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Création EURL (IS) signature des statuts aux impots
Bonjour à tous,
Je viens de créer ma société EURL (IS et d'obtenir mon Kbis. Je tiens a remercier tous les intervenant de ce forum que j'ai beaucoup consulté.
Toutefois je ne trouve aucune reponse a la question qui m'occupe en ce moment.
J'ai appele la tresorerie generale pour avoir des renseignements afin de valider la creation aux impots (signature des statuts). Ils m'ont demande de venir avec les statuts et un formulaire DC7 pre-rempli.
D'apres mes recherches a propos de ce formulaire, il s'adresserait a des societes ayant decroche des marche publics ???
Est ce que ce document est utile pour ma creation.
Merci pour vos reponses.
Je viens de créer ma société EURL (IS et d'obtenir mon Kbis. Je tiens a remercier tous les intervenant de ce forum que j'ai beaucoup consulté.
Toutefois je ne trouve aucune reponse a la question qui m'occupe en ce moment.
J'ai appele la tresorerie generale pour avoir des renseignements afin de valider la creation aux impots (signature des statuts). Ils m'ont demande de venir avec les statuts et un formulaire DC7 pre-rempli.
D'apres mes recherches a propos de ce formulaire, il s'adresserait a des societes ayant decroche des marche publics ???
Est ce que ce document est utile pour ma creation.
Merci pour vos reponses.
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Il faut simplement faire enregistrer les statuts. Tu vas à la recette des impôts, ils seront au courant et garderont un exemplaire. Il n'y a pas de formulaire à remplir. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Je crois que c'est ce que je vais faire. La personne que j'ai eu au telephone n'avait pas l air sure de son affaire.
Merci. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Regarde si tu es bien inscrit à l'INSEE, l'urssaf, RSI, CIPAV ...
Pour le savoir demande ton numéro de SIRENE ( à l'urssaf) - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012INSEE c'est bon. J'ai mon numero de SIREN.
Mais URSSAF, CIPAV, RSI je n'ai effectue aucune demarche.
Je pensais que dans l'ordre les impots venaient avant. Est ce que je dois etre enregistre par les organismes sociaux avant de passer par la case impots ?
PS: desole pour les accents clavier anglais. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Non, les organismes sociaux n'ont pas à avoir tes statuts, et ils s'en fichent complètement. Ce n'est pas l'entreprise qui est TNS, c'est toi, à titre personnel.
Les impots : statuts à faire signer immédiatement. C'este qui déclenche ton enregistrement TVA, la reception en temps voulu des formulaires, etc...
Pour les organismes, il va falloir vérifier que tu es bien inscrit; malheureusement il y a parfois des ratés dans la transmission des dossiers.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Ok, merci c'est bien ce que j'avais compris.
