deduction formation diplomante

Bonjour,

Une charge pour être déductible doit être :
- justifiées (CE 30/06/2000)
- une dépense exposée en vue de l'acquisition ou la conservation du revenu (art 13 du CGI)
- dépenses nécessitées par l'exercice de la profession (art 93-1 du CGI).

Rappel : Justifier = document qui montre la charge + explication du lien avec l'activité + élément qui prouve que cela a bien été à la charge de la personne qui déduit la charge de ses revenus.

Si votre charge répond à ces critères, elle peut être déductible. C'est donc à vous de prouver que la charge est bien professionnelle et déductible en réunissant suffisamment d'éléments pour cela.

traduction : oui tocane, tu peux la passer en charge

Bonjour,

nikanti a écrit : traduction : oui tocane, tu peux la passer en charge

NON !!! Si j'ai cité les textes, ce n'est pas pour une approximation.

Ici Tocane peut parler de passer plusieurs mois sans activité pour des coûts qui peuvent être supérieurs à 20 000 euros en formation. S'il n'y a pas un respect des textes et un cadre placé dès le départ pour la formation, il y a de gros risques de rectifications.

Statistiquement, cela veut dire une forte augmentation des charges, une forte baisse des produits donc un pourcentage qui explose de charges / produits. On ne peut pas dans ce cas ne pas respecter la loi.

nikanti : arrêtez de répondre sans rien connaître à rien.

Je demanderai juste aux lecteurs avant de préter quelque importance aux propos de nikanti de lire ses échanges depuis début juillet 2009 notamment sur les fils "bilan comptable" et "Assurance responsabilité civile professionnelle", "comptabilité"...

nouvelle traduction d'hmg : non tocane, désolé mais tu n'as plus le droit

Bonjour,

Je demanderai juste aux lecteurs avant de préter quelque importance aux propos de nikanti de lire ses échanges depuis début juillet 2009 notamment sur les fils "bilan comptable" et "Assurance responsabilité civile professionnelle", "comptabilité"...

Apres,

On n'a pas l information suivante :

Toscane fait il cette formation a plein temps ou cette formation est elle réalisée quelques jours par mois sur 1 an.

Dans ce cas, si je ne me trompes pas, on a toujours une entrée d'argent et c est tout a fait justifiable dans le sens où dans les SI il faut toujours être à jour !!

Ziad.

Bonjour,

Les règles de déduction ne dépendent pas des montants.

Ceci s'applique à toutes les formations : "S'il n'y a pas un respect des textes et un cadre placé dès le départ pour la formation, il y a de gros risques de rectifications."

En indiquant l'importance que cela peut avoir, j'indiquais juste que l'on ne peut pas prendre les réponses par dessus la jambe et que si je répond d'une certaine manière, c'est qu'il y a une raison.

c est pour moi cette réponse??

Bonjour,

Pour la partie : "Dans ce cas, si je ne me trompes pas, on a toujours une entrée d'argent et c est tout a fait justifiable dans le sens où dans les SI il faut toujours être à jour !!" (ziad)

Le fait de dire que l'on a besoin d'être formé est général. Il faut pouvoir donner un lien entre la formation suivie et l'acquisition ou la conservation d'un bien qui est payé par la personne à qui cette acquisition ou conservation va bénéficier.

Or, la formation du chef d'entreprise est-elle pour l'entreprise ou pour lui-même, c'est difficile à justifier en indiquant simplement que le besoin de formation est constant. Il faut aussi donner un lien entre la formation et l'activité.

- Jcode NAF: conseil en systeme d information.
- Je fais une formation en management des systemes d information.
--> L 'inspecteur est pas stupide au point de demander si la formation est en lien avec mon activité!

Ensuite, justifier que l'on se vendra mieux car on est plus diplomé et que l'on a obtenu un diplome d une grande ecole semble tellement logique egalement que même un inspecteur des impots le comprendrait!

Ziad.

Bonjour,

Si je vais un conférence en Belgique (j'habite Paris) Est ce que c'est de la formation ? Est ce que je peux tout déduire (train, hotel, resto, billet d'entrée = 1000€)

Maintenant, si je m'achète un logiciel d'anglais à disons 400€, est ce que je peux justifier en imprimant des appels d'offres qui demandent "anglais courant" ?

Merci.

Si je vais un conférence en Belgique (j'habite Paris) Est ce que c'est de la formation ? Est ce que je peux tout déduire (train, hotel, resto, billet d'entrée = 1000€)

tu te fais un "ordre de mission"
si les factures respectes les conditions de formes, tu peux les passer en charge.

Maintenant, si je m'achète un logiciel d'anglais à disons 400€, est ce que je peux justifier en imprimant des appels d'offres qui demandent "anglais courant" ?

tu peux le passer en charge -> achat de logiciel

"Ordre de mission!!!!!????"

jblemee ne part pas en mission mais à une conférence!!!

C est quoi ces conditions de forme dont tu parles Nikanti?


Ziad.

oui ca s'appelle un ordre de mission que tu rédiges pour expliquer ce que tu vas faire, pourquoi etc...

condition de forme, la facture de l'hotel doit faire figurer le nom de ta société, faut que tu aies une factures de la sncf au nom de ta société avec la tva dessus etc...

Mort de rire.

Une invitation à ton congrès ca suffit; ca s appelle un justificatif.

ziad sans ordre de mission, tu risques la requalification et la prison.
à toi de voir...

Pour info, je ne répondrai plus au réponse de NIKANTI.

Comme il a été dit sur un autre post : seuls les abrutis suivront les conseils de Mr NIKANTI!!! 🤣 🤣 🤣 🤣

ziad a écrit : Apres,

On n'a pas l information suivante :

Toscane fait il cette formation a plein temps ou cette formation est elle réalisée quelques jours par mois sur 1 an.

Dans ce cas, si je ne me trompes pas, on a toujours une entrée d'argent et c est tout a fait justifiable dans le sens où dans les SI il faut toujours être à jour !!

Ziad.

c'est une formation de octobre 2009 à mai 2010 donc 6 mois répartie comme suit :
- 1 semaine en octobre
- 3 jours en novembre
- de 18h à 22 h, une fois par semaine
donc à temps partiel pour un tarif de 8000 € TTC

merci

Un peu cher payer la formation vu le peu d heure que tu as..mais bon, là n 'est pas ke sujet du poste..

Et bien moi j'ai 4 jours par mois sur 12 mois et en me renseignant je peux la passer en frais ( et tous les frais associés.. vu qu il faut que je bosse les cours entre les 2 semaines donc Bibliothèque de l école qui est à cergy)

Pour info, tu peux faire une demande de remboursement d une partie de ta foprmation aupres de la FIFPL. Le montant depand du fait qu elle soit prioritaire ou non. ( 300 euros --> 1200 euros de participation au frais de la formation).

Bonjour,

Compte tenu du parasitage de nikanti, il devient difficile de savoir à quoi répondre. Je vais essayer de remonter un peu.

ziad, une invitation est un des éléments qui peut convenir. Il faudra bien entendu faire état d'un lien avec l'activité et apporter des éléments pour prouver le fait que la dépense a bien été engagée par et pour la structure qui la compte en charges.

- Jcode NAF: conseil en systeme d information.
- Je fais une formation en management des systemes d information.
--> L 'inspecteur est pas stupide au point de demander si la formation est en lien avec mon activité!

Ensuite, justifier que l'on se vendra mieux car on est plus diplomé et que l'on a obtenu un diplome d une grande ecole semble tellement logique egalement que même un inspecteur des impots le comprendrait!

Certains inspecteurs chercheront si la formation qui représente une charge importante a bien profité à l'entreprise notamment si son CA diminue après.

Ainsi, si juste après la formation, vous trouvez un poste salarié qui vous convient. La dépense aura-t-elle été prise en charge par la personne (ici la société ou l'EI) à qui elle permet d'avoir ou de conserver un revenu ?

Il faudra donc pouvoir défendre le fait qu'au moment de la formation vous pensiez à l'entreprise et pas uniquement à votre avenir professionnel ailleurs. Il faudra pouvoir expliquer ce qui vous a contraint à abandonner vos projets.

Le fait qu'il y ait des éléments en faveur de la déductbilité ne veut pas dire qu'ils seront suffisant. J'ai cité les textes pour que vous puissiez vous poser toutes les questions et pas seulement les plus évidentes.

Par ailleurs, vous oubliez qu'il n'y a pas qu'un lecteur dans les fils. Il est sujet de formation. Les éléments donnés (et maintenant perdus au milieu du parasitage de nikanti) permettent d'avoir des règles à respecter dès le départ pour limiter les risques quelle que soit la formation.

BONjour HMG,

Tout a fait d accord avec toi.

Le but de ma formation n a pas pour finalité d avoir un poste en interne. Là, j imagine bien qu'il y a des change de requalification.

LE but est de mettre mon EI en valeur ( logiquement passage en EURL apres la formation) pour me vendre plus cher et plus facilement..

C est vrai que je parlais de mon cas et que je n avais pas pris en compte tout les cas possibles.

Bonne soirée a vous tous!

J'ai fait une formation diplomante l'année dernière d'un montant de 5000 €.

Je l'ai passé en frais et mon AGA n'a pas tiqué.

Les salariés qui faisait la formation pouvait même la passé en frais réel dans leur calcul d'IR.

Bonjour,

Votre AGA a du temps pour réagir (selon l'activité, elle fait des contrôles tous les deux ou trois ans), les personnes qui contrôlent sont humaines (et peuvent laisser passer quelques incohérences selon leur expérience) et même si cela a été signalé, il est possible que l'AGA ait décidé de ne pas poser la question si la charge a bien été identifiée.

Pour les salariés en frais réels, il faut qu'il respectent les mêmes conditions : qu'ils aient assumé la charge, qu'ils la justifient, qu'elle soit liée à leur activité salariée et qu'elle soit professionnelle.