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Déclaration tva a zero
Bonjour,
Je suis nouveau AE en régime micro-entreprise, mon unique client est Anglais, donc je ne lui facture pas de TVA (TVA en auto-liquidation par le preneur) et je fais une DES après l'arrivé du virement (soit 1 mois après l'édition de la facture ici c'est pas clair le moment exact ou il faut la faire si jamais quelqu'un sait).
Ma principale question concerne la déclaration de la TVA à faire sur le site impot.gouv.fr est ce que je dois la faire et déclarer zéro?
si c'est le cas à quel moment je dois la faire? j'ai vu 90jours après la création de l'entreprise mais je ne suis pas certain : lorsque je fais une simulation je vois type de déclaration 3310-CA3 pour la période du 15/06 au 30/06 (mon entreprise a été crée le 15/06/2020) et durant cette période (jusqu'au 30/06 je n'ai édité aucune facture).
Merci
Je suis nouveau AE en régime micro-entreprise, mon unique client est Anglais, donc je ne lui facture pas de TVA (TVA en auto-liquidation par le preneur) et je fais une DES après l'arrivé du virement (soit 1 mois après l'édition de la facture ici c'est pas clair le moment exact ou il faut la faire si jamais quelqu'un sait).
Ma principale question concerne la déclaration de la TVA à faire sur le site impot.gouv.fr est ce que je dois la faire et déclarer zéro?
si c'est le cas à quel moment je dois la faire? j'ai vu 90jours après la création de l'entreprise mais je ne suis pas certain : lorsque je fais une simulation je vois type de déclaration 3310-CA3 pour la période du 15/06 au 30/06 (mon entreprise a été crée le 15/06/2020) et durant cette période (jusqu'au 30/06 je n'ai édité aucune facture).
Merci
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Avez vous créé un compte sur impots.gouv.fr ?
Quel régime de TVA avez vous demandé à la création ou est inscrit sur le courrier reçu des impôts ?
Selon que vous êtes au réel ou au simplifié, le bordereau à compléter sur la période est différent.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
eagleone
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 0Inscrit : 25 juin 2020Bonjour hmg
oui j'ai crée un compte pro sur impots.gouv.fr
sur mon memento fiscal c'est écrit que j'ai ces types d'impôts :
BNC : régime spécial des bénéfices non commerciaux ROF : BNC1
TVA : RFB - Franchise en base ROF : TVA1
CFE : VLF ROF CFE1
Merci - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3123Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007Et est ce que votre client Anglais a bien un numéro de TVA ? ( là-bas, on peut choisir de ne pas y être assujetti jusqu'à un CA d'environ 95ke ) - Contacter en MP
eagleone
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 0Inscrit : 25 juin 2020oui il a bien un numéro de tva Anglais qu'il m'a transmis et qui figure sur mes factures, par contre c'est une grosse boite de prestation informatique donc ils dépassent largement ce CA. - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3123Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007Bonne nouvelle pour vous, parce que certains se sont fait avoir en découvrant que le client Anglais n'était pas assujetti à la TVA et que du coup le prix HT devenait un prix TTC 🙁 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
PAS SI VITE.
freelance91, vous allez trop vite. Ce que vous indiquez est bon. Mais n’est pas applicable à Membre-192352 (Pensez à changer votre pseudo).
En effet, vous êtes en : FRANCHISE EN BASE DE TVA.
Vous n’êtes donc pour l’instant PAS ASSUJETTI. Donc : vous ne pouvez pas faire une déclaration qui n’existe pas. Et vous ne pouvez pas facturer de tva même en France tant que vous n’avez pas dépassé le seuil d’assujettissement de la tva.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
eagleone
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 0Inscrit : 25 juin 2020Merci pour votre réponse hmg (j'ai changé de pseudo c'est plus simple)
Pour la TVA, je comprends que je ne dois pas faire de déclaration tant que je n'ai pas dépasser le seuil d'assujettissement de la TVA.
En cherchant un peu je trouve que ce seuil pour une activité de prestation de services est de 36 500 € de mon chiffre d’affaires c'est à dire si je comprends bien a partir du moment ou je dépasse ce seuil je dois facturer la TVA, très bien.
Dans mon cas précis je ne facture pas de TVA car mon client est en Angleterre, que ce se passe t'il le jour ou je reçoit le paiement qui me ferait dépasser à mon CA le seuil de 36 500 €? qu'est ce que je dois alors déclarer comme TVA sur impots.gouv.fr ? zero?
Merci - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le jour où vous passez le seuil d’encaissement (sans prorata) en 2020, vous êtes assujetti au 1er jour du mois et pouvez demander aux impôts à être en tva au réel simplifie.
Si vous dépassez le seuil d’encaissement prorata temporis en 2020, vous serez assujetti au 01/01/2021.
Une fois assujetti à tva au réel simplifié :
- Vous aurez 2 acomptes (que vous pourrez valider à 0) dans l’annee en décembre et juillet.
- Vous aurez une déclaration fin avril. Dans cette déclaration, vous déclarerez le CA non assujetti et pourrez indiquer les tva déductibles. Si les tva déductibles dépassent 150€, vous pourrez en demander tout de suite le remboursement (sinon reporter le crédit).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
eagleone
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 0Inscrit : 25 juin 2020Merci Hmg,
le seuil d'encaissement en Chiffre d'affaire encaissé et sans pro-rata? soit 72500€?Le jour où vous passez le seuil d’encaissement (sans prorata) en 2020, vous êtes assujetti au 1er jour du mois et pouvez demander aux impôts à être en tva au réel simplifie.
donc si j'ai bien compris étant donné ma situation (un seul client en UK auquel je ne peux facturer la TVA) je vais dépasser le plafond en CA encaissé cette fin d'année (dans les deux cas : avec & sans prorata) ce qui implique que je vais devoir demander aux impôts de me passer au régime "tva réel simplifié" .
Dans tous les cas ça ne change rien pour moi car je ne peux facturer la TVA mais par contre il faut que je n'oublie pas de faire mes déclarations de TVA a commencer par les acomptes (à 0€) en décembre 2020 et juillet 2021.
Je devrais faire également une déclaration fin avril 2021 dans laquelle je déclare la TVA si jamais j'ai un client français par exemple, et pourrez indiquer les tva déductibles (si jamais j'achète qqc pour mon entreprise) Si les tva déductibles dépassent 150€, vous pourrez en demander tout de suite le remboursement (sinon reporter le crédit).
c'est ça?
Désolè pour le texte un peu long c'est juste pour être sûr d'avoir bien compris 🤣 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Nous parlons de tva. Pas de micro.
C’est le seuil de tva que vous avez cité qui est à prendre en compte.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
