D'Auto-entreprise CA=0 à EURL avec maintiens ARE

Bonjour
effectivement une AE peut être automatiquement radiée si vous déclarez un chiffre d’affaires nul pendant 24 mois consécutifs. CEpendant, si vous ouvrez une EURL entre temps vous devrez fermer de vous même votre AE (cessation d'activité) car la législation française interdit deux posséder simultanément deux entreprises individuelles.
A moins que pour l'EURL vous soyez gérant non associé mais c'est une situation plutôt rare et si de toute façon votre AE ne fait pas de CA je ne vosi pas trop de raison de ne pas la fermer plutôt que d'attendre une radiation automatique....

Bonjour,

Si l'objectif est uniquement le maintien de l'ARE, faut-il forcément recréer une nouvelle entreprise ?
Si vous générez un CA avec l'AE, vous le déclarez à pôle emploi, votre ARE est diminuée de 70% des montants déclarés. Si vous ne générez pas de CA, vous déclarez ne pas avoir travaillé sur la période, et vous pouvez toucher l'ARE.
Faites confirmer par un conseiller pôle emploi, mais ça devrait marcher. Privilégiez un conseiller du pôle indemnisation plutôt que les conseillers agences "recherche d'emploi" qui ne sont pas toujours très au point sur les questions pointues d'indemnisations (ce n'est pas leur boulot).

Ce serait différent si vous souhaitiez activer l'ARCE. Dans ce cas, il faut une création d'entreprise et l'ACRE, à condition que vous ne l'ayez pas déjà eu lors de la création de votre AE actuelle.

Bonjour;

Laura.p63 : Je pense (je touche du bois) assez vite gagner plus que mon ARE si je suis en auto-entreprise et donc j'envisagais plutôt de me mettre en EURL à l'IS pour pouvoir à la fois maintenir mon ARE et avoir un budget dans la société pour investir sans avoir à payer l'IR dessus.

Droopyann : Si on compte en mois glissant, ca fait plus de 24mois que je déclare des 0€ et pourtant j'ai pas d'information comme quoi elle soit radié ...

Merci pour vos retour,
Stef

selard a écrit : Bonjour;

Laura.p63 : Je pense (je touche du bois) assez vite gagner plus que mon ARE si je suis en auto-entreprise et donc j'envisagais plutôt de me mettre en EURL à l'IS pour pouvoir à la fois maintenir mon ARE et avoir un budget dans la société pour investir sans avoir à payer l'IR dessus.

Droopyann : Si on compte en mois glissant, ca fait plus de 24mois que je déclare des 0€ et pourtant j'ai pas d'information comme quoi elle soit radié ...

Merci pour vos retour,
Stef

Bonjour,
je ne suis pas sûre que ce soit au jour près pour la radiation... Vous recevrez de toute façon une lettre recommandée car ce sera la cas car vous avez un mois pour contester cette décision. Après si vous souhaitez ouvrir une nouvelle EURL autant faire la cessation de vous même à la date où ça vous arrange car même si votre entreprise est radiée automatiquement, vous devrez quand même faire les démarches de cessation.

Ok je vais faire ça, merci beaucoup Laura.p63 pour votre retour,

Stef

Laura.p63 a écrit a écrit : CEpendant, si vous ouvrez une EURL entre temps vous devrez fermer de vous même votre AE (cessation d'activité) car la législation française interdit deux posséder simultanément deux entreprises individuelles. A moins que pour l'EURL vous soyez gérant non associé mais c'est une situation plutôt rare et si de toute façon votre AE ne fait pas de CA je ne vosi pas trop de raison de ne pas la fermer plutôt que d'attendre une radiation automatique....

Bonjour,

Pas si vite.

Déjà : une EURL n'est pas une entreprise individuelle.

Ensuite : il n'est pas possible d'avoir 2 siren car une personne physique = un siren. Par contre, un siren peut correspondre à plusieurs EI. Une EURL n'a même pas le même siren d'ailleurs.

Par exemple : un médecin en EI libéral a tout de même le droit d'avoir une LMNP qui est une EI BIC.

Par contre, certains options fiscales/sociales ne sont pas possibles dans certains cas. Comme le micro si le cumul de plusieurs EI de même type dépassent les seuils.

Ce n'est effectivement pas une entreprise individuelle au sens légal mais comme je le précisais à moins d'être gérant non associé de l'EURL, le cumul gérant majoritaure d'une EURL (ou même d'une SARL) n'est pas cummulable avec l'AE.

Laura.p63 a écrit : Ce n'est effectivement pas une entreprise individuelle au sens légal mais comme je le précisais à moins d'être gérant non associé de l'EURL, le cumul gérant majoritaure d'une EURL (ou même d'une SARL) n'est pas cummulable avec l'AE.

Bonjour,

D'une part, ce n'est pas ce que vous avez écrit.

Vous avez écrit que l'on ne pouvait pas avoir 2 EI.

Ensuite, l'AE n'existe plus depuis plus de 5 ans. C'est micro fiscal et micro social.

Le cumul n'est pas possible pour les
deux dans les mêmes conditions. Ne soyez pas si catégorique.