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Demande ARCE
paintendre
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14 août 2013
Bonjour,
Je dois faire une demande d'ARCE dans les tous prochains jour et je suis tombé sur ce lien concernant les conditions d'attribution de l'ARCE
http://www.unedic.org/article/aide-la-reprise-ou-la-creation-d-entreprise-arce
J'ai un peu mal à comprendre le point ci-dessous :
Bénéficiaires de l'aide
Personnes concernées :
Les personnes licenciées qui ont entamé des démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant la période de préavis ou au cours de leur congé de reclassement ou de leur congé de mobilité.
Précision ⇒ Ne sont pas concernés par cette aide, les salariés privés d’emploi qui ont repris ou créé une entreprise avant la fin de leur contrat de travail (terme du préavis).
Si quelqu'un avait une explication claire çà m'aiderait bcp.
Merci
Olivier
Je dois faire une demande d'ARCE dans les tous prochains jour et je suis tombé sur ce lien concernant les conditions d'attribution de l'ARCE
http://www.unedic.org/article/aide-la-reprise-ou-la-creation-d-entreprise-arce
J'ai un peu mal à comprendre le point ci-dessous :
Bénéficiaires de l'aide
Personnes concernées :
Les personnes licenciées qui ont entamé des démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant la période de préavis ou au cours de leur congé de reclassement ou de leur congé de mobilité.
Précision ⇒ Ne sont pas concernés par cette aide, les salariés privés d’emploi qui ont repris ou créé une entreprise avant la fin de leur contrat de travail (terme du préavis).
Si quelqu'un avait une explication claire çà m'aiderait bcp.
Merci
Olivier
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François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonsoir,
C'est très simple. Si vous voulez bénéficier de l'ACCRE (et donc de l'ARCE) il faut que votre entreprise soit effectivement créée après avoir été considéré comme à la recherche d'un emploi, donc être inscrit à Pôle Emploi.
Quelle est votre situation exactement ?
Cordialement
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
paintendre
Nombre de posts : 24Nombre de likes : 0Inscrit : 14 août 2013Mon ancien employeur m'a "libéré" de mes obligations le 07/10 en me payant un préavis non effectué jusqu'au 18/11 et en me libérant de mes obligations contractuelles envers lui afin que je puisse retravailler sans attendre.
Je n’étais pas éligible à l'inscription PE avant le 18/11 (préavis)et aux indemnités PE avant le 03/12 (délai de carence + CP) mais j'ai créé mon AE entre temps car j'avais des propositions et je devais être enregistré en tant qu'AE pour pouvoir y répondre. J'ai reçu l'accord pour l'ACCRE le 28/11 après avoir communiqué les justificatifs demandés et j'ai déposé le dossier de demande d'ARCE ce matin à PE.
je n'ai commencé à avoir une activité en tant qu'AE au 07/12 mais il fallait que j'anticipe sinon contrats et autres ne pouvaient être validés par mon client, il exigeait aussi une RCP pour lequel je devais aussi déjà être enregistré.
J'en ai parlé avec ma conseillère PE que çà n'a pas eu l'air de choquer.
Qu'en pensez-vous ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Cela dépend des personnes qui géreront le dossier.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
paintendre
Nombre de posts : 24Nombre de likes : 0Inscrit : 14 août 2013Bon hé bien je n'ai plus qu'à attendre les roulements de tambour pour la décision.
