Declaration DSI 2012

Je pense que cela ne va pas jouer beaucoup sur l'exercice, d'autant plus que je compte faire une provision pour régularisation de charges sociales avant la clôture (car ce qu'on ne paye pas cette année sera à payer plus tard).
Et ce que je vais faire aussi à partir de maintenant que j'ai une meilleure visibilité sur la suite, c'est commencer à sortir de la rémunération en accoups.
Je ne vois pas non plus ce qu'il y aurait de reprochable à sortir sa rémunération par paquets disparates et irréguliers.
J'ai complété ma DSI avec des 0 sur les 4 cases XG, XH, XI, XJ.

jmolive a écrit : Je pense que cela ne va pas jouer beaucoup sur l'exercice, d'autant plus que je compte faire une provision pour régularisation de charges sociales avant la clôture (car ce qu'on ne paye pas cette année sera à payer plus tard).
Et ce que je vais faire aussi à partir de maintenant que j'ai une meilleure visibilité sur la suite, c'est commencer à sortir de la rémunération en accoups.
Je ne vois pas non plus ce qu'il y aurait de reprochable à sortir sa rémunération par paquets disparates et irréguliers.
J'ai complété ma DSI avec des 0 sur les 4 cases XG, XH, XI, XJ.

Pour ma part, ayant une bonne visibilité sur la fin de mon exercice à courir j'ai déjà une bonne estimation de mon CA final, j'ai donc estimé et déclaré une rémunération 2012 'prorata temporis' qui ne correspond à rien puisque je ne me suis rien versé en réalité, mais on ne va pas me reprocher d'avoir déclaré trop 🤣 alors que l'inverse peut arriver.

Je ne sis pas sûr que tu puisse faire ça car du coup en 2013 tu vas déclarer moins que ce que tu auras réellement perçu (comptablement).

A moins de corriger tes écritures de 2012 en conséquences pour te verser cette somme sur ton compte courant d'associé. Ce qui n'est pas incompatible avec le fait de ne pas avoir réellement versé l'argent sur le compte perso;

Bonjour à tous,

Excusez-moi mais j'ai le sentiment d'être le seul à tiquer sur un point:

Thais781 a dit: "Case XG = 50000€ - 10% = 45000€"

Pour moi il y manque la déduction des cotisations sociales obligatoires.

En effet, la notice de la DSI stipule bien:
"Reportez dans la rubrique XG le montant net des rémunérations, c'est-à-dire après déduction des cotisations sociales personnelles obligatoires et des [...] 10%".

D'où ma question fondamentale:

Parlent-ils des cotisations qui ont été réellement payées en 2012 (et qui correspondent donc à une base de rémunération antérieure) ? Ou bien font-ils allusion à ce que je devrais payer sur la base de ladite rémunération versée en 2012 ? Auquel cas je n'en sais rien puisque j'attends qu'ils me donnent ce montant (ce qu'ils ne seront d'ailleurs capables de faire que lorsque je leur aurai communiqué ma rémunération brute). Bref, s'il s'agissait du 2ème cas ce serait alors le serpent qui se mord la queue, ce qui invalide l'hypothèse. Qu'en pensez-vous?

Je vous remercie.

RP

En EURL, tu raisonnes habituellement en rémunération nette, les charges étant payées par l'entreprise...

Donc les 50K€ sont bien net de charges.

Par "charges" vous signifiez "cotisations personnelles obligatoires".
Ça n'est pas tout a fait la même chose puisque le paiement par la société des cotisations ne vaut pas déduction du résultat, n'est-ce pas? Mais je m'égare, il s'agit d'un autre sujet et c'est un point de vue personnel que de considérer qu'il ne faut pas mélanger ce qui relève du personnel et du sociétaire (à la base, l'EURL est une SARL, sauf pour l'administration fiscale).

Si je vous suis bien, on déduit donc de la rémunération brute 2012 :
- les cotisations personnelles obligatoires réellement appelées et payées en 2012 (sur la base d'exercices antérieurs)
- 10% du montant obtenu précédemment (et non de la rémunération brute)

C'est bien cela?
Je vous remercie beaucoup!

RP

Bonjour,

Personne n'aurait une réponse à apporter?
Sur la déclaration des revenus de 2012, déduit-on de la rémunération:
- les cotisations personnelles réellement appelées et payées en 2012?
- ou bien une estimation des cotisations personnelles calculées sur la base de cette rémunération 2012?

Je vous remercie!
RP

Si tu as payé toi-même ces charges obligatoires, oui. Si c'est la boite qui les a payées, non.

En gros soit tu touches 50K net et la boite aura payé 10K, soitu touches 60K et c'est toi qui payes les 10K.

Dans les 2K (elle était facile...), donc dans les deux cas, ta rémunération nette est de 50K et tu déclareras 90% donc 45K.

A celà il faut rajouter la CSG non déductible que tu l'aies payée directement ou via la boite, les avantages en nature...

Vous suggérez donc que lorsque c'est le gérant qui paie, ce sont les montants réellement appelés et calculés sur l'année n-1 ou n-2 (je ne sais plus mais peu importe).
Et lorsque c'est la société qui paie pour le gérant,
elle paie une avance sur cotisation, estimée sur la rémunération de l'année en cours?

Je fais référence à vos 2 premières phrases (je veux dire par là que la suite de votre réponse correspond à un point qui est déjà clair pour moi).

Merci!

robin.pauletto a écrit : Sur la déclaration des revenus de 2012, déduit-on de la rémunération:
- les cotisations personnelles réellement appelées et payées en 2012?
- ou bien une estimation des cotisations personnelles calculées sur la base de cette rémunération 2012?

Ta question n'est pas bonne, parceque la réponse dépend de la décision ordinaire que tu as prise concernant la rémunération du gérant.
Si le gérant a une rémunération brute, c'est à lui de faire ses calculs et de déduire les charges réellement payées dans l'année.
Si le gérant a une rémunération nette, il déclare ce que l'entreprise lui a versé.
Ce que l'entrepris a payé ou provisionné comme charges, ce n'est pas son problème (à part la CSG non déductible réellement payée à réincorporer).

Merci de votre contribution.
Je vais essayer d'être le plus clair possible.
Tout d'abord, pour employer des termes exacts, je ne parle pas de "charges" mais de "cotisations sociales" personnelles.
Je me place de plus dans l'hypothèse où la société n'a aucun lien avec le paiement ou la déclaration de cotisations sociales personnelles. Ça n'est que le problème du gérant (moi, en tant que personne physique).

Pour être peut-être plus clair, voici ma situation:
J'ai démarré mon activité en 2010 et tout a commencé très doucement puis à décollé en 2012.
Résultat: en 2012, les organismes sociaux ne me demandent que 700€ (au titre des exercices précédents). Or de mon côté, je me rémunère en 2012 93k€ bruts. Sur ma déclaration de revenus personnels 2012 (et je fais abstraction de l'abattement des 10% et de la prise en compte de la CSG/CRDS que j'ai bien compris), dois-je indiquer 93000-700 = 92300€ ?

Je vous remercie :-))

Si tu t'es versé une rémunération brute de 93K€, tu déclares effectivement 92300€. 😢

Merci!!
Donc c'est bien cela, je me fais massacrer à l'IR sur cette 1ère année réussie, qui plus est en étant bien dans la tranche supérieure.
Et inversement, je récupérerai un crédit d'impôt le jour où je cesse mon activité ou que mes revenus baissent de façon drastique.

RP

C'est pour cela qu'il est préférable de se verser un net, et de faire provisionner les charges à venir par l'EURL...
Tu te payes 70K€, tu laisses 23K€ en provisions sur l'EURL.

Eh oui, maintenant je comprends l'intérêt de faire payer ses cotisations personnelles via la boîte. Bon, mais c'est maintenant trop tard.

Je te remercie!

mixomatose a écrit : C'est pour cela qu'il est préférable de se verser un net, et de faire provisionner les charges à venir par l'EURL...
Tu te payes 70K€, tu laisses 23K€ en provisions sur l'EURL.

Bonjour,

Pouvez-vous svp détailler comment cela se fait comptablement (n° de comptes etc.) ?
J'ai du mal à expliquer cela à mon comptable, peut être que je m'exprime mal. En parlant dans sa langue ça passerait sans doute mieux.

Bonjour,

Le problème est qu'il n'y a pas de position tranchée sur le sujet.

Certains considèrent les gérants tns comme des bnc (seuls les montants payés sont déductibles), d'autres comme des bic (avec la possibilité de constater des charges à payer).

Attention : "provision" est utilisé par abus de langage. Ce sont plutôt des charges à payer car la dette est certaine et le mode de calcul connu.