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Crédit d'impôt 25%
Bonjour,
Concernant le crédit d'impôt dont on pourrait bénéficier sur le capital investi à la création de la société (EURL IS), j'ai lu quelque part (site de l'APCE de mémoire) qu'il fallait que la société ait deux salariés minimum pour pouvoir bénéficier de ce crédit d'impôt. Alors qu'ici j'ai lu différents posts où ça serait possible pour des freelances info.
Qu'en est-il exactement ?!
Concernant le crédit d'impôt dont on pourrait bénéficier sur le capital investi à la création de la société (EURL IS), j'ai lu quelque part (site de l'APCE de mémoire) qu'il fallait que la société ait deux salariés minimum pour pouvoir bénéficier de ce crédit d'impôt. Alors qu'ici j'ai lu différents posts où ça serait possible pour des freelances info.
Qu'en est-il exactement ?!
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Freelance EURL/IS
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EURLalala
Nombre de posts : 595Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012Je confirme, avant c'était possible. Maintenant il faut 2 salariés (1 pour les métiers de l'artisanat).Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012 - Contacter en MP
dpop34
Nombre de posts : 74Nombre de likes : 0Inscrit : 8 février 2011Merci !
Ca date de quand ?-- Freelance EURL/IS Conseil&Développement Android - Contacter en MP
EURLalala
Nombre de posts : 595Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 20122011 ou 2012 il me semble...Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012 - Contacter en MP
dpop34
Nombre de posts : 74Nombre de likes : 0Inscrit : 8 février 2011La création de ma société datant de mars 2011, je peux peut être faire une réclamation...-- Freelance EURL/IS Conseil&Développement Android - Contacter en MP
dpop34
Nombre de posts : 74Nombre de likes : 0Inscrit : 8 février 2011Pas possible dans mon cas :
Pour les investissements réalisés depuis le 1er janvier 2011, la société doit employer au moins deux salariés à la clôture de son premier exercice (ou un seul s'il s'agit d'une activité artisanale).-- Freelance EURL/IS Conseil&Développement Android - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007exact !
c'était mieux avant 🤣EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
Nono75
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 1Inscrit : 20 janvier 2012
Comme tout le reste aussi d'ailleurs 🙄findus a écrit : c'était mieux avant 🤣Prof Lib - EI BNC - Sans salarié - Régime Simplifié de TVA - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vive la chasse aux Mammouths et l'espérance de vie à 20 ans... 🙄Nono75 a écrit :
Comme tout le reste aussi d'ailleurs 🙄findus a écrit : c'était mieux avant 🤣Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007au moins on avait 20 années heureuses !
là on taffe 40 ans pour toucher des clopinettesEURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Mouai...findus a écrit : au moins on avait 20 années heureuses !
😲Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007hmg vous n'avez pas l'air touché par les taxes, vous avez des solutions à faire partager ? 😉EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je prend les choses avec philosophie.
Les taxes, les impôts, les charges, ce n'est pas nouveau.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
ledust
Nombre de posts : 113Nombre de likes : 2Inscrit : 3 août 2010Ca change tout le temps (voir article 199 terdecies-0) comme toutes les lois en France.
Mais oui c'était 25% sans la condition des deux employés avant le 01/01/2011 (ce qui compte est le dépôt des fonds à la banque).
Maintenant c'est 18% avec deux salariés.
Coup de gueule: Franchement, à force de changer les lois, les pourcentages de taxes, les niches fiscales tout le temps, la seule chose que les gouvernements parviennent à faire c'est foutre le bordel. De la paperasse, de la paperasse et toujours plus de paperasse et d'imbroglio.
Quand une société passe plus de temps à optimiser sa fiscalité, à savoir comment rester dans un cadre légal qu'à produire ou innover c'est qu'il y a un gros problème !
