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Domiciliation dans résidence secondaire

Anthaus · 09/23/2022

Bonjour à tous,Je vis actuellement en Île-de-France, où je suis locataire, et j'ai une résidence secondaire dans l'Yonne, dont je suis propriétaire. Je suis actuellement en EI, et mon EI est domiciliée dans ma résidence principale. J'aimerais la redomicilier dans ma résidence secondaire pour anticiper certaines difficultés: <ul><li>passage à un statut de société qui m'est recommandé par de plus en plus de clients (et alors la domiciliation deviendrait interdite si j'en crois mon bail), </li><li>déménagements futurs qui impliqueraient de redomicilier à chaque fois... </li></ul>Mais du coup, y a-t-il des inconvénients à me domicilier plus loin qui m'auraient échappés ? Pour le moment, ce que je vois c'est:<ul><li>un courrier qui arrivera là-bas (mais je m'y rend très régulièrement, donc ça ne me semble pas trop problématique)</li><li>une CFE en moyenne un chouïa plus élevée que dans les Yvelines</li><li>de la confusion chez les clients ?</li><li></li></ul>Voilà, si vous voyez des points qui m'auraient échappés, ou si vous avez vous-même domicilié votre entreprise dans une résidence secondaire, je serais ravi d'avoir vos retours.Merci.

Anthaus

23 septembre 2022 08:09

Bonjour à tous,

Je vis actuellement en Île-de-France, où je suis locataire, et j'ai une résidence secondaire dans l'Yonne, dont je suis propriétaire.
Je suis actuellement en EI, et mon EI est domiciliée dans ma résidence principale. J'aimerais la redomicilier dans ma résidence secondaire pour anticiper certaines difficultés:

passage à un statut de société qui m'est recommandé par de plus en plus de clients (et alors la domiciliation deviendrait interdite si j'en crois mon bail),
déménagements futurs qui impliqueraient de redomicilier à chaque fois...

Mais du coup, y a-t-il des inconvénients à me domicilier plus loin qui m'auraient échappés ?
Pour le moment, ce que je vois c'est:

un courrier qui arrivera là-bas (mais je m'y rend très régulièrement, donc ça ne me semble pas trop problématique)
une CFE en moyenne un chouïa plus élevée que dans les Yvelines
de la confusion chez les clients ?

Voilà, si vous voyez des points qui m'auraient échappés, ou si vous avez vous-même domicilié votre entreprise dans une résidence secondaire, je serais ravi d'avoir vos retours.

Merci.

NC_EB 23 septembre 2022 08:11
Bonjour,
Votre bailleur est un particulier?
Que dit exactement le bail? Domicilier ou recevoir de la clientèle?
https://ma-domiciliation.fr/articles/domiciliation-entreprise/domicilier-son-entreprise-chez-soi-locataire-regles/#Domiciliation-chez-soi-pour-un-locataire-que-dit-la-loi
Selon les articles L123-10 et suivants du Code de Commerce, en vigueur depuis le 6 août 2008, en matière de bail d’habitation, une personne physique peut déclarer l’adresse de son lieu d’habitation et y exercer une activité, dès lors qu’une stipulation contractuelle ne s’y oppose. Les points suivants sont précisés dans cet article :
Si aucune clause du bail n’interdit la domiciliation, le locataire n’est pas obligé d’en informer le propriétaire du logement ;
Si l’activité requiert d’être exercée à l’extérieur, la domiciliation chez soi pour un locataire est autorisée même si une clause l’interdit dans le bail.
Yebor 23 septembre 2022 09:03
Bonjour,
Il semble y avoir également des informations sur ce lien:
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/locaux-lentreprise/quels-locaux-jeune-entreprise/domiciliation-exercice-lactivite-soi
A priori, même si vous avez une clause vous empêchant de le faire sur votre bail, vous avez une tolérance de 5ans pour quand même domicilier votre entreprise à votre domicile :
Le dirigeant peut domicilier la société chez lui au moment de l'immatriculation ou a posteriori si aucune disposition contractuelle ou législative ne s'y oppose.
Ex. : clause du bail excluant expressément la possibilité de domicilier une entreprise.
Tolérance administrative à titre provisoire
S'il est soumis au respect d'une telle clause, le dirigeant pourra cependant domicilier la société chez lui pendant une durée maximale de 5 ans.
Je sais pas si ça peut vous aider mais vous avez donc aussi cette possibilité
VincentB_ 23 septembre 2022 17:23

Bonjour,
passage à un statut de société qui m'est recommandé par de plus en plus de clients (et alors la domiciliation deviendrait interdite si j'en crois mon bail)
C'est très curieux. En principe la structuration est indifférente. Commencez par vérifier ça avant de chercher une solution à un problème qui n'existe peut-être pas...
Je vote pour une analyse du bail par un confrère.

Avocat (non, pas celui qui se mange)
Message supprimé

Droopyann 28 octobre 2022 16:12

1er message et un lien pour un site externe.
Le contenu du lien ne répond pas du tout à la question (ce n'est pas parcequ'il y a écrit domiciliation dans le titre que la question porte sur la recherche d'une société de domiciliation).
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-- Yann EURL IS depuis 2019

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