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date de debut d'exercice?
philipus
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philipus
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7 octobre 2008
Bonjour,
J'ai déclaré la création de mon entreprise a l'urssaf le 1er juillet 2008 (dite, "declaration d'activité"). Je suis en EI, reel simplifié et BNC. Il s'agit d'une auto ecole et donc d'une profession réglementée. or je n'ai a ce jour pas encore reçu l'agrément préfectoral (probablement pas avant début novembre 2008).Je n'ai donc aucune recettes .
L'urssaf m'a deja dit que je pouvais par courrier demander à repousser la date de debut des exonerations de charges sociales (je bénéficie en effet de l'ACCRE). a la date réelle d'activité. Bien.
Ma question : puis-je faire commencer mon exercice comptable par exemple le 1er ou le 15 novembre, cad juste après avoir reçu l'agrément ( sans lequel je ne peux en effet ouvrir l'auto ecole), ou bien dois-je le faire commencer le 1er juillet, a la date de declaration Urssaf, même si l'auto ecole n'a aucune activité?? Cela m'arrangerait de commencer l'exercice comptable en novembre , et il finirait donc le 31 décembre 2008.( donc 1er exercice comptable du 1er/ du 15 novembre au 31 décembre?)
Mon autre question : quid du remboursement de la TVA des frais d'installation? frais que j'ai engagé avant la création. Il serait je pense préférable d'en demander le remboursement lors de ma declaration annuelle? et puis-je faire passer les achats (en HT donc) dans les charges d'installation ?
J'ai déclaré la création de mon entreprise a l'urssaf le 1er juillet 2008 (dite, "declaration d'activité"). Je suis en EI, reel simplifié et BNC. Il s'agit d'une auto ecole et donc d'une profession réglementée. or je n'ai a ce jour pas encore reçu l'agrément préfectoral (probablement pas avant début novembre 2008).Je n'ai donc aucune recettes .
L'urssaf m'a deja dit que je pouvais par courrier demander à repousser la date de debut des exonerations de charges sociales (je bénéficie en effet de l'ACCRE). a la date réelle d'activité. Bien.
Ma question : puis-je faire commencer mon exercice comptable par exemple le 1er ou le 15 novembre, cad juste après avoir reçu l'agrément ( sans lequel je ne peux en effet ouvrir l'auto ecole), ou bien dois-je le faire commencer le 1er juillet, a la date de declaration Urssaf, même si l'auto ecole n'a aucune activité?? Cela m'arrangerait de commencer l'exercice comptable en novembre , et il finirait donc le 31 décembre 2008.( donc 1er exercice comptable du 1er/ du 15 novembre au 31 décembre?)
Mon autre question : quid du remboursement de la TVA des frais d'installation? frais que j'ai engagé avant la création. Il serait je pense préférable d'en demander le remboursement lors de ma declaration annuelle? et puis-je faire passer les achats (en HT donc) dans les charges d'installation ?
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philipus
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 7 octobre 2008Personne pour m'aider?? 🙁
Ou mon problème est-il trop compliqué 😲 -
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008En EI, je ne crois pas qu'il y ait une notion d'exercice comptable décalé. Vous êtes en années civiles.
Vous avez plutot interet à commencer vos comptes dès la création de l'entreprise pour pouvoir déduire au maximum vos charges déductibles qui courrent déja (assurances? comptable? loyer?, frais d'établissement). Si cela peut vous mettre en déficit comptablement pour la première année, cela vous laisse un peu plus de temps pour respirer avant que les charges sociales n'augmentent les années suivantes.
POur la TVA vous aurez un crédit qui ne sera remboursé que quand il dépasse un certain seuil (a vérifier).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
philipus
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 7 octobre 2008Merci pour votre réponse. donc, vous me conseillez de débuter la comptabilité le 1er juillet pour pouvoir déduire les charges que j'ai eues depuis cette date. Ne peut-on pas faire comme pour les frais d'installation, qui ont eu lieu avant la date de création? cad déduire quand même les charges d'exploitation en novembre, même si je les ai eues avant?
Par ailleurs, si je commence ma compta le 1er juillet, comment faire avec les debits et crédits personnels qui ont circulé sur ce compte et ce jusque fin octobre 'je ne pourrai pas éliminer tous ces mouvements personnels avant cette date). Donc dans ce cas, comment faire la compta entreprise si elle commence le 1er juillet? c'est surtout pour cette raison que je voulais commencer le 1er novembre, quand le compte bancaire ne servira qu'à l'entreprise....
Please help me 🙁 -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il faut un compte pro de toute façon.
Pour les frais avant d'avoir le compte pro, il suffit de considérer qu'ils sont payés par l'exploitant.
Les encaissements doivent avoir lieu sur le compte pro.
Attention : Tenez bien votre CA journaliers (chq, cb et espèces) et déposer chaque CA journalier en banque.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
philipus
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 7 octobre 2008Merci pour vos réponses. Je vais donc commencer ma comptabilité le 1er juillet, date d'inscription Urssaf, et le compte "pro" en novembre. Cependant, un truc me chifffonne encore: je bénéficie de l'ACCRE et comme je ne suis pas encore en activité, l'Urssaf m'a dit que je pouvais reculer par courrier à eux la date d'activité réelle, car sinon mon année d'exonérations de cotisations se trouve amputée de plusieurs mois pour rien car j'ai pas encore commencé...donc je prefere être exonéré pour 1 an à partir de novembre plutôt qu'à partir de juillet..(= 4 mois de plus à être exonéré).
Ma question : cela est-il compatible avec un debut de compta le 1er juillet (=date d'inscription)?? :?: -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L'urssaf ne vous demandera pas le début de tenue de votre comptabilité.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.