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Demande de modulation URSSAF/RSI
Bonjour,
Je suis à ma 2ème année d'activité en E.I micro BNC, franchise de TVA.
Je dispose de l'ACCRE pour la 1ere année et j'ai demandé la prolongation (en attente).
Je souhaite faire une demande de modulation de mes revenus 2009 auprès de l'urssaf et je voudrais savoir si je déclare par exemple :
6500 € de revenus prévisionnels pour 2009.
Les cotisations CSG/RDS + alloc fam seront bien calculées par rapport à mon CA - 34% = 6500 x 0.66 = 4290 € soit inférieur au seuil de 4530 € donc je ne paie rien (exonération) ?
Car j'ai un doute l'année passée j'ai fait une demande de modulation et à l'urssaf on m'a dit de déclarer 4400 € avant l'abattement de 34 % pour être exonéré de CSG/RDS et non 6500 - 34 % soit 4290 €.
Merci de votre aide.
Je suis à ma 2ème année d'activité en E.I micro BNC, franchise de TVA.
Je dispose de l'ACCRE pour la 1ere année et j'ai demandé la prolongation (en attente).
Je souhaite faire une demande de modulation de mes revenus 2009 auprès de l'urssaf et je voudrais savoir si je déclare par exemple :
6500 € de revenus prévisionnels pour 2009.
Les cotisations CSG/RDS + alloc fam seront bien calculées par rapport à mon CA - 34% = 6500 x 0.66 = 4290 € soit inférieur au seuil de 4530 € donc je ne paie rien (exonération) ?
Car j'ai un doute l'année passée j'ai fait une demande de modulation et à l'urssaf on m'a dit de déclarer 4400 € avant l'abattement de 34 % pour être exonéré de CSG/RDS et non 6500 - 34 % soit 4290 €.
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vérifiez auprès de l'urssaf si c'est le chiffre d'affaires ou la base de cotisation qui est concernée.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
sebas_76
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 1 avril 2008Il semble que ce soit bien les recettes donc C.A.
