil) ne confondez pas les versements et acomptes versés par votre/vos client(s) à l’EPS et votre compte bancaire, ils n’ont aucun lien direct !

Par contre, ces acomptes et versements faits par votre/vos client(s) à l’EPS alimenteront votre compte d’activité dans l’EPS (ainsi que certaines réserves obligatoires), charge à vous de définir l’utilisation de votre compte d’activité, c’est-à-dire quand et combien vous vous faites verser un salaire par l’EPS, et ne pas oublier que c’est aussi ce compte qui alimente les charges liées à vos salaires (en raccourci).

Ah oui, j’allais oublier… Belgique et Luxembourg, oui, ils font partie de l’UE donc pas de problèmes en vue. En revanche UK ne fait plus partie de l’UE, et avant que certains parlent de la Suisse, elle non plus ne fait pas partie de l’UE => un peu plus compliquer de travailler avec eux, mais rien d’insurmontable.

Bonne journée.

(qu’est-ce que je suis gentil et aimable aujourd’hui 😁)