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Date effective de déclaration
Bonjour à tous,
Nouveau dans ce forum, j'espère que je poste bien ma question dans le bon endroit. Sinon, n'hésitez pas à me tenir au courant.
Je voudrais simplement savoir à quelle date doit-on arrêter une déclaration d'impôts pour un freelance ? Je m'explique, doit-on déclarer les sommes facturées ou les sommes perçues exactement ? Si je dois effectuer une déclaration à un instant T, que j'ai facturé à un instant T-1 un projet mais que je n'ai pas encore perçu le règlement, dois-je déclarer cette somme pour l'année en cours ou cela interviendra-t-il l'année suivante ?
Merci par avance de votre aide.
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Je voudrais simplement savoir à quelle date doit-on arrêter une déclaration d'impôts pour un freelance ? Je m'explique, doit-on déclarer les sommes facturées ou les sommes perçues exactement ? Si je dois effectuer une déclaration à un instant T, que j'ai facturé à un instant T-1 un projet mais que je n'ai pas encore perçu le règlement, dois-je déclarer cette somme pour l'année en cours ou cela interviendra-t-il l'année suivante ?
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous êtes au régime BNC ou assimilé, c'est ce que vous avez encaissé moins ce que vous avez décaissé (sauf option créances-dettes).
Si vous êtes en EURL à l'IS ou BNC sur option, c'est ce que vous avez gagné sur une période même non encaissé et ce que vous avez dépensé même non décaissé.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Guyhom
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 19 octobre 2007Merci de votre réponse.
