Déclaration urssaf micro entreprise
Bonsoir, en EI micro-entreprise, je déclare mes revenus chaque année à l'urssaf via la déclaration d'impôts, puisque depuis 2 ans il me semble, c'est désormais intégré à la déclaration de revenus. Tous les trimestres je paye mes cotisations urssaf. Toutefois j'ai soudainement un gros doute : je réalise que de partout sur internet il serait question de déclarer ses revenus à l'urssaf soit tous les mois soit tous les trimestres... C'est toujours d'actualité ou c'était le cas dans le passé quand la déclaration urssaf n'était pas intégrée dans la déclaration d'impôts ? Sinon quel serait l'intérêt de cette déclaration trimestrielle puisque l'urssaf semble très bien se débrouiller pour établir mon échéancier de cotisation à partir de ma déclaration annuelle et ne m'a jamais posé de questions ? Merci !
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Salut 1285479,
Je suis moi-même en micro-entreprise, donc je te partage juste mon expérience, mais bien sûr, ça reste toujours une bonne idée de vérifier avec des personnes compétentes.
En micro, tu dois déclarer ton chiffre d’affaires soit chaque mois, soit chaque trimestre à l'URSSAF, et c’est sur cette base que sont calculées tes cotisations sociales, selon le pourcentage lié à ton activité (commerce, services, etc.).
Ensuite, il y a la déclaration annuelle (en mai-juin) aux impôts, où tu déclares ton chiffre d'affaires de l'année précédente (N-1), ce qui permet de calculer combien tu dois payer en impôt sur le revenu.
Le truc à bien comprendre, c’est que ces deux démarches sont distinctes :
La déclaration à l’URSSAF (mensuelle ou trimestrielle) pour tes cotisations sociales.
La déclaration annuelle aux impôts pour ton impôt sur le revenu.
Il semble que tu confondes un peu ces deux déclarations. Même si l'URSSAF transmet les infos aux impôts, tu dois bien déclarer ton chiffre d'affaires régulièrement à l'URSSAF et faire ensuite ta déclaration annuelle aux impôts.
Bref, si ça reste flou, n’hésite pas à te rapprocher de l’URSSAF ou d’un comptable pour bien t’assurer que tout est en ordre !
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Si je ne me trompe pas, si on opte pour le versement libératoire, et tant qu'on peut en jouir (il y a des conditions à remplir pour en bénéficier), l'impôt sur le revenu est compris dans les charges payés à l'URSSAF.
Effectivement, l'éligibilité au versement libératoire dépend de la situation personnelle de chacun. Par exemple, pour un célibataire, le revenu fiscal de référence (RFR) de l'année N-2 ne doit pas dépasser 27 000 euros. Dans ce cas, la personne paiera ses impôts sur le revenu sous le régime des bénéfices non commerciaux (BNC) à un taux de 2,2 %, en même temps que ses cotisations sociales versées à l'URSSAF.
Il est également important de souligner qu'il faut déclarer son chiffre d'affaires à l'administration fiscale lors de la déclaration d'impôts, même si l'impôt a déjà été acquitté en même temps que le paiement des cotisations sociales.
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@Phildata : De mon côté j'ai eu par le passé une activité mixte (micro + salarié) et sur la déclaration d'impôt pré-remplie / avis d'impôt, figuraient les deux types de revenu. Par conséquent je n'ai pas déclaré encore une fois dans mon espace PRO sur le site des impôts, je me suis dit qu'ils le savent. Je sortirai du versement libératoire l'année prochaine, car je dépasse le seuil (j'ai anoncé à l'URSSAF que je dépasse le seuil et ils m'ont écrit qu'ils vont l'annoncer aux impôts ), on verra s'ils ferront une régularisation.
@455552: La déclaration d'impôt se fait uniquement dans l'espace particulier, pas dans l'espace PRO. Même avec des revenus de ta micro-entreprise, tout doit être déclaré côté particulier. L'espace PRO est destiné à des formalités comme la déclaration de la TVA ou de la CFE.
Il te suffit d’indiquer le montant de ton chiffre d'affaires dans la déclaration complémentaire de revenus (n°2042-C Pro).
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Bonjour, merci pour les retours et désolé pour le temps de réponse, alors j'ai vérifié directement par téléphone avec un conseiller de l'urssaf et apparemment je fais bien ce qu'il faut, c'est à dire déclarer une seule fois par an avec la déclaration d'impôts sur le revenu qui sert désormais aussi pour les cotisations (contrairement à avant où il fallait les déclarer séparément). Il reste toutefois possible de faire des déclarations supplémentaires dans le cas où on pense verser trop de cotisations, si par exemple on a des revenus plus faibles que l'année précédente, pour demander un ajustement. Bonne journée.