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Déclaration CFE ajustement à l'année
Bonjour à tous,
Comme pas mal de monde j'imagine je viens de recevoir ma déclaration CFE.
Petite surprise pour moi car j'ai créé mon activité il y a juste quelques mois mais renseignement pris c'est pour le paiement de 2022.
J'ai trouvé des simulateurs et articles pour m'aider à la remplir mais il me reste un doute sur l'ajustement à l'année ( cadre B1). Je ne le trouve vraiement pas claire,est ce que je dois bien indiquer le nombre de mois sur lequel j'ai effecuté mon CA en 2021 pour ensuite le rapporter à l'année 2022 ? Et si c'est ça quel est le calcul à faire pour trouver l'ajustement ? La CA/ nombre de mois travaillés *12 ?
Comme pas mal de monde j'imagine je viens de recevoir ma déclaration CFE.
Petite surprise pour moi car j'ai créé mon activité il y a juste quelques mois mais renseignement pris c'est pour le paiement de 2022.
J'ai trouvé des simulateurs et articles pour m'aider à la remplir mais il me reste un doute sur l'ajustement à l'année ( cadre B1). Je ne le trouve vraiement pas claire,est ce que je dois bien indiquer le nombre de mois sur lequel j'ai effecuté mon CA en 2021 pour ensuite le rapporter à l'année 2022 ? Et si c'est ça quel est le calcul à faire pour trouver l'ajustement ? La CA/ nombre de mois travaillés *12 ?
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BonjourMathiieu a écrit : Bonjour à tous,
Comme pas mal de monde j'imagine je viens de recevoir ma déclaration CFE.
Petite surprise pour moi car j'ai créé mon activité il y a juste quelques mois mais renseignement pris c'est pour le paiement de 2022.
J'ai trouvé des simulateurs et articles pour m'aider à la remplir mais il me reste un doute sur l'ajustement à l'année ( cadre B1). Je ne le trouve vraiement pas claire,est ce que je dois bien indiquer le nombre de mois sur lequel j'ai effecuté mon CA en 2021 pour ensuite le rapporter à l'année 2022 ? Et si c'est ça quel est le calcul à faire pour trouver l'ajustement ? La CA/ nombre de mois travaillés *12 ?
C'est bien ça. Pour vous éviter le calcul, vous avait ce similateur/ chatbot qui est bien fait :
https://www.lamicrobyflo.fr/chatbot-cfe - Merci !
Ca me dit que je suis exonéré mais c'est bien pour la deuxième année ? Parce que je savais que je serai exonéré la première année mais la deuxième c'est juste en fonction du CA estimé ou il y aura une régul en fin d'année prochaine ? - Vous êtes bien exonéré pour la première année, pour les suivantes vous avez les barèmes et conditions d'éxxonérrations détaillés sur ce site :
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/cotisation-fonciere-entreprises-cfe - Merci je vais voir comment ils vont calculer... j'ai débuté mon activité en fin d'année avec des premiers paiements qui vont tomber après le 1/12 donc ce que je déclare aujourd'hui n'aura rien à voir avec le CA de janvier et des mois suivants (enfin j'espère)
- Il me semble qu'il calcule le CA au prorata pour la première année: 5K€ CA pour 1 mois d'activité = 60K€ CA / année pour le calcul de la CFE.
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Ok merci ça fait assez large pour le coup. Par contre je ne trouve pas quand et comment intervient la régulation. C'est lors de la décla de décembre 2022?htnfr a écrit : Il me semble qu'il calcule le CA au prorata pour la première année: 5K€ CA pour 1 mois d'activité = 60K€ CA / année pour le calcul de la CFE. - Il n'y a pas de régulation: c'est le CA N-1 (ou N-2, je ne suis pas vraiment sûr) qui détermine la CFE de N
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C'est bien CA N-2,htnfr a écrit : Il n'y a pas de régulation: c'est le CA N-1 (ou N-2, je ne suis pas vraiment sûr) qui détermine la CFE de N
extrait du lien fourni pour Mathieu :La base d'imposition de la CFE est constituée par la valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière dont le redevable a disposé pour les besoins de son activité professionnelle au cours de l'année N-2. Par exemple, pour calculer la CFE due au titre de 2021, il faut prendre en compte les biens utilisés par l'entreprise pour les besoins de son activité en 2019. -
- Bonjour,
J'ai une petite question complémentaire pour une amie qui était en micro et qui a repris une activité salariée cette année.
Elle n'a fait aucun CA cette année, mais n'a pas clôturé sa micro, ne sachant pas si l'activité salariée serait pérenne. Elle a reçu il y a quelques temps son avis de paiement de la CFE.
Je comprends bien que l'imposition se base sur N-2, et qu'en l'occurence, en 2019, elle avait du CA.
Mais savez-vous s'il y a un moyen d'être exonéré sachant qu'elle est à 0€ de CA cette année ?
Avez-vous des exemples dans ce sens ?
Merci pour elle 😆-- Yann EURL IS depuis 2019 -
Bonsoir,Droopyann a écrit : Bonjour,
J'ai une petite question complémentaire pour une amie qui était en micro et qui a repris une activité salariée cette année.
Elle n'a fait aucun CA cette année, mais n'a pas clôturé sa micro, ne sachant pas si l'activité salariée serait pérenne. Elle a reçu il y a quelques temps son avis de paiement de la CFE.
Je comprends bien que l'imposition se base sur N-2, et qu'en l'occurence, en 2019, elle avait du CA.
Mais savez-vous s'il y a un moyen d'être exonéré sachant qu'elle est à 0€ de CA cette année ?
Avez-vous des exemples dans ce sens ?
Merci pour elle 😆
Pour l'exonération je ne suis pas sûr que ça soit pas faisable par contre je crois qu'il est possible de faire une demande de dégrévement de la CFE en cas de réduction d'activité d'une année sur l'autre.
J'avais commencé à regarder pour potenitellement en faire la demande l'année prochaine mais je n'ai pour l'instant rien trouvé sur les sites officiels.
L'article le plus ""sérieux"" que j'ai vu sur le sujet : https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/cotisation-fonciere-des-entreprises-en-cas-de-reduction-d-activite - Merci Laura.p63 pour cette piste, j'ai transmis.
N'hésitez pas si vous avez d'autres éléments.-- Yann EURL IS depuis 2019 -
Bonjour,
Je relance le sujet! J'ia reçu le doc pour la déclaration de la CFE. Je me demandais quelle surface je devais mettre vu que je suis domiciliée chez moi.
J'ai vu 0, d'autres dire 1. Je ne sais pas trop.
Utilisateur suppriméJ'ai mis la taille de mon bureau 14 m2, mon entreprise étant domiciliée chez moi. Mettre 0 n'a pas trop de sens... Et si tu veux déduire l'électricité ou le chauffage au prorata, il faut être cohérent.
+1, aucun intérêt de déclarer 0 ou 1, la valeur prise en compte sera toujours la base minimum, donc la CFE est toujours la même que ce soit 0, 1 ou 5m², et ce jusqu'à la valeur qui dépasse la base minimum.
Merci @Steph12 & @htnfr:
moi je voulais mettre 10m². Il me semble qu'au delà il faut justifier non?
Ou je confonds avec le télétravail?
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