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Déclaration de la CFE 2016 (1447-K)
Bonjour à tous,
Je m'excuse par avance si on peut trouver les réponses "facilement", quelques minutes de recherche sur google ne m'ont malheureusement pas aidé à trouver rapidement les réponses à mes questions.
Comme beaucoup d'entre vous je remplis le formulaire 1447-C-K pour la cotisation foncière des entreprises.
Ma situation : EURL créée le 1er octobre 2015 en conseil informatique 6202A, je suis propriétaire de mon appartement (53 m²) avec un bureau qui sera dédié à mon travail (9m²), ceci dit je n'ai rien déclaré depuis la création de mon entreprise à la CFE (je reçois le blabla de l'URSSAF, RSI, CIPAV qui sont que des courriers de bienvenue + premiers échéanciers en cette fin d'année), donc je ne me verse pas de loyer ou autre.
Et également je n'ai pas de comptable car pour l'instant je n'ai fait aucun mouvement, étant en maintien d'ARE (je viens tout juste de recevoir fin novembre une avance sur facturation et puis c'est tout). J'avais trouvé un comptable mais après discussion je n'ai pas eu de feeling avec lui, je l'ai senti un peu brouillon donc peu de confiance.
Pour information on me parle de "lettre d'accueil adressée par l'administration" mais je n'ai rien reçu à ce sujet !
J'ai quelques questions pour les inforamtions.
A1 : prérempli, rien de faux
A2 : création d'entreprise cochée
A3 (identification de l'ancien exploitant): N/A
B1 : 01/01/2015
B1-2 : Effectif cours de l'année civile = 0 ? (car je suis TNS)
B1-6 : CA estimée avec ma facturation de novembre touchée le 31/12/2015
B1-9 : N/A
B2-1 : Effectif cours de l'année civile = 0 ? (car je suis TNS)
B2-6 (activité professionnelle exercée à temps partiel ou pendant moins de 9 mois) : cochée car activité = 3 mois ? Ou non car j'ai travaillé en tant que salarié Durant le reste de l'année.
On commence la pièce de résistance :
C1 : "Appartement" ??
C8-C11 : 9m² en C8 (détail de l'affection de la superficie à usage professionnel) et 44m² en C11 (détail de l'affaction de la superficie à usage habitation)?
C14 (détail de l'utilisation des surfaces à usage profesionnel en Bureaux): 9m²
C16 : cochée
D : non concerné, pas d'exonération demandée.
Merci d'avance pour vos réponses si vous êtes encore là en fin 2015 à ces questions qui vous sembleront un chemin de randonnée mais qui me paraissent juste un pont de singe pour moi 😃
Je m'excuse par avance si on peut trouver les réponses "facilement", quelques minutes de recherche sur google ne m'ont malheureusement pas aidé à trouver rapidement les réponses à mes questions.
Comme beaucoup d'entre vous je remplis le formulaire 1447-C-K pour la cotisation foncière des entreprises.
Ma situation : EURL créée le 1er octobre 2015 en conseil informatique 6202A, je suis propriétaire de mon appartement (53 m²) avec un bureau qui sera dédié à mon travail (9m²), ceci dit je n'ai rien déclaré depuis la création de mon entreprise à la CFE (je reçois le blabla de l'URSSAF, RSI, CIPAV qui sont que des courriers de bienvenue + premiers échéanciers en cette fin d'année), donc je ne me verse pas de loyer ou autre.
Et également je n'ai pas de comptable car pour l'instant je n'ai fait aucun mouvement, étant en maintien d'ARE (je viens tout juste de recevoir fin novembre une avance sur facturation et puis c'est tout). J'avais trouvé un comptable mais après discussion je n'ai pas eu de feeling avec lui, je l'ai senti un peu brouillon donc peu de confiance.
Pour information on me parle de "lettre d'accueil adressée par l'administration" mais je n'ai rien reçu à ce sujet !
J'ai quelques questions pour les inforamtions.
A1 : prérempli, rien de faux
A2 : création d'entreprise cochée
A3 (identification de l'ancien exploitant): N/A
B1 : 01/01/2015
B1-2 : Effectif cours de l'année civile = 0 ? (car je suis TNS)
B1-6 : CA estimée avec ma facturation de novembre touchée le 31/12/2015
B1-9 : N/A
B2-1 : Effectif cours de l'année civile = 0 ? (car je suis TNS)
B2-6 (activité professionnelle exercée à temps partiel ou pendant moins de 9 mois) : cochée car activité = 3 mois ? Ou non car j'ai travaillé en tant que salarié Durant le reste de l'année.
On commence la pièce de résistance :
C1 : "Appartement" ??
C8-C11 : 9m² en C8 (détail de l'affection de la superficie à usage professionnel) et 44m² en C11 (détail de l'affaction de la superficie à usage habitation)?
C14 (détail de l'utilisation des surfaces à usage profesionnel en Bureaux): 9m²
C16 : cochée
D : non concerné, pas d'exonération demandée.
Merci d'avance pour vos réponses si vous êtes encore là en fin 2015 à ces questions qui vous sembleront un chemin de randonnée mais qui me paraissent juste un pont de singe pour moi 😃
Freelance depuis septembre 2015 - 8 ans de prestation en SSII auparavant.
EURL à l'IS.
- Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Pas de panique, ces réponses n'auront aucun effet sur ta CFE, car tu seras imposé sur la "base minimale" de ta commune, indépendante des m2 réellement utilisés...calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012cela dépend aussi du CA qui a l'air d'être demandé. - Contacter en MP
Gazole
Nombre de posts : 152Nombre de likes : 30Inscrit : 3 juillet 2015Merci pour vos réponses (j'ai finalement rendu le papier sans avoir eu le temps de revenir sur le forum).
Donc au final la case la plus importante était l'estimation du CA 😃Freelance depuis septembre 2015 - 8 ans de prestation en SSII auparavant. EURL à l'IS.
