Déménagement du siège social

Si vous restez locataire, vous n'avez pas besoin de faire un bail. Une note de frais remboursant un pourcentage du loyer au prorata de la surface utilisé par la société et c'est réglé.

(si vous étiez propriétaire ça serait un autre problème)

Pour le transfert de siège, vérifiez si vous êtes dans le même ressort ou hors-ressort. Et allez au CFE de la CCI avec le dossier complet (le lien que vous avez posté indique toutes les pièces à fournir)

je vais rester dans le même département.

Je vais appeler le CFE pour faire un point avec eux.

Je ne savais pas que je pouvais me verser des remboursements de frais en étant locataire.
Il me semblait qu'il fallait nécessairement signer un bail de sous-location entre la société et moi.

En tant que locataire pas besoin de bail justement. Uniquement si vous êtes propriétaire.

je vais en parler à mon expert comptable.
Il ne m'a jamais parlé de cette option.

J'ai été dans le même cas sauf que mon expert comptable m'a précisé que la part de loyer que je me remboursais devais obligatoirement être déclarer dans mes revenus personnels...donc pour ma part pas intéressant car ce qu'on gagne d'un côté on le perd de l'autre.

c'est ce qu'il faut éclairer, car un remboursement de frais n'est pas imposé donc la réponse de TAP m'étonne bien.

Effectivement mon EC m'avait dit qu'en me versant un loyer de ma société pour la sous-location de l'appartement je devais effectivement les traités comme revenus foncier et donc c'est pris en compte dans tes revenus et ton IR.
Mais bon, il n'y a que 30% qui est imposé, donc il te reste 70% ...

La discussion a déjà eu lieu ici :

https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/15138-part-des-frais-locataires-pour-eurl

Les EC ne sont pas d'accord entre eux 🙂 mais perso, je fait confiance à hmg.

Tap a écrit : La discussion a déjà eu lieu ici :

https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/15138-part-des-frais-locataires-pour-eurl

Les EC ne sont pas d'accord entre eux 🙂 mais perso, je fait confiance à hmg.

Je préfère faire confiance à mon EC... peut être que HMG est un fake 😃

C'est surtout que ça risque d'être compliqué de faire passer des choses en frais si l'E-C est d'un autre avis

findus a écrit :

Tap a écrit : La discussion a déjà eu lieu ici :

https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/15138-part-des-frais-locataires-pour-eurl

Les EC ne sont pas d'accord entre eux 🙂 mais perso, je fait confiance à hmg.

Je préfère faire confiance à mon EC... peut être que HMG est un fake :D

Dans mon cas, c'est la même chose 😃 Et j'ai vu le "fake" en vrai 😉

🤣