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Déclaration résultats régime réel BIC

5 juillet 2013 12:14

Bonjour,

C'est un peu perdu que je poste ce message.. Je suis autoentrepreneur depuis un peu plus d'un an, en tant que concepteur-rédacteur freelance (activité des agences de publicité) ayant opté pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu.

J'ai reçu une mise en demeure du service des impôts, qui me demande ma "déclaration de revenus régime réel BIC et ses tableaux". Apparemment 6 documents manquants, si je ne les renvoie pas je risque 150€ d'amande pour chaque (soit 900€, je préfère donc que tout se passe bien 😨 ).

À quoi correspondent ces documents ? Mes factures ? Y a-t-il un document CERFA à remplir ?

Merci pour votre aide,
Aymeric

hmg 5 juillet 2013 12:53

Bonjour,

Contactez le service des impôts en indiquant que vous êtes autoentrepreneur.

Normalement, si vous n'avez pas dépassé les seuils, vous n'avez pas de déclaration au réel à leur envoyer.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Fluff 5 juillet 2013 13:31

Merci pour votre réponse. En effet je suis loin d'avoir dépassé le seuil de 32 600€, je n'ai travaillé que 2 mois dans l'année, pour 5 500-6000€ au total..
hmg 5 juillet 2013 14:47

Bonjour,

Attention, le seuil est prorata temporis (calcul à faire en fonction du nombre de jours x/375 x 32600).

Par ailleurs, vous devez déclarer les montants encaissés pas facturés.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Fluff 5 juillet 2013 16:37

Merci hmg.

Si je comprends bien, mon seuil se situe à 32 600 €. Ma date de début d'activité (date d'immatriculation) est le 30/04/2012. Au prorata, il me resterait donc 245 jours. La limite de chiffre d'affaires annuel pour l'année 2012 est de : (32 600 € / 365 ) * 245 jours = 89,315 € * 245 jours = 21 882 € annuel. Le total de mon CA de toute l'année s'élève à 5 550 €. Normalement, au prorata temporis, je ne dépasse pas mon seuil, non ?

Quant aux montants encaissés pas facturés, je ne saisis pas.. 😕 J'ai fourni une prestation de service (je facture 1 journée 150€), j'ai facturé et encaissé cette même somme par jour. Pouvez-vous m'éclairer un peu ?
s74 5 juillet 2013 16:54

quels ont été les montants déclarés en tant qu'auto entrepreneur ?
3000 euros un 1er mois, 3000 euros le suivant, cela fait une moyenne de 36 000 euros annuel.
s74 5 juillet 2013 17:57

serge74 a écrit : quels ont été les montants déclarés en tant qu'auto entrepreneur ?
3000 euros un 1er mois, 3000 euros le suivant, cela fait une moyenne de 36 000 euros annuel.
après un peu de lecture, cela aurait été génant si ces 2 mois à 3000 euros avaient été ceux de novembre et décembre avec début d'activité le 1er novembre, cela ne semble pas le cas ici, donc pas de dépassement de plafond.
Fluff 7 juillet 2013 17:18

Non en effet, il s'agit des mois de mai et juin 2012 ;)
Que dois-je comprendre quant aux montants encaissés pas facturés?
hmg 7 juillet 2013 20:44

Bonjour,

Dans une activité de services libéraux, les recettes correspondent aux montants encaissés.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Fluff 8 juillet 2013 09:44

Bonjour,

J'ai appelé le service des impôts en précisant que j'étais auto-entrepreneur, ils m'ont confirmé que je n'avais pas de déclaration à remplir et d'ignorer la mise en demeure. Soulagé je suis :)

Merci à tous !

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